Au 1er janvier 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 522 (métropole et outre-mer). Il se décompose de la façon suivante : 19 732 prévenus, 1 178 condamnés à un an et moins « placés », 10 994 condamnés à un an et moins détenus et 27 618 condamnés à plus d’un an. …
La Commission
-
-
Indépendance de la justice et liberté d’expression des magistrats.
Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le garde des sceaux, la justice vit des moments très difficiles. Mis en cause devant les caméras et les micros, les juges sont devenus les nouvelles victimes de l’arbitraire de votre Gouvernement. …
-
« Nous les prenons sous notre protection »
Le 30 juin prochain les expulsions des jeunes majeurs sans papiers scolarisés et des parents sans papiers d’enfants scolarisés reprendront, de façon accélérée et massive si l’on en croit certaines préfectures soumises à la dictature des quotas d’expulsions imposés par le ministère de l’Intérieur. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) appelle les enseignants, les parents d’élèves, les élèves eux-mêmes, les militants syndicalistes, associatifs et politiques, tous ceux qui sont attachés à la défense des droits de l’Homme et de l’Enfant à s’opposer aux expulsions massives de jeunes et de familles entières programmées pour cet été. …
-
Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir.
– Personnes physiques ou personnes morales. Les signatures (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à : …
-
La défense portant sur les « indices de culpabilité » est-elle véritablement regardée comme recevable ou non devant le Juge des libertés et de la détention ?
Autour de l’affaire d’Outreau et des travaux de la Commission d’Enquête Parlementaire s’est ouvert à nouveau le débat sur les procédures de mise en détention et maintien en détention qui sont prononcées par le Juge des Libertés et de la détention (J.L.D.) en application de l’article 145 du code de procédure pénale. …
-
Insécurité juridique et action en justice : condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
La loi nouvelle ne peut porter une atteinte disproportionnée aux droits de créance concernant des procédures en cours …Une loi nouvelle en matière de responsabilité civile et administrative s’applique-t-elle valablement aux affaires en cours non encore définitivement jugées ? …
-
Mobilisation contre le projet de loi CESEDA. (+ concert)
Un site http://contreimmigrationjetable.org a été mis en place par le collectif \ »Uni(e)s Contre Une Immigration Jetable\ » qui regroupe près dune centaine dassociations dont les Verts. …
-
Mobilisation contre le projet de loi CESEDA.
Un site http://contreimmigrationjetable.org a été mis en place par le collectif \ »Uni(e)s Contre Une Immigration Jetable\ » qui regroupe près d’une centaine d’associations dont les Verts. …
-
Visite à Clairvaux.
Dans le cadre de mon droit de visite parlementaire, je me suis rendue le 23 mars 2006 au centre pénitentiaire de Clairvaux. J’y ai rencontré des détenus et des membres de leur famille, de même que les responsables et le personnel de l’administration pénitentiaire et des intervenants extérieurs. Une conférence de presse s’en est suivie devant les portes de la prison.Mon constat est accablant quant aux conditions d’accueil des familles de détenus. j’ai mis l’accent sur la nécessité de mise en place d’une politique de réintégration passant par la préservation et l’encouragement du maintien des liens familiaux. …