Vous soulignez, monsieur le Vice-président chargé des finances, les bons résultats comptables et la bonne exécution du budget 2012 dans ce compte administratif.
Effectivement, la dette est stabilisée – stabilisée à un niveau qui est quand même élevé et à laquelle il faut tout de même ajouter le crédit bail – le taux d’exécution, la capacité de désendettement et l’épargne brute sont en augmentation. Sur ce plan, nous en convenons, et on peut remercier les services pour leur engagement et leur capacité à conduire cette politique financière qui est « sur le fil du rasoir ».
Permettez-moi néanmoins de souligner qu’avec un budget en baisse, il est évident que le taux d’exécution est la condition nécessaire et indispensable pour garder un minimum d’effet levier.
Simplement une inquiétude, c’est que le rapport souligne quand même le fort recours aux non-titulaires pour les catégories A. D’autre part, l’encadrement de la masse salariale pour lequel on ne peut être que d’accord dans un budget contraint, ne doit quand même pas amener à affaiblir l’ingénierie publique.
Ensuite sur la politique sportive, la Chambre souligne que des critères clairs ont été mis en place et s’en félicite, nous aussi. Sur l’aide au Racing Club de Strasbourg, on est heureux de lire qu’elle rejoint nos analyses, en indiquant « la généralisation du dispositif doit s’accompagner decritères clairement définis pour l’ensemble des clubs ». Il faudra y travailler, et nous y travaillons déjà.
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,
Nous soutenons cette politique qui va dans le bon sens. Nous soutenons l’investissement dans l’immobilier, dans les universités car nous pensons qu’il est important pour le rayonnement de l’Alsace et l’image de l’université alsacienne.
Nous approuvons également la stratégie menée actuellement pour rendre les choses plus efficaces, plus cohérentes, notamment dans le cadre de la SRI (Stratégie régionale de l’Innovation).
Je tiens tout d’abord à souligner le travail collégial réalisé à la fois dans le cadre de la commission sport et dans le cadre du groupe sport avec le mouvement sportif (CROSA). Ce travail était indispensable pour élaborer et promouvoir notre politique d’aide au sport alsacien.
Si le budget d’investissement est en baisse (moins 20%), c’est surtout parce qu’il fallait abonder le fonctionnement, qui lui est en large augmentation.
Concernant le soutien aux ligues et aux comités régionaux, c’est une année de transition certes, mais cette année devra être mise à profit pour mener un travail de réflexion et approfondir au mieux le dispositif d’aide.
En ce qui concerne les aides aux manifestations, il conviendra effectivement de poursuivre la réflexion et le cadrage en le conditionnant aussi à des démarches éco-responsables. >> Lire la suite de l’article »
Le budget pour l’exercice 2013 de la Commission Développement des Territoires affiche la volonté politique de la Région d’être l’acteur incontournable d’un aménagement équilibré des territoires. >> Lire la suite de l’article »
Ce budget reste modeste, surtout si on déduit les fonds consacrés à la gestion des fonds européens.
Notre groupe politique pense qu’il serait essentiel d’affirmer une présence plus forte de la Région Alsace au sein de l’espace rhénan. Surtout dans la perspective de la collectivité unique.
Or ce budget ne donne aucun signal dans ce sens.
En ce qui concerne la coopération décentralisée, le partenariat avec l’IRCOD apporte une vraie valeur ajoutée pour l’ensemble des collectivités alsaciennes et surtout une véritable expertise pour mener à bien les projets.
C’est également une aide précieuse pour évaluer au mieux nos aides directes aux actions de coopération.
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,
Nous prenons acte des constats que vous faites sur la situation financière de la Région : réduction du levier fiscal, interrogations sur les dotations de l’Etat et donc des marges de manœuvres réduites pour la Région.
Vous faites le choix de maîtriser la dette, ce qui est vertueux et surtout nécessaire puisque l’encours de la dette est un des plus lourds en France. Notamment si on y ajoute les Contrats de performance énergétique (CPE) – qu’il faudrait un jour évaluer – et les crédits bail. Cette politique nous enlève des marges de manœuvres aussi parce que le levier fiscal n’a pas été actionné lorsque c’était possible.
Vous dites que vous stabilisez la dette, mais pouvez-vous nous préciser si les 50 millions d’emprunts supplémentaires seront bien couverts par l’amortissement du capital de la dette ?
Je laisse mes collègues intervenir sur les politiques sectorielles mais je souligne néanmoins que vous faites de la croissance des entreprises une priorité alors que vous baissez les crédits d’interventions de 4,5%. >> Lire la suite de l’article »
Intervention de Jean-Marc Riebel
Monsieur le Président, chers collègues,
Je tiens tout d’abord à souligner le travail collégial réalisé à la fois dans le cadre de la commission sport, et dans le cadre du groupe sport avec le mouvement sportif (CROSA). Ce travail était indispensable pour réviser notre politique d’aide au sport alsacien.
Ce travail a également permis de mieux identifier et de mieux orienter notre politique en faveur du sport collectif et individuel de haut niveau.
Je dirai de ce budget que c’est un budget modeste pour une grande ambition, « promouvoir l’ancrage rhénan, européen et international de la Région Alsace ».
Notre groupe politique pense qu’il serait essentiel d’affirmer une présence plus forte de la Région Alsace au sein de l’espace rhénan. Ce budget ne donne aucun signal dans ce sens. En ce qui concerne la coopération décentralisée le partenariat avec l’IRCOD apporte une vraie valeur ajoutée pour l’ensemble des collectivités alsaciennes et surtout une véritable expertise pour mener à bien les projets.C’est également une aide précieuse pour évaluer au mieux nos aides directes aux actions de coopérations.
La pertinence des autres dispositifs (actions de coopération internationale notamment) mériterait également d’être évaluée.
Intervention de Jean-Marc Riebel, Conseiller régional
Monsieur le Président du CRA, Messieurs les Présidents des CG, chers collègues,
Un des enjeux du Conseil Unique d’Alsace, c’est bien évidemment de veiller à un aménagement équilibré de notre territoire alsacien. Les enjeux du développement économique, de la mobilité, de la préservation des espaces et des paysages devront répondre à une meilleure rationalisation de l’action publique. Le CUA devra être générateur de cohérence dans la mise en œuvre de nos politiques publiques à travers un schéma régional d’aménagement du territoire.
Cette Décision Modificative permet, comme vous le soulignez monsieur le Président de la commission des finances, de reventiler certains crédits entre les politiques régionales en fonction de l’avancement de certains projets.
Nous sommes donc effectivement, à 1% près, au niveau du budget primitif. Il faut souligner le travail réalisé par les services, à la fois pour construire le budget et pour veiller à une exécution rigoureuse. Mais c’est aussi le résultat d’un budget extrêmement contraint, et qui de ce fait nécessitait de toute manière une attention extrêmement pointue. >> Lire la suite de l’article »
Nous avons pris connaissance avec intérêt du rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.
Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.
Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences, va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.
En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.
Les élus écologistes du Conseil Régional d’Alsace sont totalement opposés à la décision prise par la majorité des élus régionaux de verser une subvention de 600.000 euros par an au RCS durant les 3 années à venir.
D’abord, le rôle des élus n’est pas de valider en septembre des décisions prises par le président au courant de l’été et largement médiatisées avant tout débat au sein de la Région, et donc au détriment de toute gouvernance.
Ensuite, cette subvention va à l’encontre de toute la politique d’aide au sport mise en place par la Région Alsace depuis plus de trois ans. Cette politique en effet vise à valoriser les efforts qu’effectuent des dirigeants et des éducateurs pour structurer l’organisation sportive et financière des clubs et les porter à l’excellence. Cette aide au Racing est de fait une prime à la mauvaise gestion. >> Lire la suite de l’article »
Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de réduire l’encours de la dette.
Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.
Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.
Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de réduire l’encours de la dette.
Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.
Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.
Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues,
Le CA n’est pas un moment pour revisiter l’ensemble des politiques mises en œuvre par notre collectivité, mais pour donner un avis sur l’exécution de ces politiques.
Sur les aspects techniques, nous constatons que vous fondez depuis le début du mandat votre politique financière sur la réduction de l’encourt de la dette. Nous pouvons le concevoir, puisque la Région Alsace se situe dans le peloton de tête des régions les plus endettées de France.
Vous soulignez que sur l’exercice 2011, la hausse de l’encourt s’est limitée à 2,4%, soit 18millions d’euros.
Sans vouloir entrer dans une guerre des chiffres, Il faut tout de même noter que ce chiffre ne tient pas compte du crédit revolving, du crédit bail (CPE et transport) et de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie qui a été mobilisée tout au long de l’année budgétaire. >> Lire la suite de l’article »
Je répèterai ce que j’ai déjà dit lors de notre séance budgétaire :
Enfin les grandes collectivités s’engagent pour réduire la fracture numérique sur le territoire,
Oui il faut aller vite parce que les attentes sont nombreuses et les initiatives individuelles actuelles, comme on a pu le vérifier récemment dans une réunion, nuisent à la mise en place d’un schéma cohérent,
C’est un sujet essentiel pour l’aménagement de notre territoire, et ce sera une révolution pour nos modes de vie.
Le Conseil régional a 2 jours de boulot intense juste avant la trêve des confiseurs : c’est sa session budgétaire.
Tout commence par un débat court de politique générale ouvert par le Président auquel répondent les présidents de groupe. Cette année, sans trop d’effort rhétorique, le Ministre Richert a lu à toute vitesse l’épaisse liasse que lui avait préparée son cabinet. En réponse, face au tir de barrage à gros calibre socialiste (« vous avez, M.Richert, doublé votre crochet aux lycées par un uppercut à la formation continue »), et d’une toute autre nature, les vociférations du Front National, la contribution écologiste passait pour plus nuancée. Bien sûr, le Président, distributeur de bons et de mauvais points, n’a pas manqué de souligner ce contraste, décernant à Jacques Fernique le titre « d’opposant équilibré ». >> Lire la suite de l’article »
Nous prenons acte que cette Décision modificative est essentiellement technique et qu’il n’y a pas d’empreinte de la nouvelle équipe majoritaire.
Je tiens néanmoins à relever deux éléments qui n’ont pas l’approbation du groupe écologiste de cette assemblée.
- D’une part, 360 000€ sont consacrés à la participation de la Région à l’organisation du Rallye WRC. Comme nos collègues l’avaient déjà exprimé lors de la précédente mandature, nous sommes opposés au soutien de la Région aux manifestations de ce type. D’ailleurs faut-il mobiliser des fonds publics pour le sport professionnel ? Pour ma part, et comme l’édition 2010 est sur les rails, il faudrait pour le moins utiliser une partie des fonds pour en faire une évaluation environnementale et économique.
- D’autre part, 43,13M€ sont consacrés au PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). Nous pensons que ces sommes seraient mieux employées à la modernisation des transports colleectifs qui sont, qui plus est, de notre compétence. Je tiens à souligner que ce montant représente plus du double des crédits alloués au Développement des Territoires.
C’est pourquoi nous voterons contre cette DM1.
Enfin et pour finir, je me pose la question de la pertinence de mobliser des crédits massifs pour l’exposition universelle de Shanghai ! Nous attendons avec impatience les touristes chinois dans nos fermes-auberges !
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