\ »Délinquances, justice, prisons\ » : Inventaire thématique… …des propositions présentées dans les 320 contributions déposées, en vue du Congrès du Parti Socialiste du Mans,18-19-20 novembre 2005 …
La Commission
-
-
Les ateliers « Justice » – Journées d’été -.
La commission Justice des Verts présentera deux ateliers pendant les journées d’été des Verts. Elle participera aussi à l’organisation de la pleinière sur les \ »discriminations\ » en invitant le vice-président de Ban Public André-Saïd Telmi (Vendredi 26 août). …
-
Commission Justice et journées d’été…
La commission Justice des Verts présentera deux ateliers pendant les journées d’été des Verts. Elle participera aussi à l’organisation de la pleinière sur les \ »discriminations\ » en invitant le vice-président de Ban Public André-Saïd Telmi (Vendredi 26 août). …
-
Proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales.
Paris, le 5 septembre 2005, Monsieur le Garde des Sceaux, Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous tenions à vous informer de notre entier soutien à la proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, qui serait placé auprès de vous, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000-516 du 15 juin 2000). …
-
Projet d’observatoire de la récidive des infractions pénales.
Cher(e)s Ami(e)s, Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, et dans le suite de ce que j’ai pu proposer dans différents médias en juin et en juillet dernier, je vais demander une audience au Garde des Sceaux pour lui proposer d’inclure dans le projet de loi la création d’un « observatoire de la récidive » (voir document attaché). J’ai pu déjà en discuter avec M. Laurent Ridel, conseiller technique du Garde des Sceaux chargé des questions pénitentiaires et avec M. Patrice Molle, Directeur de l’administration pénitentiaire. …
-
Durée anormalement longue d’une audience pénale : condamnation de la France par la C.E.D.H.
La Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) condamne la France pour une durée d’audience anormalement longue violant en conséquence les droits de la défense et le droit à un procès équitable …
-
DIE-IN contre la peine de mort aux Etas-Unis.
Samedi 2 juillet : Rassemblement contre la peine de mort aux Etats-Unis La peine de mort reste par essence un châtiment inhumain, cruel et dégradant. Aux Etas-Unis, dans les 38 Etats qui ont repris, en 1976, les homicides judiciaires, elle demeure entachée de discriminations raciales et socio-économiques. Les noirs, les indigents et les citoyens des Etats du Sud représentent la grande majorité des condamnés exécutés. …
-
Rencontres nationales « Citoyens et Justice ».
Depuis 2003, la fédération, avec le concours de la Délégation Interministérielle à l’Innovation sociale et à l’économie sociale, mène une recherche qui permettrade définir les indicateurs d’évaluation des missions confiées aux associations intervenantdans le cadre judiciaire.- PARIS. 8 et 9 décembre 2005. Rencontres nationales « Citoyens et Justice ». …
-
Lectures (BEM,Récidive,Gendarmerie,sanction…)
– Angélique Hazard, Annie Kensey, René Lévy, « Le placement sous surveillance électronique : une mesure désormais prise en compte », Direction de ladministration pénitentiaire, Cahiers de démographie pénitentiaire, n°16, mai 2005, 6 pages. Gratuit : annie.kensey@justice.gouv.fr …