Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues,

Demain nous allons tous avoir une responsabilité : l’échec ou la réussite du Congrès pour le Conseil Unique. Notre Assemblée régionale, rappelez-vous, c’était le 7 mai 2011, s’est prononcée à l’unanimité des groupes majorité-socialistes et écologistes en faveur de cette démarche. Cette démarche depuis a fait du chemin : ce fut laborieux, compliqué, frustrant parfois mais bon, vaille que vaille du chemin a été parcouru. Demain, nous aurons devant nous une étape majeure : nous saurons si oui ou non les élus d’Alsace sont d’accord sur les principes d’organisation envisagés. Il y a des points de désaccord peut-être, des divergences d’interprétation, des zones d’incertitude encore : il nous faudra faire la part des choses demain entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui est mûr et ce qui ne l’est pas encore ; il nous faudra négocier cette étape avec discernement, esprit de consensus et volonté d’avancer.

Ainsi je suis persuadé que si nous arrivions demain à faire le saut qualitatif du souhait d’une part de proportionnelle à au moins 50% ce serait une très belle avancée. Je ne sais pas si nous y parviendrons mais ce dont je suis certain c’est que le signal inverse (une part majeure d’uninominal) serait un écueil fatal s’il était donné demain.

Je ne sais pas si nous arriverons demain, je ne crois même pas que ce soit pertinent à ce stade, à localiser exactement toutes les agences, les directions, et tout ce qui devra bien se poser sur un siège pour que fonctionne notre Conseil Unique. Mais ce dont je suis sûr c’est que le Congrès des élus d’Alsace ne peut pas être le champ clos où se confronteront les demandes voire les exigences de nos grandes villes. Nous avons dit notre résolution commune en décembre au précédent Congrès : Strasbourg capitale régionale, siège de la collectivité territoriale unique et siège de son assemblée, et décentralisation équilibrée de ce qui peut raisonnablement l’être. Ce principe est clair. Et bien si nous ne sommes pas encore parvenus à trouver l’application précise, exacte, complète de ce principe, ça n’est pas une raison pour renverser les meubles, ni pour chercher à décréter précipitamment des localisations qui ne feraient que des mécontents. L’essentiel est ailleurs, nous le savons. J’espère donc que cette dans cette disposition que ceux qui veulent la réussite du Conseil d’Alsace aborderont l’étape délicate de demain.

Concernant le calendrier, j’entends certains dire qu’il ne faut pas agir dans la précipitation. Au contraire, nous pensons que le gouvernement et l’Assemblée nationale doivent savoir ce que veulent les Alsaciens, afin que la loi de décentralisation puisse être élaborée dans les meilleures conditions.

Enfin, j’aimerais dire un mot de l’épisode des 25% : il est derrière nous, c’est dit, ce seuil sera maintenu. Les écologistes étaient opposés à ce seuil en 2010, ils le sont restés en 2012, et ils le seront encore en 2016 quand peut-être d’autres régions avec bien plus de départements que l’Alsace auront ce sérieux obstacle à leur volonté démocratique de fusion. Oui cette démarche d’amendement était sans doute vouée à l’incompréhension et à l’échec, elle était cependant justifiée. J’espère que les parlementaires et le gouvernement sauront par la réforme territoriale à venir permettre aux régions qui le voudront d’emprunter ce chemin dans les meilleures conditions.

Merci.