Apprentissage

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,

Pour l’apprentissage, 4 axes doivent guider notre politique.

•    D’abord, la haute qualité de la formation par l’apprentissage : son aptitude à renforcer les compétences et à assurer l’épanouissement des jeunes comme professionnels et comme citoyens. Il faut le dire et le répéter fortement, et nous le faisons à la Région : non, l’apprentissage n’est pas, n’est plus, la voie de relégation, de soumission, après l’échec scolaire. Les Olympiades de janvier 2015 seront bien sûr un temps fort pour mettre en vitrine l’excellence de l’apprentissage. Pour l’affirmer cette manifestation sera déterminante. Ce qui le sera aussi et je dirais surtout, c’est l’amélioration concrète dans chaque CFA, par les Contrats d’Initiative et de Progrès ou par d’autres dispositifs qui émergeront je pense de notre nouveau projet régional en gestation contre les ruptures de contrats. La Région doit aider, doit inciter nos CFA à assurer toujours mieux un suivi, des médiations, des préventions pour que les difficultés concrètes autant de l’apprenti que du maître d’apprentissage, que ce soit  les abus d’encadrement, pour que les comportements adolescents ne basculent pas dans l’échec. Il s’agit aussi de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques de l’entreprise quand elle sait se faire très bonne formatrice. C’est aussi un des enjeux de l’apprentissage transfrontalier : si certains de nos jeunes passent à l’Est, j’espère bien que des savoir-faire formateurs efficaces dans le domaine professionnel passeront eux à l’Ouest.

• Le deuxième axe important, c’est la performance de l’apprentissage et donc sa reconnaissance par les entreprises pour garantir en sortie une insertion professionnelle durable. S’il n’y a qu’un seul indicateur à retenir – et l’OREF le suit bien – et qu’il nous faut faire fortement remonter c’est bien le taux d’insertion, l’accès à un emploi solide (C’était le cas pour près de 80% des apprentis diplômés jadis, on est à peine au-dessus de 50% pour les niveaux V aujourd’hui, et pour le niveau IV ce taux est certes meilleur mais il perd du terrain). Il faut travailler là-dessus avec les employeurs en renforçant notamment les contrats sectoriels et territoriaux sur cet impératif d’insertion.

• Le troisième axe c’est la capacité de l’apprentissage à répondre à la fois aux nécessités immédiates du tissu économique et aussi aux enjeux des mutations d’avenir qu’il faut préparer. Là-dessus c’est directement la Région qui actionne les manettes avec la responsabilité de la carte et de l’évolution des formations. Notre pilotage régional a bien progressé en ce sens : il n’est plus scotché aux seules demandes des CFA, il ne doit pas non plus être  piloté par le seul critère du coût de fonctionnement. C’est un enjeu décisif sur lequel j’espère que la décentralisation nous renforcera.

• Le quatrième axe, c’est bien sûr la démocratisation de l’apprentissage, son développement quantitatif qui permet à davantage de jeunes, à davantage de publics, d’en profiter. Nos actions en ce sens sont importantes, vous les avez citées, avec les développeurs, avec une meilleure communication, avec les missions locales. Mais quantitativement, nous n’avons pas encore réussi ce que nous envisagions en 2005. Nous stagnons à 15500. La baisse du niveau V était attendue, la stagnation du niveau IV devient franchement inquiétante, et puis cette année, on ne le voit pas encore tout à fait dans vos graphiques qui reprennent les chiffres de l’an dernier, mais la baisse nouvelle cette année du niveau III post-bac est étonnante : le document budgétaire indique que les effectifs de ce niveau poursuivent « naturellement » dites vous leur progression, et bien non, d’après les chiffres d’octobre, ils viennent de perdre 3,6%.

La crise économique a freiné la progression de l’apprentissage, plus fortement en Alsace que pour certaines autres Régions ;  la disparition avec la réforme d’une bonne part des niveaux V au profit d’un niveau IV de 3 ans, cette transition ne se fait pas sans pertes ; la règle des 15 ans a rajouté sa contrainte cette année ; et puis surtout il y a eu cette annonce inopportune du retrait d’une partie conséquente du soutien public, je veux parler bien sûr de la mise en cause de l’indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d’apprentis, même avec le rétropédalage partiel qui a suivi . Je cite : « Une erreur majeure »,  « en contradiction avec la priorité à l’emploi des jeunes » selon les termes de l’Association des Régions de France, dont Philippe nous a rappelé hier que c’était un véritable nid cinglant d’opposants. En tout cas, sur ce point là c’est sûr que l’ARF est en opposition avec la logique de Bercy. Cela nous contraint aujourd’hui à une fiction d’équilibre budgétaire, puisque vous avez inscrit la même somme que l’an dernier tout en sachant bien qu’il manquera un certain nombre de millions encore imprécis. Les Régions se seraient bien passées de cette difficulté intempestive.

Pour renforcer et développer l’apprentissage, la voie du transfrontalier est bonne (mais à mon avis, elle ne décollera pas sans y mettre les moyens humains compétents d’accompagnement). Par ailleurs, la formule efficace des DIMA doit nous inspirer pour les publics des missions locales et aussi pour les décrocheurs des BTS, des DUT et des universités. Ca permettrait de remédier au problème des niveaux III que je viens d’évoquer. Ces pistes étaient suggérées dans le CPRDFP de 2011, il s’agit de s’y engager et de les financer.

Pour avancer sur ces 4 axes, votre budget est pertinent et nous le voterons. Nous attendons bien sûr que la nouvelle loi sur l’apprentissage renforce la Région pour la gouvernance, mais surtout assure des conditions meilleures et claires du financement de l’apprentissage par la taxe du même nom.