Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Qu’est-ce que le \ »populisme pénal\ » que vous dénoncez (dans votre livre ) [1] ? Il est le fruit d’une profonde évolution de notre regard sur la délinquance. Le traitement du fou criminel ou du mineur délinquant s’est longtemps inscrit dans le projet démocratique de juger et de punir un semblable. Ces mêmes figures de la délinquance représentent désormais \ »l’autre dangereux\ » , pervers ou multirécidiviste. Le centre de gravité de notre perception n’est plus l’individu, mais l’opinion publique et ses paniques morales. Le débat individualisé qui caractérise la justice doit se plier à une lecture collective de la délinquance, centrée sur l’acte et le risque. …

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission justice du 9 avril 2005 par Henri Balmainprésents : Henri Balmain, Thierry Tintoni, Guy Pecheu, Jean-Michel Peyraud (membres) …

réunion du bureau de la commission le samedi 9 avril de 10 heures à 13 heures (repas possible ensuite au restau d’à coté) …

Rencontre avec Ban Public Invité : BAN PUBLIC présente son association et son site internet http://prison.eu.org Ban public est une association d’anciens détenus dont l’une des activités essentielles est la diffusion d’informations brutes provenant de l’intérieur des centres, poèmes, réflexions, dessins, infos, sous le nom des gens ou sous pseudo si demandé. …

LETTRE OUVERTE à M. Hervé MORIN, président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, député maire d’Epaignes, conseiller régional de Haute-Normandie, M. Michel HUNAULT, député de la Loire-Atlantique, porte-parole du groupe UDF sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive, M. Michel MERCIER, président du groupe Union centriste UDF au Sénat, sénateur du Rhône, M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, Rapporteur au Sénat sur la proposition de loi « récidive ».« La récidive des infractions pénales, une affaire trop sérieuse pour être traitée de la sorte » …

– Appel à contribution -Document de travail [rédigé par L.Leriche]] (n’engageant ni les Verts ni le bureau de la Commission Justice) présenté au nom de la commission justice au BN du Collectif Octobre 2001 comme contribution au débat et à l’élaboration d’un texte d’orientation du Collectif. …

Le collège exécutif (CE) des VERTS a voté, à l’unanimité, l’adhésion du parti au Collectif \ »OCTOBRE 2001\ ». Lors de sa réunion du jeudi 17 février 2005, le Bureau national (BN) du Collectif s’est félicité de cette nouvelle adhésion. …

\ »La commission nationale des travailleurs sociaux de la CGT\ » réunie à Paris les 2 et 3 février 2005 a fait l’analyse suivante : …

Les règles qui régissent le contrôle d’identité sont encadrées par le Code de Procédure Pénale : En l’absence d’éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle tel que prévus par les art. 78-1 et suivants du Code de Précédure Pénale ce contrôle d’identité s’avérera irrégulier. …