Clermont-Ferrand : une demi-journée consacrée aux langues régionales et aux politiques territoriales
Par nicole rouaire le mardi 4 juin 2013, 08:48 - Les élu(e)s Europe Ecologie - Lien permanent
Sur invitation de Gustave Alirol, conseiller régional d’Auvergne, en
charge de l’évaluation de la politique linguistique et culturelle en faveur de
l’Occitan, le député Paul Molac et l’eurodéputé François Alfonsi étaient
présents lundi 27 mai à Clermont-Ferrand pour une demi-journée de rencontre
consacrée aux langues régionales et aux politiques des
territoires.
Etat des lieux des politiques du Conseil Régional d’Auvergne en faveur des langues régionales et de l’Occitan, actions législatives en manque d’ambition, dont l’acte III de la décentralisation est l’exemple le plus éloquent, renoncement de François Hollande à faire ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires (engagement n°56 du programme présidentiel), politiques structurelles européennes, etc. sont autant de thèmes qui furent abordés au cours de cette journée, au terme de laquelle les élus ont donné une conférence de presse, en présence de Christian Bouchardy et Pierre Pommarel.
1) Etat des lieux des politiques en faveur de l’Occitan en
Auvergne :
** Une mission pérennisée pour Gustave Alirol : En janvier
2011, R. Souchon confiait une mission à G. Alirol afin de conduire
« l'évaluation, l'expertise et l'analyse des actions menées par la
Région Auvergne et par le TRANSFO en matière de politique linguistique et
culturelle en faveur de l'occitan pour aboutir à des propositions visant à
améliorer le dispositif régional existant ». Depuis quelques mois, et
suite à la remise du rapport de G. Alirol, contenant un certain nombre de
propositions , cette mission est pérennisée et le rôle de G. Alirol, en tant
qu’élu référent (sous la responsabilité exécutive de Nicole Rouaire
vice-présidente à la culture) en matière d'animation de la politique régionale
en faveur de la langue et de la culture occitanes, a été officialisé.
** Une politique qui se met en place sans budget spécifique :
La Région a ainsi acté, lors de la session de décembre 2012, la construction
d’une nouvelle politique en faveur de l’occitan, sans
toutefois de budget dévolu à proprement dit. Certes, un schéma triennal
(2012-2014) de développement de la langue et de la culture occitanes a été voté
par les élus régionaux lors de la Commission permanente du 23 avril 2012. Cette
convention, co-signée par les 11 structures occitanes ayant décidé de
collaborer avec la Région, engage annuellement le CR Auvergne sur une somme de
60 000€ pour le financement des projets retenus. Mais d’autre part, plusieurs
programmes régionaux contribuent aussi directement ou indirectement au
financement d'actions relatives à la langue occitane : emplois tremplins,
aide à l'AMTA, programme édition, actions menées par le PNR Livradois-Forez,
aide à la création du spectacle vivant, …
** Une évolution lente mais des avancées notables, parmi lesquelles
:
• Conférence régionale de la langue et de la culture occitanes prévue
fin 2013 : en cours de préparation avec le rectorat, les associations,
et les collectivités locales. Elle permettra notamment de recueillir les
attentes et les propositions de chacun, peut-être même des engagements.
• Enseignement de l’Occitan : des discussions sont entamées
entre le Conseil Régional et le Rectorat pour relancer l’enseignement de
l’occitan.
• Par ailleurs, une « Calandreta » (école associative
laïque bilingue) pourrait également voir le jour à Clermont-Fd
en 2014. Elle nécessitera l’appui de l’Etat. Elle viendra s’ajouter aux 2
calandretas existantes à Aurillac et au Puy.
2) Actions législatives en manque d’ambition
:
** Acte III de la décentralisation : Le troisième texte du
projet de loi sur la décentralisation, relatif au développement des solidarités
territoriales et de la démocratie locale, consacre un seul article aux langues
"régionales", un article qui ne concerne de plus que les activités d’éveil
extra-scolaires organisées par les collectivités territoriales dans les
établissements scolaires hors du temps d’enseignement. Ces activités pourront
désormais porter sur la connaissance des langues et cultures "régionales". Le
texte ne prévoit rien sur la place de l’État et des collectivités dans une
future politique publique en faveur des langues régionales. Il ne prévoit rien
non plus en matière de coordination de l’enseignement de l’occitan au niveau de
l’ensemble des régions qui ont la langue occitane en partage. Autre
inquiétude suscitée par ce projet de loi : la mise en place de Métropoles
contre les Régions et les conséquences induites : l’oubli des
territoires et la complexification du « mille-feuille »
territorial.
** Loi pour la Refondation de l’Ecole : sous la pression des
acteurs et des élus régionalistes et écologistes, le texte voté vendredi 24
juin au Sénat donne enfin de la place aux langues régionales alors que le texte
initial ne prévoyait rien. L’article 27 bis permet enfin la reconnaissance par
la loi de l’enseignement des langues, et dans les langues, puisqu’il consacre
l’existence du droit à l’enseignement bilingue français-langue régionale.
L’article 27 bis dispose en effet que « Les langues et cultures
régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est
favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet
enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité … dans l'une des deux formes suivantes : 1) Un
enseignement de la langue et de la culture régionales ; 2) Un enseignement
bilingue en langue française et en langue régionale. Les familles sont
informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures
régionales. »
3) Recul politique et renoncement de François Hollande à faire ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires
Alors que la France défend l’exception culturelle sur la scène internationale, elle la refuse à l’intérieur de ses frontières sous prétexte que la République est une et indivisible. L’Etat « peine à admettre la réalité linguistique des territoires de la République » d’après G. Alirol. En effet, suite à un avis négatif du Conseil d’Etat, F. Hollande a renoncé à faire ratifier au Parlement français la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, (contrairement à l’engagement n°56 de son programme présidentiel) qui aurait notamment engagé la France à « mettre à disposition les formes et les moyens adéquats d’enseignement et d’étude des langues régionales ou minoritaires à tous les stades appropriés » (article 7 de la Charte).
« Cette charte est pourtant un standard obligatoire pour tous les nouveaux adhérents de l’UE et son orientation correspond à l’esprit du traité de Lisbonne » d’après F. Alfonsi : l’unité dans la diversité, autrement dit la sauvegarde du patrimoine culturel. Pour P. Molac « ce blocage de la France vient d’un archaïsme jacobin, analogue à celui qui avait empêché la reconnaissance des syndicats jusqu’en 1884 ». G. Alirol souligne que le gouvernement "se réfugie derrière l'argument -qui n'en est pas un-, qu'on ne peut pas ratifier le texte car c'est contraire à la Constitution française. Or la révision de la Constitution est indispensable si on veut donner un véritable statut à nos langues. » Pour la réviser, les 3/5 des voix du Parlement sont nécessaires et il faudrait donc rassembler non seulement toutes les voix de la gauche, mais aussi des voix du centre et de la droite, une option que F. Hollande n’a pas voulu prendre mais qui reste ouverte au niveau parlementaire.
4) Union européenne, langues régionales et politiques de cohésion
Sans reconnaissance officielle des langues et des cultures régionales par la France, et sans une ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, il est presque impossible de faire entendre les voix occitanes, bretonnes, corses, basques, alsaciennes etc. sur la scène européenne. Les projets menés par les acteurs et les défenseurs des langues et des cultures régionales en France peinent à obtenir des crédits européens.
François Alfonsi a fait le point sur l’évolution en cours de la politique des fonds structurels de l’Union Européenne qu’il a suivie de près. C’est son groupe Verts-ALE qui a obtenu la mise en place des « régions intermédiaires/ en transition » qui pourront continuer à bénéficier des fonds européens dans la nouvelle architecture. Et parmi elles : l’Auvergne
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François Alfonsi, Député Européen PNC/RPS, Groupe Vert/ALE François ALFONSI est député européen de la circonscription Sud-Est et maire d'Osani en Corse. Il est membre du Parti de la Nation Corse. Il est membre de la Commission Développement régional et suit de près le cadre législatif de la future politique de cohésion. Il est aussi membre suppléant de la commission culture et de la commission finances. Au niveau des groupes de dialogues, il est co-président de l’intergroupe pour les Minorités, membre fondateur du Friendship Berbère et membre du Friendship Basque. Enfin il est co-président du groupe de travail sur les langues régionales au Parlement Européen.
Paul Molac, Député UDB/RPS de la 4ème circonscription du Morbihan, Groupe Ecologiste Paul MOLAC est député de la circonscription de Ploërmel (Morbihan), apparenté Union démocratique bretonne (UDB). Il a été auparavant président de Div Yezh, association de parents pour l’enseignement du breton à l’école publique et le premier président du nouveau Conseil culturel de Bretagne, organisme consultatif à l'origine associatif et institutionnalisé cette année par le Conseil régional de Bretagne. A l’assemblée nationale, il est secrétaire de la commission des lois, co-président du groupe d’études sur les langues régionales.
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Télécharger les articles de presse relatifs à cette rencontre
:
- La Montagne
- Le Progrès
- Info magazine
- Le Parisien
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