Séance Plénière du 28 juin 2013 – Compte administratif 2013

8 octobre 2013

Intervention de Jean-Marc Riebel

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Vous soulignez, monsieur le Vice-président chargé des finances, les bons résultats comptables et la bonne exécution du budget 2012 dans ce compte administratif.

Effectivement, la dette est stabilisée – stabilisée à un niveau qui est quand même élevé et à laquelle il faut tout de même ajouter le crédit bail – le taux d’exécution, la capacité de désendettement et l’épargne brute sont en augmentation. Sur ce plan, nous en convenons, et on peut remercier les services pour leur engagement et leur capacité à conduire cette politique financière qui est « sur le fil du rasoir ».

Permettez-moi néanmoins de souligner qu’avec un budget en baisse, il est évident que le taux d’exécution est la condition nécessaire et indispensable pour garder un minimum d’effet levier.


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Séance Plénière du 28 juin 2013 – Observations de la chambre régionale des comptes – gestion des ressources humaines

8 octobre 2013

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, chers collègues,

Simplement une inquiétude, c’est que le rapport souligne quand même le fort recours aux non-titulaires pour les catégories A. D’autre part, l’encadrement de la masse salariale pour lequel on ne peut être que d’accord dans un budget contraint, ne doit quand même pas amener à affaiblir l’ingénierie publique.

Ensuite sur la politique sportive, la Chambre souligne que des critères clairs ont été mis en place et s’en félicite, nous aussi. Sur l’aide au Racing Club de Strasbourg, on est heureux de lire qu’elle rejoint nos analyses, en indiquant « la généralisation du dispositif doit s’accompagner de  critères clairement définis pour l’ensemble des clubs ». Il faudra y travailler, et nous y travaillons déjà.

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Séance Plénière du 28 juin 2013 – Décision modificative N° 1

8 octobre 2013

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Cette Décision Modificative consiste effectivement pour l’essentiel en des ajustements techniques.

Je tiens néanmoins à souligner quelques points qui ont retenu notre attention :
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BP 2013 : débat budgétaire

20 décembre 2012

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Nous prenons acte des constats que vous faites sur la situation financière de la Région : réduction du levier fiscal, interrogations sur les dotations de l’Etat et donc des marges de manœuvres réduites pour la Région.

Vous faites le choix de maîtriser la dette, ce qui est vertueux et surtout nécessaire puisque l’encours de la dette est un des plus lourds en France. Notamment si on y ajoute les Contrats de performance énergétique (CPE) – qu’il faudrait un jour évaluer – et les crédits bail. Cette politique nous enlève des marges de manœuvres aussi parce que le levier fiscal n’a pas été actionné lorsque c’était possible.

Vous dites que vous stabilisez la dette, mais pouvez-vous nous préciser si les 50 millions d’emprunts supplémentaires seront bien couverts par l’amortissement du capital de la dette ?

Je laisse mes collègues intervenir sur les politiques sectorielles mais je souligne néanmoins que vous faites de la croissance des entreprises une priorité alors que vous baissez les crédits d’interventions de 4,5%.
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Séance Plénière du 23 novembre 2012 : Décision Modificative N° 2

23 novembre 2012

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette Décision Modificative permet, comme vous le soulignez monsieur le Président de la commission des finances, de reventiler certains crédits entre les politiques régionales en fonction de l’avancement de certains projets.

Nous sommes donc effectivement, à 1% près, au niveau du budget primitif. Il faut souligner le travail réalisé par les services, à la fois pour construire le budget et pour veiller à une exécution rigoureuse. Mais c’est aussi le résultat d’un budget extrêmement contraint, et qui de ce fait nécessitait de toute manière une attention extrêmement pointue.
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Séance Plénière du 26 octobre 2012 : orientations budgétaires

26 octobre 2012

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avons pris connaissance avec intérêt du  rapport et de l’intervention de Monsieur Vogel, des orientations budgétaires précédant le vote du Budget 2013.

Oui, et nous partageons vos analyses sur le fait que la Région évolue dans un contexte de contraintes budgétaires renforcées. Je trouve même que le changement de majorité a le mérite de rapprocher nos points de vue. Nous regardons la même météo par la même fenêtre.

Pour notre part, nous espérons que le nouvel acte de décentralisation, s’il va s’accompagner de nouveaux transferts de compétences,  va aussi permettre au gouvernement de dégager des propositions de ressources nouvelles aux Régions, plus dynamiques et plus en phase avec l’évolution de nos compétence. Nous avons suffisamment de parlementaires dans cette assemblée pour porter la voix de la Région dans ce domaine et les aspirations de décentralisation des Alsaciens… Et pourquoi pas dans une Europe plus fédérale.

En préambule, permettez-nous, Monsieur le Président, de nous poser des questions sur le fonctionnement  actuelle de notre institution où certaines commissions sont orphelines et où  d’autres vont nécessiter un GPS pour pouvoir en suivre les débats. Nous ne comprenons pas non plus comment, dans un budget en baisse, en temps de crise, certaines dépenses (rallye, racing, cadeaux à certains grands groupes industriels), ne sont pas touchées par les restrictions budgétaires. C’est un choix. Qu’on ne nous dise pas alors qu’il n’y a pas d’argent pour assurer ce qui constitue le cœur de nos compétences.


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Budget 2011 : peut vraiment mieux faire !

8 octobre 2012

Tribune du groupe EEA dans la revue du Conseil régional de janvier 2011

Faire mieux avec moins, voilà ce qu’a martelé l’UMP durant cette session budgétaire. Avec moins, c’est une obligation. Réforme fiscale, gel des dotations, un Etat amputant sa politique sociale et les contrats aidés : tout cela a réduit les capacités de la Région. Faire mieux ? La transformation écologique et sociale n’est pas engagée ! Une politique économique qui réagit par à-coups, sans anticiper ou remettre en cause des modes de production dépassés, un budget de la formation en baisse, une politique culturelle et linguistique manquant d’ambition : l’effort n’est pas à la hauteur pour former et accompagner les Alsaciens. Des progrès sont apparus sur l’agriculture, l’économie sociale et solidaire, la jeunesse, l’environnement, mais le changement de logique n’est pas encore suffisamment à l’œuvre. En contradiction avec les enjeux de la modernité écologique, des projets destructeurs et obsolètes sont poursuivis (programme routier, GCO, rallye, Bioscope, golf de la Sommerau). Sans forte volonté écologique, pas de réponse aux enjeux de la vitalité économique, de la qualité environnementale et des urgences sociales.

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29 juin 2012 : intervention générale liminaire

29 juin 2012

Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le Président, chers collègues

Monsieur le Président, j’ai bien entendu votre disposition politique affirmée ce matin. Je vous cite de mémoire : « Il s’agit (après la présidentielle et les législatives) de montrer notre capacité à dépasser les querelles et les clivages pour nous concentrer sur l’essentiel. » Et bien, j’y souscris, Monsieur le Président et je souhaite que déjà le climat du débat de ce matin et les mots employés par les uns et les autres soient au diapason de cette disposition.
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29 juin 2012 : tourisme

29 juin 2012

Intervention de Djamila Sonzogni

Monsieur le Président, mes Cher-e-s collègues,

La stratégie alsacienne de développement du tourisme 2012-2014 renferme nombre de pistes intéressantes. Soutenir et dynamiser l’économie touristique, promouvoir la destination Alsace, développer harmonieusement le tourisme sur tout le territoire, développer les atouts et le potentiel touristique de notre région, créer et innover, rajeunir les fondamentaux du tourisme : qui pourrait être contre ?

Si l’on s’arrête par exemple sur l’objectif 4, « développer et promouvoir l’accessibilité douce, l’écotourisme et le développement durable », on ne peut que souscrire à la promotion d’une « offre écotouristique » comme à l’association de « la valorisation touristique avec les exigences de préservation » et, bien évidemment, au développement de « toutes formes de déplacements doux ».

Le seul problème, c’est que nous ne disposons pour juger de la pertinence de ces propositions, qui ne figurent pour le moment que sur le papier, que de ce que la politique touristique régionale actuellement menée nous donne à voir. Et ce n’est pas brillant.
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29 juin 2012 : décision modificative N° 1

29 juin 2012

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

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29 juin 2012 : Décision modificative N° 1

29 juin 2012

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM consiste effectivement en un ajustement technique de crédits et permettra de  réduire l’encours de la dette.

Le faible montant de cette opération budgétaire n’appelle pas de notre part de remarques particulières, d’autant plus que les opérations s’inscrivent dans des politiques que nous soutenons : enseignement, environnement, culture, innovation entre autres.

Un point d’inquiétude que je tiens à souligner, la Région se doit de couvrir le déficit de collecte de la taxe d’apprentissage conséquence certainement d’une situation économique tendue. Mais soulignons la hausse des effectifs, 500 places. Nous espérons que ces places sont en adéquation avec les orientations économiques de notre région et dans des secteurs porteurs.

Nous approuvons donc cette Décision Modificative.

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29 juin 2012 : compte administratif

29 juin 2012

Intervention Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le CA n’est pas un moment pour revisiter l’ensemble des politiques mises  en œuvre par notre collectivité, mais pour  donner un avis sur l’exécution de ces politiques.

Sur les aspects techniques, nous constatons que vous fondez depuis le début du mandat votre politique financière sur la réduction de l’encourt de la dette. Nous pouvons le concevoir, puisque la Région Alsace se situe dans le peloton de tête des régions les plus endettées de France.

Vous soulignez que sur l’exercice 2011, la hausse de l’encourt s’est limitée à 2,4%, soit 18millions d’euros.

Sans vouloir entrer dans une guerre des chiffres, Il faut tout de même noter que ce chiffre ne tient pas compte du crédit revolving, du crédit bail (CPE et transport)  et de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie qui a été mobilisée tout au long de l’année budgétaire.
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BP 2012 : explication de vote

16 décembre 2011

Intervention de Jacques Fernique

Ces deux jours de débat nous ont permis, à tous, de débattre des politiques de notre collectivité, que les enjeux soient pointés dans ce contexte de crise et de la récession que l’INSEE vient d’annoncer pour 2012.

Les écologistes n’ont pas la même vision de la direction que notre région doit prendre pour faire face aux défis économiques, sociaux, climatiques et environnementaux, c’est pourquoi nous voterons aujourd’hui contre ce budget.
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BP 202 : jeunesse

16 décembre 2011

Intervention de Djamila Sonzogni

Monsieur le Président, mes Cher-e-s Collègues,

La majorité des mesures sont des actions déjà existantes : chantiers formation école, école de la deuxième chance, bilan jeunes, immersion en entreprise, ateliers collectifs d’orientation… pour ne citer que celles-ci. Ces actions sont le cœur de compétence des missions locales. Quelle est leur valeur ajoutée depuis la prise en main par la commission Jeunesse ?


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BP 2012 : développement des territoires

16 décembre 2011

Intervention d’Antoine WAECHTER

Monsieur le Président, chers collègues,

le budget pour l’exercice 2012 de la Commission Développement des Territoires sera celui de la montée en puissance de la politique en faveur de l’aménagement des territoires.

L’année 2011 a permis d’étudier les premiers dossiers aussi bien dans le cadre des PGA que des CIDD.

La doctrine et les dispositifs opérationnels devront encore être affinés. Je voudrais souligner la qualité des services et du travail collégial en commission.


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BP 2012 : liminaire

15 décembre 2011

Intervention de Jacques FERNIQUE

Monsieur le Président, chers collègues,

800 millions d’euros, nous savons tous que ça n’est pas à la hauteur de ce qu’il faudrait pour déployer les politiques publiques, les transformations dont notre région a besoin pour reprendre pied face à la tourmente économique, face à la dégradation sociale, face aux défis de la transition écologique. Notre volonté commune du Conseil d’Alsace se nourrit d’abord de ce constat partagé des insuffisances et du manque d’efficacité qui brident notre région. Oui, il est temps que l’Alsace puisse rassembler ses capacités budgétaires et politiques pour véritablement peser sur le cours de son développement.


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Chronique de la séance budgétaire : 1er jour

20 janvier 2011

Le Conseil régional a 2 jours de boulot intense juste avant la trêve des confiseurs : c’est sa session budgétaire.
Tout commence par un débat court de politique générale ouvert par le Président auquel répondent les présidents de groupe. Cette année, sans trop d’effort rhétorique, le Ministre Richert a lu à toute vitesse l’épaisse liasse que lui avait préparée son cabinet. En réponse, face au tir de barrage à gros calibre socialiste (« vous avez, M.Richert, doublé votre crochet aux lycées par un uppercut à la formation continue »), et d’une toute autre nature, les vociférations du Front National, la contribution écologiste passait pour plus nuancée. Bien sûr, le Président, distributeur de bons et de mauvais points, n’a pas manqué de souligner ce contraste, décernant à Jacques Fernique le titre « d’opposant équilibré ».
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Chronique de la séance plénière du 29 octobre 2010

29 octobre 2010

Séance du Conseil Régional avec deux plats consistants au menu : le débat d’orientations budgétaires pour 2011 et la participation régionale au fonctionnement des Lycées.Europe Ecologie Alsace rajoutait pour sa part comme dessert la question de la lutte contre les paradis fiscaux pour ce qui relève de la Région.
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Séance plénière du 25 juin 2010 : décision modificative

30 septembre 2010

Intervention de Jean-Marc Riebel

pour le groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

Nous prenons acte que cette Décision modificative est essentiellement technique et qu’il n’y a pas d’empreinte de la nouvelle équipe majoritaire.

Je tiens néanmoins à relever deux éléments qui n’ont pas l’approbation du groupe écologiste de cette assemblée.

- D’une part, 360 000€ sont consacrés à la participation de la Région à l’organisation du Rallye WRC. Comme nos collègues l’avaient déjà exprimé lors de la précédente mandature, nous sommes opposés au soutien de la Région aux manifestations de ce type. D’ailleurs faut-il mobiliser des fonds publics pour le sport professionnel ? Pour ma part, et comme l’édition 2010 est sur les rails, il faudrait pour le moins utiliser une partie des fonds pour en faire une évaluation environnementale et économique.

- D’autre part, 43,13M€ sont consacrés au PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). Nous pensons que ces sommes seraient mieux employées à la modernisation des transports colleectifs qui sont, qui plus est, de notre compétence. Je tiens à souligner que ce montant représente plus du double des crédits alloués au Développement des Territoires.

C’est pourquoi nous voterons contre cette DM1.

Enfin et pour finir, je me pose la question de la pertinence de mobliser des crédits massifs pour l’exposition universelle de Shanghai ! Nous attendons avec impatience les touristes chinois dans nos fermes-auberges !

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Séance plénière du 25 juin 2010 : interventions de politique générale

16 septembre 2010

Suite à la déclaration de Politique générale du Président Philippe Richert (que vous pouvez trouver ici, sur le site du Conseil Régional), 2 interventions d’Antoine Waechter et de Jacques Fernique.

Intervention d’Antoine Waechter, pour le Groupe Europe Ecologie Alsace

Monsieur le Président,

en réponse à votre longue déclaration que nous n’avions pas envisagée, au départ, je voudrais vous donner mon sentiment. Nous restons, à travers ce que vous avez dit, dans une vision un peu trop classique où le tableau de bord de l’efficacité de l’action régionale se mesure quasi exclusivement à des critères économiques. Je voudrais dire qu’il existe d’autres critères qui sont ceux du respect du territoire, en particulier à travers la consommation d’espaces, le respect des paysages ou du patrimoine, ce qui fait vraiment l’identité et la qualité de vie des habitants de ce territoire.
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