Ce jeudi matin, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Éric Alauzet, député du Doubs, a assisté à des séances d’examen des articles et amendements depuis mardi, notamment celle sur l’interdiction des néonicotinoïdes.

 

Véritable marqueur écologique de ce quinquennat, avec la loi transition énergétique et l’accord historique de la COP 21 de Paris, ce texte ambitieux va permettre à la France de se doter d’un arsenal juridique fort pour protéger notre environnement.

Ainsi, notre pays devient même pionnier en la matière avec la création d’une agence nationale dédiée à la Biodiversité d’ampleur inédite. Il faut se féliciter également de l’inscription dans notre droit du principe de non régression environnementale, du principe de zéro perte de biodiversité, celui de solidarité écologique entre les territoires, le maintien de la création de zones prioritaires de biodiversité, les espaces de continuité écologique dans les Plans Locaux d’Urbanisme ou encore de la complémentarité entre agriculture et biodiversité.

Si le débat public et médiatique s’est focalisé sur la mesure phare qu’est l’interdiction des néonicotinoïdes, substances toxiques pour les pollinisateurs, elle ne doit pourtant pas occulter les nombreuses autres avancées de ce projet de loi que nous avons fièrement voté ce matin.

Autres débats et des regrets : le remplacement de la taxation de l’huile de palme, par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet, ou encore l’absence pour la préservation des fonds marins de l’interdiction du chalutage en eaux profondes, deux dispositifs souhaités par les écologistes.

Mais pour l’ensemble du texte et des avancées sans précédent, le rôle de l’ancienne députée Barbara Pompili qui a porté ce texte en tant que Secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité a été déterminant. Et les députés écologistes du groupe SER l’ont remercié « pour son engagement total en faveur de notre environnement et pour l’écoute qu’elle a su prêter à nos débats ».

Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une ultime lecture à l’Assemblée Nationale les 20 ou 21 juillet 2016.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-projet-de-loi-biodiversite-est,46117

 

Interdiction des néonicotinoïdes dès 2018

En effet, les députés ont voté dans la nuit de vendredi à jeudi l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1^er septembre 2018. L’amendement adopté en troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité prévoit en effet « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1^er juillet 2020. »

Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s’appuyer sur le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui « établira un bilan comparant les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Au terme d’un débat de 2 heures, 36 députés ont approuvé cette date de 2018 avec dérogations, contre 31 qui militaient pour une interdiction seulement en 2020.

Entre une possible majorité contre l’interdiction ou un report à 2020, c’est donc l’amendement de la Rapporteur du projet de loi proposant une interdiction dès 2018 assortie de dérogations possibles si des moyens de substitution n’ont pas été trouvés.

Rappel conclusions de l’ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/n%C3%A9onicotino%C3%AFdes-et-pollinisateurs-l%E2%80%99anses-pr%C3%A9conise-le-renforcement-des-conditions-d