7 avril : l’Alsace, un espoir pour tous les territoires ?
Par nicole rouaire le mercredi 3 avril 2013, 13:59 - Voeux, discours, communiqués - Lien permanent
A l’heure où « l’acte III de la décentralisation » semble très mal parti pour tenir ses promesses, en tout cas pour répondre aux espérances des territoires en apportant une des clefs de sortie de la crise économique et politique, le référendum prévu en Alsace le 7 avril prochain ouvre, lui, un espoir véritable pour les Alsaciens en même temps qu’il représente pour les autres Régions une approche dont elles feraient bien de s’inspirer.
Initiée en commun par les trois collectivités alsaciennes (la région Alsace et les deux départements du Bas Rhin et du Haut Rhin), une innovation fondamentale va être soumise à la consultation des électeurs (sur la base de l’article L 4124-1 du code général des collectivités territoriales) : la fusion des trois collectivités en une collectivité territoriale unique, la Collectivité Territoriale d’Alsace, exerçant les compétences respectives des entités fusionnées. L’innovation est de taille sur le territoire métropolitain : même en Corse, le statut spécial de la Collectivité territoriale a dû se combiner avec le maintien des départements.
L’objectif est clair : mutualiser les moyens, réduire la complexité et les risques de chevauchement des compétences et de la sorte donner plus de poids et d’efficacité à l’action de l’ensemble des élus alsaciens.
Avec une diminution prévue de 10 à 20 % du nombre total d’élus, il y fallait d’abord du courage politique. Il fallait aussi et surtout une claire vision politique des besoins du territoire et de la manière d’y répondre institutionnellement.
Les élus d’Alsace en ont fait preuve pour imaginer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux avec un couplage équilibré du scrutin majoritaire garantissant la représentation des territoires sur une base cantonale et du scrutin proportionnel assurant au plan régional la représentation des courants politiques et la parité.
La nouvelle architecture institutionnelle traduit elle aussi la préoccupation d’équilibre territorial avec la distinction entre le pouvoir délibératif conféré à l’Assemblée d’Alsace siégeant à Strasbourg et le pouvoir exécutif confié au Conseil exécutif d’Alsace établi à Colmar.
Manifestement, il s’agit là d’un projet qui, s’il est accepté par la population alsacienne, paraît en mesure de répondre, autrement que sur le mode politicien, à la lancinante question du « millefeuilles » territorial et de la suppression d’un échelon d’administration, ici le département, tout en permettant une représentation équilibrée des territoires (en laissant de côté la mise en place d’une « métropole » strasbourgeoise).
La vision politique n’a pas manqué aux concepteurs du projet : ils prévoient pour la nouvelle collectivité des moyens et des compétences élargis, y compris une « capacité règlementaire » afin d’adapter l’action publique, au sein de la République, aux spécificités alsaciennes, avec, en prime, le recours possible à « l’expérimentation ». Vision et clarté encore, afin de « créer des dynamiques renforcées », du point de vue des compétences envisagées, parmi lesquelles on peut noter, outre la coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, le logement et l’habitat ...la langue et la culture régionales !
Bref, des élus territoriaux apportent ainsi la preuve qu’ils sont en capacité de formuler des solutions aux difficultés essentielles de l’architecture territoriale de la République et que cette modernisation institutionnelle est parfaitement concevable sans des montages à la fois incompréhensibles et non-fonctionnels dont le seul but pour le Pouvoir central, d’une réforme passée à une autre en devenir, n’est, en définitive et au delà des apparences, que de se maintenir quasiment intact.
Il faut donc espérer que le projet alsacien sera accepté par les citoyens d’Alsace le 7avril.
Pour autant, il ne deviendra définitif que par sa consécration législative, la fusion des collectivités existantes devant être décidée par la loi, après saisine du Parlement par le Gouvernement. Et là, au vu des atermoiements, reculades et autres tergiversations qui accompagnent l’actuel projet de décentralisation, le risque existe que l’essentiel soit remis en question…même si le PS alsacien s’est rallié au projet de nouvelle collectivité Le prix politique à payer dans cette éventualité serait cependant énorme.
Quoiqu’il en soit la démonstration aura été faite qu’existent des solutions réalistes, portées par les élus, pour répondre aux spécificités territoriales. Et la question est désormais posée à l’ensemble des élus des autres territoires : pourquoi n’utiliseraient-ils pas les outils institutionnels à leur disposition dans la législation en vigueur pour répondre aux exigences propres de leurs territoires et aux aspirations de leurs populations ? A quel titre (avec quelle légitimité démocratique) le pouvoir central pourrait-il s’y opposer ?
Au Conseil Régional de Bretagne, les élus du groupe UDB ont proposé une démarche identique à celle des collectivités alsaciennes (avec l’accord du Groupe EELV), intégrant de surcroît le réunification de la Bretagne.
Les Régions et territoires occitans, pour ce qui les concerne, peuvent trouver dans l’arsenal législatif existant en matière de coopération territoriale les moyens d’une coopération renforcée dans les domaines de compétences qu’ils voudraient bien retenir comme prioritaires pour leurs populations : transports interrégionaux, agriculture, soutien aux PME/TPE ou encore…la politique linguistique et culturelle (pour laquelle nos élus occitanistes portent d’ores et déjà des projets interrégionaux novateurs). Il y faut seulement une volonté politique, comme nous le montrent les élus d’Alsace.
Puisse le référendum alsacien ouvrir la voie à des initiatives, qu’en France, on ne peut plus guère espérer que de la base !
Gustave ALIROL
