Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis ! Jean Jacques Urvoas, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a lancé le 29 avril dernier une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. …
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La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de donner un nouvel élan à la préservation et à la valorisation de nos richesses naturelles en conférant force de loi au choix de ce nouveau modèle de développement, de société et de civilisation. Ce choix vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi. …
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Des citoyens m’ont interpellé à propos de mon vote sur des amendements concernant la fermeture de lieux de cultes, discutés en 1ère lecture du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence de six mois, le 20 juillet dernier. …
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Communiqué de presse Paris, le 11 juillet 2016 Proposition de loi Cigéo : Les députés écologistes réformistes regrettent l’adoption d’un projet inadapté et précipité …
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Lors de la séance de Questions au Gouvernement (une fois par semaine en session extraordinaire de juillet), Éric Alauzet a posé une question à la Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, sur la politique nationale sur le nucléaire. …
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Suite à l’utilisation répétée du gouvernement du 49.3 sur le projet de loi Travail à l’Assemblée nationale, Eric Alauzet revient dans un communiqué de presse sur l’échec du débat parlementaire, sur l’amendement pour l’article 2 signé par 122 députés dont lui-même, permettant une \ »sortie de crise\ » et confirmant son refus su projet de loi, et la nécessaire réforme de l’article 49.3 (voir sa tribune de vendredi : http://ericalauzet.eelv.fr/tribune-eric-alauzet-le-temps-est-venu-de-reformer-larticle-49-3/). …
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