Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

– Bureau élargi le samedi matin 5 février 2005 au local national de 10 h à 13 h. Formation à l’utilisation de SPIP comme rédacteur de textes à mettre soi-même en ligne l’après midi. …

Nous avions décidé le 9/11/2004 de réunir les membres de la commission Justice le matin et d’inviter un certain nombre d’associations et de syndicats l’après midi …

Le SNEPAP FSU demande un réel débat de société sur ce qui doit relever du pénal et du judiciaire, et considère que la peine de prison ne doit plus être la sanction de référence. …

1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955. Elles ont été révisées en 1987, et c’est cette version qui est en vigueur actuellement. …

Sur le serveur national de listes des Verts français nous avons mis en place deux listes : – une liste de discussion destinée aux échanges entre les membres de la commission et les autres personnes, membres ou sympathisant(e)s des Verts désirant participer aux débats et aux travaux. …

Pour adhérer à une commission, il n’est pas nécessaire d’être membre du parti des Verts français, il faut et il suffit d’en être sympathisant(e). …

Nous nous sommes retrouvés à sept. Après un tour de présentations, un bref historique, une discussion sur les contours de la commission et de ses missions jusqu’ici : expertises, réseaux de professionnels ou personnes ressources pour les adhérents/élus , réflexion sur les institutions judiciaires et notamment la procédure pénale et l’emprisonnement. …

À la suite de la réunion de la commission \ »justice\ » aux Journées d’été de Toulouse, nous avons décidé de relancer la commission pour mutualiser les diverses compétences techniques et politiques en vue de préparer la reflexion programmatique des Verts sur la justice, et de mettre à la disposition des militants, professionnels ou non, un réseau de compétence et une base de connaissance.Les proposés-volontaires du groupe d’animation provisoire sont : …

Site officiel de la «commission justice» du parti politique des Verts Français . Administrateurs du site : Guy Pécheu Laurent Leriche …