Intervention de Marie-Dominique Dreyssé, Conseillère générale du Bas-Rhin

Le Conseil Unique d’Alsace ne sera possible que s’il répond à l’exigence démocratique, forte et inconditionnelle.

Pour les écologistes, quatre éléments constitutifs du Conseil d’Alsace seront le reflet de cette exigence démocratique.

1. La réduction d’un quart du nombre d’élus

L’Assemblée d’Alsace ne saurait être l’addition des effectifs des Conseils généraux et du Conseil Régional : nos concitoyens ne le comprendraient pas. A l’heure des fragilités pour construire un avenir pour tous, à l’heure des pressions budgétaires, à l’heure où le politique et les élus sont l’objet d’interrogations et de méfiance, quant à leur rôle et leur façon de comprendre ou de porter l’intérêt général, nous devons être exemplaires et réduire le nombre d’élus, d’un quart du nombre actuel au minimum.

2. La parité absolue

A l’image de la société, et la représentant, l’Assemblée et l’exécutif d’Alsace doivent être résolument paritaires. Car la parité femmes/hommes, ce n’est ni une option ni une contrainte, c’est simplement une exigence d’égalité, et de fait un outil essentiel de renouvellement du politique. Comme pour les conseils municipaux et les exécutifs communaux, comme pour le Conseil Régional actuel et son exécutif, les femmes formeront donc la moitié des effectifs. Toute autre proposition serait d’ailleurs anticonstitutionnelle.

3. Le/la Président(e) du futur exécutif devra être celui ou celle qui sera à la tête de la liste régionale qui l’emportera.

Parce que l’exigence démocratique signifie aussi que les électeurs doivent avoir la garantie que ce sont bien eux qui décideront et donneront le pouvoir au sein du Conseil. La volonté majoritaire des citoyens doit être respectée et il faut leur permettre de se prononcer clairement sur leur exécutif connu avant le 2^nd tour. Or une simple juxtaposition des 2 modes d’élection actuels pour les élus régionaux et généraux, desquels serait issu un exécutif surprise, pourrait aboutir à un véritable déni de notre exigence démocratique, elle pourrait signifier une gouvernance fragilisée, voire en grande difficulté et une collectivité ballotée au fil de l’eau. C’est pourquoi, en ce sens, le/la Président(e) du futur exécutif devra être celui ou celle qui sera à la tête de la liste régionale qui l’emportera. C’est cela qui a contribué à donner depuis 1986 une autorité politique aux Régions, en Alsace aussi. Revenir sur cette pratique serait une régression inacceptable.

4. Un mode de scrutin garantissant la proportionnelle globale tout en assurant une représentation des territoires

Voilà ce sur quoi doit reposer la composition du Conseil Unique d’Alsace, avec un juste équilibre qui ne pas peut être moins que la stricte égalité du nombre des élus issus de la proportionnelle au niveau de la région et ceux élus au niveau des territoires. De ce point de vue le mode de scrutin allemand est exemplaire et doit éclairer nos choix.

Ainsi, avec ces quatre piliers constitutifs, le Conseil d’Alsace se hissera à la hauteur de la démocratie que nous affirmons tous vouloir renforcer. Faire ces choix, c’est renoncer à la frilosité et aux petits arrangements, c’est faire preuve de lucidité, aujourd’hui plus que jamais nécessaire, pour construire ce 3^e acte de la décentralisation, et réussir ce nouvel acte de la régionalisation.