Tribune du groupe EEA dans la revue du Conseil régional d’avril 2013
L’Alsace n’aura donc pas de Conseil Unique en 2015. La participation citoyenne nécessaire a fortement manqué et plus de la moitié des votants du Haut-Rhin s’y est opposée. L’approbation par une courte majorité des suffrages d’Alsace n’a pas suffi. Les écologistes mesurent autant l’insuccès de la démarche pour laquelle ils se sont engagés que les signaux rudes de l’abstention et d’une part déterminante des électeurs. Les responsables de l’action publique ne peuvent ni ignorer ces semonces, ni renoncer pour autant à l’efficacité régionale. L’Alsace ne peut être en panne face aux défis de l’emploi, de l’écologie et de la solidarité. Elle doit rebondir, certes en maintenant ses trois collectivités, mais avec plus de cohérence, et en tirant partie des possibilités des nouvelles lois de décentralisation. Il s’agit surtout de redonner sens et crédit à l’égalité territoriale, de tisser les liens entre les citoyens et leurs élus, de dessiner le visage d’une Alsace engagée et ouverte auquel puisse davantage s’identifier sa jeunesse. Il faut réenchanter la politique en la rendant aux citoyens. Les écologistes d’Alsace sont résolus à y contribuer.
Andrée BUCHMANN, Jacques FERNIQUE, Sylvie GRUCKER, Jean-Marc REIBEL, Djamila SONZOGNI, Antoine WAECHTER
Le groupe des élus régionaux Europe Ecologie Alsace appelle à voter oui à la question qui sera soumise à consultation par voie de référendum le 7 avril prochain au sujet de la fusion des deux Conseils Généraux alsaciens et du Conseil Régional d’Alsace en une entité unique, la Collectivité Territoriale d’Alsace.
Un groupe écologiste inter-collectivités a été constitué pour participer à la campagne officielle du referendum.
Un rassemblement plus large incluant des élus de différents partis politiques et des membres de la société civile se mobilisent autour d’un appel pluriel, « l’autre oui » (que celui des élus de la droite majoritaire régionalement).
Il s’agit d’aller voter, afin que 25 % des inscrits aient voté « oui », et que le résultat du referendum soit valide légalement…
Notre engagement public prend des formes diverses, mais nos convictions se rejoignent pour affirmer que la fusion du Conseil Régional et des Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une collectivité unique sera un progrès essentiel pour l’Alsace.
Chacun à notre manière, nous visons l’intérêt général. Nos cheminements convergent souvent. Nous partageons des objectifs et des espoirs. Dans ce contexte de crise profonde et globale, nous imaginons et engageons des solutions pour notre région : pour la justice sociale, pour l’emploi, pour la solidarité, pour l’écologie, pour une économie viable porteuse de sens, pour l’épanouissement culturel, pour une démocratie renouvelée.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,
Bien sûr notre résolution n’a pas fléchi depuis le 24 novembre : et même, au moment où l’intérêt citoyen commence à se déployer, il est bon que nous réaffirmions chacun dans nos assemblées aujourd’hui notre résolution partagée à vouloir fusionner les 3 grandes collectivités d’Alsace en une seule.
Bien sûr le poids impressionnant des votes du Congrès demeure : 108 pour avec un éventail politique indiscutable. Aujourd’hui notre vote est une confirmation mécanique nécessaire juridiquement, le message politique fort a déjà été délivré le 24 novembre puisque déjà en Alsace c’est le Congrès préfiguration de la fusion, qui est l’espace majeur pour cette grande affaire d’Alsace.
Aujourd’hui nous réitérons ce vote, cette résolution. Nous validons également les modalités officielles de la campagne référendaire. C’est un exercice largement inédit car la loi sur le référendum local de 2002 a bien peu été utilisée par les collectivités, à cette échelle, encore moins.
La démarche qui est engagée est novatrice et en avance par rapport aux institutions actuelles et s’inscrit comme chacun dans la philosophie des écologistes.
Mais il faut gagner le référendum et le gagner, c’est faire en sorte qu’au moins 25 % des inscrits de chaque département votent oui. Et le oui ce n’est pas gagné. Et la participation, ce n’est pas gagné. Et il ne suffit pas de dire : « on va faire des économies », ce qui n’est pas sûr, « on va être plus efficace », peut-être, « l’Alsace sera plus forte », peut-être. >> Lire la suite de l’article »
J’ai choisi hier matin par souci de clarté de commencer abruptement par l’explication de vote. Plutôt que de déployer des circonvolutions, j’ai préféré aller à l’essentiel pour introduire les interventions thématiques précises de mes collègues.
Ceux-ci vous l’ont expliqué pendant ces deux journées : les écologistes ne pensent pas que la programmation annuelle de votre projet politique soit à la hauteur de la crise et des enjeux.
Ils ont pour l’économie, la formation, l’aménagement écologique régional une volonté de transformation nécessaire, nécessaire si nous voulons que l’économie alsacienne trouve vitalité et durabilité. >> Lire la suite de l’article »
Intervention de Jacques Fernique, Conseiller régional
Liminaire pour les élus écologistes
Je n’ai pas à vous convaincre de l’intérêt de cette fusion de nos compétences et de nos moyens : chacune de nos Assemblées en a déjà exprimé la volonté : le Congrès de décembre dernier a engagé clairement la démarche.
Cette démarche depuis a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Les écologistes auraient bien sûr voulu que ce chemin soit moins confus, moins tortueux : ils partagent sur le groupe Projet l’insatisfaction exprimée par Jo Spiegel d’un déficit de travail collectif, d’un débat insuffisamment structuré et qui n’a pas encore su s’élargir au plus grand nombre. Si certains d’ailleurs arrivent encore ce matin avec une multitude de corrections, de précisions à proposer, c’est sans aucun doute en partie une conséquence de ces difficultés de méthode depuis notre dernier Congrès. >> Lire la suite de l’article »
Intervention de Jean-Marc Riebel, Conseiller régional
Monsieur le Président du CRA, Messieurs les Présidents des CG, chers collègues,
Un des enjeux du Conseil Unique d’Alsace, c’est bien évidemment de veiller à un aménagement équilibré de notre territoire alsacien. Les enjeux du développement économique, de la mobilité, de la préservation des espaces et des paysages devront répondre à une meilleure rationalisation de l’action publique. Le CUA devra être générateur de cohérence dans la mise en œuvre de nos politiques publiques à travers un schéma régional d’aménagement du territoire.
Intervention d’Henri Stoll, Conseiller général du Haut-Rhin
Les écologistes se réjouissent de cette décision de grandir ensemble avec enfin une Alsace qui parle d’une seule voix.
Mais pour nous, les choses doivent être simples : une seule région, un seul siège, une seule assemblée. Les Alsaciens à qui on a dit que l’on allait simplifier le fonctionnement ne comprendraient pas qu’on leur serve autre chose. A ce titre, nous ne voyons pas la raison de la survivance de cette entité antédiluvienne qu’est le département en termes d’efficacité.
Nous demandons donc la disparition pure et simple des conférences départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui ne font que perpétuer deux territoires définis arbitrairement au temps de Mathusalem.
Les représentants de la douzaine de territoires qui composent la mosaïque alsacienne peuvent fort bien décider tous ensemble. On indiquera ainsi clairement notre volonté d’unité.
Pour réussir le pari, le Groupe Projet doit encore affiner notre futur fonctionnement.
Intervention de Marie-Dominique Dreyssé, Conseillère générale du Bas-Rhin
Le Conseil Unique d’Alsace ne sera possible que s’il répond à l’exigence démocratique, forte et inconditionnelle.
Pour les écologistes, quatre éléments constitutifs du Conseil d’Alsace seront le reflet de cette exigence démocratique.
1. La réduction d’un quart du nombre d’élus
L’Assemblée d’Alsace ne saurait être l’addition des effectifs des Conseils généraux et du Conseil Régional : nos concitoyens ne le comprendraient pas. A l’heure des fragilités pour construire un avenir pour tous, à l’heure des pressions budgétaires, à l’heure où le politique et les élus sont l’objet d’interrogations et de méfiance, quant à leur rôle et leur façon de comprendre ou de porter l’intérêt général, nous devons être exemplaires et réduire le nombre d’élus, d’un quart du nombre actuel au minimum. >> Lire la suite de l’article »
Nous voilà dans une démarche nouvelle qui doit être innovante. Beaucoup, et vous-mêmes, présentez souvent l’Allemagne comme modèle démocratique, pour certains aspects.
Un des aspects est celui de la dissociation entre délibératif et exécutif. A l’Assemblée d’Alsace de mener le débat politique et les orientations, au Conseil exécutif de l’organiser et de le mettre en œuvre. Nous partageons cela. >> Lire la suite de l’article »
Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,
Demain nous allons tous avoir une responsabilité : l’échec ou la réussite du Congrès pour le Conseil Unique. Notre Assemblée régionale, rappelez-vous, c’était le 7 mai 2011, s’est prononcée à l’unanimité des groupes majorité-socialistes et écologistes en faveur de cette démarche. Cette démarche depuis a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Demain, nous aurons devant nous une étape majeure : nous saurons si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés. Il y a des points de désaccord peut-être, des divergences d’interprétation, des zones d’incertitude encore : il nous faudra faire la part des choses demain entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faudra négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer. >> Lire la suite de l’article »
Nous avons pris connaissance avec intérêt du rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.
Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.
Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences, va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.
En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.
Les trois grandes collectivités ont maintenant transposé en délibérations la résolution du Congrès de Colmar : la marche qui conduira au Conseil d’Alsace est donc engagée de façon irréversible puisque les élus ont parlé.
Par leurs votes, ceux-ci ont demandé au gouvernement de fusionner leurs collectivités respectives en une unique collectivité territoriale, le Conseil d’Alsace. Il s’agit de passer le relais aux citoyens pour qu’ils puissent dire s’ils approuvent cette perspective. >> Lire la suite de l’article »
Bien sûr, nul ne sait avec totale certitude ce que sera la majorité nationale dans quelques semaines. Nul ne sait quel sera le gouvernement à venir. Mais ce que nous savons, aujourd’hui, ce que nous avons à faire savoir, c’est notre résolution forte pour le Conseil unique d’Alsace, c’est notre détermination à faire en sorte que les prochaines élections territoriales, quelles que soient leurs dates, n’élisent ni des Conseils généraux, ni un Conseil régional, mais le Conseil Unique d’Alsace. >> Lire la suite de l’article »
Aujourd’hui, soyons utiles pour l’Alsace, soyons utiles pour nos concitoyens en attente, en exigence de résultats concrets et de transformations nécessaires. Trois assemblées, 3 exécutifs, 3 budgets, c’est un déficit d’efficacité pour l’emploi. Notre Alsace où le chômage en dix ans a progressé presque dix fois plus fortement que dans le reste du pays a besoin du Conseil Unique d’Alsace pour l’emploi, pour le renouveau écologique de notre économie, pour le développement des territoires. Des collectivités qui agissent en politiques cloisonnées, cela n’inverse pas la donne sur le front de la sauvegarde de l’eau et de la nature. Nous avons besoin du Conseil Unique d’Alsace pour la reconquête de ces richesses. Quand Région, départements et agglomérations peinent à accorder leurs politiques d’aménagement et de transports, c’est toute l’Alsace qui en pâtit. Ce sont nos projets de tram, de trains qui sont à la peine, c’est la taxe et la politique poids-lourds qui font du sur-place, c’est le gaspillage d’espace et le saccage de notre qualité de vie. L’Alsace a besoin de son Conseil Unique pour prendre les rênes de son développement. >> Lire la suite de l’article »
Intervention de Marie-Dominique Dreyssé (Conseil général du Bas-Rhin)
Tous les citoyens doivent pouvoir être représentés, dans leur diversité, et concourir à construire cette Alsace généreuse et ouverte à laquelle nous avons tous l’ambition de contribuer. >> Lire la suite de l’article »
L’Alsace est confrontée à des défis majeurs qui déterminent l’avenir de ce territoire et de ses habitants :
préserver ses terres agricoles et sa capacité à assurer sa production alimentaire alors que chaque année, l’étalement urbain et les infrastructures stérilisent l’équivalent d’un ban communal moyen ;
rétablir une diversité vivante que l’évolution des pratiques agricoles et la fragmentation de l’espace ont sérieusement mise à mal ;
contribuer à la lutte contre la dérive climatique alors que l’accroissement du trafic automobile contribue à un bilan des émissions toujours plus défavorable ;
restaurer la qualité de l’air que nous respirons ainsi que la potabilité de nos eaux souterraines ;
préserver et restaurer les paysages de l’Alsace, défigurés par un demi-siècle de laxisme et d’absence de projet paysager commun. >> Lire la suite de l’article »
Messieurs les présidents, chers collègues, mesdames et messieurs,
Il est beaucoup d’interrogations ce matin sur notre identité et le vivre- ensemble. J’aimerais dire avec André Weckmann qu’est alsacien celui ou celle qui choisit de l’être, quel que soit le moment où il /elle est arrivé sur ce territoire.
N’oublions jamais, Messieurs les présidents, que l’Alsace a toujours été terre d’accueil, et notre « vivre ensemble », notre culture commune se sont aussi constitués à travers l’apport des peuples plus lointains et nos échanges avec les peuples du monde. Si l’Alsace avait vécu repliée sur elle-même, elle n’aurait pas connu ce dynamisme qu’on lui envie. >> Lire la suite de l’article »
Nous les écologistes de conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la Région, nous avons fait le pari ensemble du dépassement de nos habitudes politiques, nous avons fait le choix de faire bouger les lignes et il fallait les faire bouger.
En effet, les textes qui nous étaient proposés initialement n’étaient pas satisfaisants. Nous avons donc pesé pour que l’objectif soir clairement affiché : la fusion des collectivités. >> Lire la suite de l’article »
Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jacques Fernique sur le Conseil d’Alsace sur la vision des écologistes de l’avenir des collectivités. Conseil d’Alsace_ Jacques Fernique
Retrouvez-nous sur nos pages 
