Le projet de loi « Action Logement » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée. Après son passage au Sénat, le texte donnera lieu à une promulgation d’ici l’été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d’Action Logement.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est félicitée de l’adoption à l’Assemblée nationale et réaffirme son soutien à la réforme initiée par les partenaires sociaux.

Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. En cela, Action Logement intervient à l’articulation de deux préoccupations principales de nos concitoyens : l’emploi et le logement. Ces deux préoccupations sont indissociables et constituent, l’une comme l’autre, des priorités du gouvernement.

Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Logement, un projet de réforme structurelle a été élaboré afin d’améliorer le fonctionnement interne du réseau, de renforcer son efficacité pour dégager de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et d’apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité.

Le projet de loi adopté en première lecture par les Députés vise ainsi à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure plus cohérente qui : – pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ; – ouvre un pôle « service unique », chargé de collecter la (PEEC) et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ; – crée un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales. Plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement une fois réformé, le dispositif Action Logement fonctionnera aussi avec des partenariats renforcés et des relations de proximité accrues avec les collectivités territoriales.

Après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sera examiné par le Sénat. S’agissant d’une procédure accélérée pour une promulgation d’ici l’été 2016, il n’y aura pas de deuxième lecture : si le texte adopté par le Sénat diffère de celui de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera réunie. Par la suite, le gouvernement pourra publier des ordonnances pour mener à bien dans les meilleurs délais cette réforme, afin de doter Action Logement de l’efficacité et de la réactivité que requièrent ses missions au service des salariés et des entreprises.

« Le vote unanime des députés reflète l’esprit de concertation et d’association de tous les acteurs qui a présidé à l’élaboration du projet. Nous poursuivrons dans cette voie, puisque je me suis engagée à associer les parlementaires à l’élaboration des futurs projets d’ordonnance », a déclaré Emmanuelle Cosse à l’issue de la séance. « Je me réjouis de l’adoption en première lecture de cette réforme qui contribuera à sécuriser le financement du logement social et à en améliorer l’accessibilité pour nos concitoyens. C’est un atout supplémentaire pour la relance de la construction et pour la bataille pour l’emploi que mène le gouvernement dans tous les domaines », a conclu la ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Le rôle d’Action Logement : Action Logement (ex 1% Logement) désigne le programme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction. Employeurs et salariés y sont représentés pour gérer paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. Sa mission est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi.