Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

En participant massivement à la consultation et en souhaitant que la société et les institutions changent le regard qu’ils posent sur elles, les personnes détenues ont porté une double interpellation dans le débat public. …

Pour preuve les cérémonies d’installation des DSPIP dernièrement dans les SPIP de Seine Saint Denis et de l’Essonne ! Le protocole de ces cérémonies qui sont obligatoirement organisées à l’occasion de la prise de fonction des Directeurs régionaux et des chefs d’établissement est maintenant désormais élargi aux DSPIP. …

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre. …

Cette journée est initiée par le Collectif National Unitaire de Résistance à la DélationRegroupant syndicats et organisations professionnelles directement concernées par ce projet de loi, médicales, paramédicales, judiciaires, sociales [[COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE de Résistance à la Délation : …

Réaction de l’ASPMP, l’APSEP et le SMEP à la proposition de la mission parlementaire conduite par Mr Garraud, député, de création d’un Centre Fermé de Protection Sociale.L’ASPMP, association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l’APSEP, association des professionnels de santé exerçant en prison et le SMEP, syndicat des médecins exerçant en prison, qui regroupent les professionnels de santé exerçant dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, s’étonnent et s’inquiètent de la proposition de création d’un Centre Fermé de Protection Sociale. …

Les tribunaux du contentieux technique (tribunaux du contentieux de l’incapacité,..) sont compétents pour connaître des contestations relatives à l’appréciation de la situation médicale des assurés prise en compte pour le droit à certaines prestations de sécurité sociale ou aux prestations servies aux personnes handicapées (voir réponse ministérielle du 25 octobre 2005 ci-contre). …

Evolution, observée en France, de la proportion des libérés conditionnels parmi les détenus condamnés sortants de prison (pour chaque année, proportion calculée sur le 1er trimestre, métropole) : …

Dominique Voynet s’est rendu au tribunal de Grande instance de Paris (TGI) pour apporter son soutien à Albert Lévy, magistrat au tribunal de LyonCe magistrat, ancien substitut du procureur de Lyon, subit depuis 8 ans une procédure judiciaire. Alors qu’il était en charge du grand banditisme dans le Var, Albert Lévy a été mis en examen pour violation du secret d’instruction : il aurait remis à un journaliste un procès-verbal mettant en cause le FN dans la gestion des cantines scolaires de Toulon. Malgré une annulation de la procédure, le dossier est relancé, preuve d’un acharnement reposant sur du vent. À cela s’ajoutent des injures antisémites continuelles depuis le début, dont le célèbre « tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle ». …

Pour le ministre de l’Intérieur, les quartiers sont aussi un champ de bataille où il joue sa conquête de la France. A ses yeux, même ses échecs – la montée de la violence – le nourrissent, puisqu’ils démontrent la gravité de la situation Dans la cité, un jeune hèle le visiteur cravaté. «Oh Sarkozy!» Lui se retourne, sur ses ergots, le corps tendu. «Monsieur Sarkozy!» A l’époque, en juin 1999, il n’est plus rien. Nul n’entend ce politicien abîmé défier la caillera de la ZEP de Montereau, Seine-et-Marne, où le promène le maire Yves Jégo. Sept ans après, Nicolas Sarkozy est tout, ou du moins prétend l’être. Mais rien ne change. On le cherche ? Il est là ! Et la France, désormais, est invitée à le constater. …