Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget, a présenté en commission des finances les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Eric Alauzet est intervenu pour demander des précisions.

« Le sérieux dans la gestion budgétaire a permis d’assurer le respect des engagements du Gouvernement : résorber progressivement les déficits, assurer le financement des priorités du Gouvernement, notamment la sécurité des Français et faire baisser les prélèvements obligatoires avec une baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages et la poursuite de la mise en œuvre des baisses de charges pour les entreprises ».

En 2015, le déficit budgétaire de l’État s’établit ainsi à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. Le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale : il était prévu à 74,4 milliards d’euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73,3 milliards d’euros en loi de finances rectificative de fin de gestion.

« L’État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s’était engagé, tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d’année. Grâce aux économies réalisées, la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2014 et la dépense totale de 1,8 milliard d’euros. Des économies supplémentaires ont permis de financer en cours d’année les dépenses nouvelles, en particulier pour assurer la sécurité des Français ».

« Par ailleurs, les recettes de l’État sont supérieures de 1,2 milliard d’euros au niveau de la loi de finances initiale. L’objectif initial est ainsi tenu grâce au réalisme des hypothèses utilisées pour la construction du budget 2015 ».

Ces résultats confortent la prévision du Gouvernement d’un déficit de l’ensemble des administrations publiques de 3,8% du PIB en 2015.

Au cours de l’audition, Éric Alauzet a souhaité commenté ces données présentées : « Les résultats donnés sont très proches, monsieur le secrétaire d’État, de ce que vous aviez avancé, il y a quelques semaines, au moment du débat budgétaire. Votre analyse semble se confirmer ».

« S’agissant des recettes, elles sont en ligne en 2015, alors qu’il manquait 15 milliards d’euros en 2013 puis 10 milliards d’euros en 2014. L’origine du manque à gagner avait suscité beaucoup de débats, l’idée semblant s’imposer, dans les rangs de l’opposition, que les augmentations d’impôt avaient causé des fuites fiscales. C’est tout au plus une partie de l’explication. La grosse différence, c’est que, en 2015, les prévisions de croissance étaient bonnes. Confirmez-vous que les rentrées fiscales moindres que prévu de ces deux dernières années étaient liées à une activité économique moins forte ? »

« S’agissant des dépenses, régulièrement, l’opposition prétend que nous bénéficions de facteurs extrêmement favorables, que nous ne sommes pour rien dans les bonnes nouvelles et que nous faisons des économies de constatation. Les taux bas, en particulier, bénéficient à la dette ainsi qu’à l’inflation. L’inflation basse a conduit le Gouvernement à proposer des économies de dépenses plus importantes que les 15 milliards d’euros initialement prévus. Finalement, l’inflation basse ne provoque-t-elle pas à la fois des moindres dépenses mais aussi des dépenses supplémentaires, les unes et les autres s’équilibrant ? »

 

Compte-rendu des débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/15-16/c1516060.asp