Intervention liminaire de Jacques Fernique

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Bien sûr notre résolution n’a pas fléchi depuis le 24 novembre : et même, au moment où l’intérêt citoyen commence à se déployer, il est bon que nous réaffirmions chacun dans nos assemblées aujourd’hui notre résolution partagée à vouloir fusionner les 3 grandes collectivités d’Alsace en une seule.

Bien sûr le poids impressionnant des votes du Congrès demeure : 108 pour avec un éventail politique indiscutable. Aujourd’hui notre vote est une confirmation mécanique nécessaire juridiquement, le message politique fort a déjà été délivré le 24 novembre puisque déjà en Alsace c’est le Congrès préfiguration de la fusion, qui est l’espace majeur pour cette grande affaire d’Alsace.

Aujourd’hui nous réitérons ce vote, cette résolution. Nous validons également les modalités officielles de la campagne référendaire. C’est un exercice largement inédit car la loi sur le référendum local de 2002 a bien peu été utilisée par les collectivités, à cette échelle, encore moins.

Il est bon qu’à compter de ce jour, les collectivités publiques soient tenues à la neutralité de rigueur : un référendum est un choix alternatif pour lequel les organisateurs du scrutin doivent rester neutres quand ils agissent comme institution.

Il est regrettable que nous n’ayons pas la possibilité de desserrer le carcan légal de l’accès à la campagne officielle. Il est quand même dommage pour le pluralisme du débat démocratique que la possibilité de rattrapage prévu par la Loi pour ceux qui n’ont pas de groupes d’élus ne fonctionne pas, soit totalement inopérante. Comment donc peut-on avoir plus de 5% dans l’ensemble des cantons d’un département quand on n’a pas d’élus ? Pour le scrutin régional, la barre est moins absurde, mais l’effet de seuil ici s’applique durement pour 2 courants politiques qui étaient juste en dessous. Nous n’avons pas le droit nous ici de changer le cadre fixé : c’est de la responsabilité de l’État, nous n’avons pas à l’assumer. J’espère que l’Etat fera bouger ce cadre trop rigide.

Un mot sur la notice explicative qui accompagnera les bulletins de vote dans l’enveloppe convoquant chaque électeur : elle reprend les termes de notre résolution, fort bien, et je suis surpris qu’Antoine Homé s’en étonne. Il serait bon cependant de la rendre plus claire en précisant bien que les modalités d’organisation proposées ne sont que des suggestions de nos assemblées : le référendum donnera un feu vert (ou rouge) à la fusion, il ne décidera pas sur toutes les questions qui animeront le débat référendaire. sur le siège de la collectivité, la séparation du délibératif et de l’exécutif, les compétences fusionnées, les compétences nouvelles transférées, les compétences spécifiques, l’organisation et le volume des services, les instances territoriales de concertation, ces conseils de territoire de vie, les modes de scrutin, le nombre total d’élus, l’éventuelle capacité règlementaire, les moyens financiers, humains, logistiques, les économies d’échelle, l’évaluation financière prévisionnelle, la place de Strasbourg bien sûr capitale régionale, celle de Colmar, celle de Mulhouse, les éventuelles conférences départementales, le rôle du CESER, et puis bien sûr quel projet, quel programme politique, quels changements concrets pour le quotidien, pour répondre à la crise, pour préparer l’avenir ? Les réponses à toutes ces questions ne seront pas dans le référendum : on trouvera des suggestions, des propositions dans la notice explicative et dans les documents et les discours des différents courants politiques qui prendront part à la campagne. Ce n’est pas par le référendum qu’on tranchera sur ces points : ce sera par la loi ou par ce que voteront les futurs élus qu’il nous faudra élire en 2015.

Toujours pour la clarté de la notice explicative, il serait négatif que pour ce premier référendum régional de l’histoire de notre Alsace, la langue régionale soit totalement absente des documents officiels alors qu’on la trouve encore sur certaines professions de foi à chaque élection. Nous souhaitons que les passages les plus importants de la notice et en tout cas la question soient traduits afin de permettre à ceux de nos concitoyens qui sont naturellement plus à l’aise avec l’allemand de se sentir pris en considération.

En ce qui nous concerne, nous, élus des 3 collectivités, nous serons pleinement responsables de nos implications respectives dans la campagne référendaire. Il nous faudra sans doute faire preuve de bon sens pour éviter la confusion et la dispersion excessive : pour notre part, les écologistes (du Conseil Régional et des Conseils Généraux), nous n’émargerons pas à 3 campagnes et 3 panneaux électoraux différents comme cela nous serait possible : nous nous regrouperons régionalement en groupe inter-collectivités pour intervenir de façon cohérente et groupée. C’est ainsi que nous faisons depuis le début, et nous continuerons de cette façon. Nous venons d’ailleurs d’éditer et de diffuser un kit-argumentaire précis en 4 pages expliquant pourquoi nous appelons à voter oui.

Chacun fera comme il l’entend pour organiser sa campagne référendaire, mais vous conviendrez qu’il serait absurde de multiplier plus que de raisonnable le nombre des panneaux électoraux, surtout s’ils appellent au même vote.

Pour terminer, nous tenons à dire que La campagne pour le « oui » ne sera pas dirigée par un chef, ni par un parti, elle sera multiple. Chacun y apportera sa contribution, sa coloration, sa différence. C’est cette diversité qui peut permettre au « oui » d’être majoritaire. Il serait contre-productif de gommer nos différences de projets politiques. Car si l’on donnait l’impression qu’en acceptant le Conseil Unique on validerait du même coup un projet politique unique, un seul programme possible, ce serait le plus sûr moyen de faire voter « non » à tous ceux qui tiennent à avoir le choix à chaque élection et qui veulent avoir la possibilité de l’alternance en Alsace.

En pleine crise économique, alors qu’on est aux prises avec des difficultés sociales graves, que pour beaucoup leur quotidien ce n’est pas la qualité de vie, la sérénité, il n’est pas facile de convaincre qu’il est essentiel de fusionner 3 collectivités en une seule, que c’est la question majeure du moment, qu’avec la collectivité unique on aurait la bonne dimension, le bon calibre pour mener des politiques qui débouchent vraiment sur des résultats. L’abstention, le vote ras-le-bol, la tentation de bloquer une démarche d’élus, de décideurs, cette tentation va être forte. Et il va falloir savoir éveiller la maturité citoyenne, la responsabilité démocratique des Alsaciennes et des Alsaciens. Que chacun y prenne sa part.