A l’heure où « l’acte III de la décentralisation » semble
très mal parti pour tenir ses promesses, en tout cas pour répondre aux
espérances des territoires en apportant une des clefs de sortie de la crise
économique et politique, le référendum prévu en Alsace le 7 avril prochain
ouvre, lui, un espoir véritable pour les Alsaciens en même temps qu’il
représente pour les autres Régions une approche dont elles feraient bien de
s’inspirer.
Initiée en commun par les trois collectivités alsaciennes (la région Alsace
et les deux départements du Bas Rhin et du Haut Rhin), une innovation
fondamentale va être soumise à la consultation des électeurs (sur la base de
l’article L 4124-1 du code général des collectivités territoriales) : la
fusion des trois collectivités en une collectivité territoriale unique, la
Collectivité Territoriale d’Alsace, exerçant les compétences respectives des
entités fusionnées. L’innovation est de taille sur le territoire
métropolitain : même en Corse, le statut spécial de la
Collectivité territoriale a dû se combiner avec le maintien des
départements.
L’objectif est clair : mutualiser les moyens, réduire la
complexité et les risques de chevauchement des compétences et de la sorte
donner plus de poids et d’efficacité à l’action de l’ensemble des élus
alsaciens.
Avec une diminution prévue de 10 à 20 % du nombre total d’élus, il y
fallait d’abord du courage politique. Il fallait aussi et surtout une claire
vision politique des besoins du territoire et de la manière d’y répondre
institutionnellement.
Les élus d’Alsace en ont fait preuve pour imaginer le mode de
scrutin des futurs conseillers territoriaux avec un couplage équilibré du
scrutin majoritaire garantissant la représentation des territoires sur une base
cantonale et du scrutin proportionnel assurant au plan régional la
représentation des courants politiques et la parité.
La nouvelle architecture institutionnelle traduit elle aussi la
préoccupation d’équilibre territorial avec la distinction entre le pouvoir
délibératif conféré à l’Assemblée d’Alsace siégeant à Strasbourg et le pouvoir
exécutif confié au Conseil exécutif d’Alsace établi à Colmar.
Manifestement, il s’agit là d’un projet qui, s’il est accepté par la
population alsacienne, paraît en mesure de répondre, autrement que sur le mode
politicien, à la lancinante question du « millefeuilles » territorial
et de la suppression d’un échelon d’administration, ici le département, tout en
permettant une représentation équilibrée des territoires (en laissant de côté
la mise en place d’une « métropole » strasbourgeoise).
La vision politique n’a pas manqué aux concepteurs du projet : ils
prévoient pour la nouvelle collectivité des moyens et des compétences
élargis, y compris une « capacité règlementaire » afin
d’adapter l’action publique, au sein de la République, aux spécificités
alsaciennes, avec, en prime, le recours possible à « l’expérimentation ».
Vision et clarté encore, afin de « créer des dynamiques renforcées », du
point de vue des compétences envisagées, parmi lesquelles on peut noter, outre
la coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, le logement et
l’habitat ...la langue et la culture régionales !