Co-responsables : Christiane Lepaummier et Pierre Januel …
La Commission
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Table ronde de présentation du programme Justice, Libertés, Police
Agora du 17 décembre 2011 L’Agora est composée de 150 membres du Conseil fédéral et de 150 membres du réseau coopératif. …
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Une 3e étape de la décentralisation : vers le fédéralisme différencié
Extrait du programme d’Europe écologie les Verts pour 2012 « Vivre mieux vers la société écologique » La 6e République mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches. …
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Hommage aux morts en prison
A l’initiative du GENEPI et de plusieurs associations, un hommage aux morts en prison a été rendu jeudi 24 novembre sur le parvis des droits de l’Homme à Paris. Esther Benbassa y représentait EELV. …
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Etat des lieux sur la justice des mineurs en Europe
Le droit européen en matière de justice des Mineurs a évolué au cours du xx° siècle et plus particulièrement ces dernières années, à partir de la fin des années 1990 et des années 2000. …
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La dépénalisation de la production et de la consommation de Cannabis, c’est possible dès 2012 !
Note des Jeunes écologistes Le bilan des politiques répressives mises en oeuvre depuis la loi de 1970 est très sévère: …
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Pour une politique écologiste de sécurité
Trop longtemps les écologistes sont restés sans corpus idéologique sur les questions pourtant fondamentales de la sécurité, et ce, en dépit de nombreuses tentatives restées jusqu’alors sans succès. Essayez de poser une vision écologiste, c’est tenter de dépasser les contradictions entre volonté de mettre fin aux violences tout en s’affirmant non-violent, constater la nécessité d’un cadre étatique tout en souhaitant prioriser les solutions locales plus adaptées, prioriser l’action préventive tout en répondant à ses échecs.Les maux de notre société ne se résument pas à la délinquance contrairement à ce qu’affirme la droite, qui a délaissé chômage, inégalités, ou mal-logement. Pour autant, la sécurité publique n’en est pas moins une véritable préoccupation pour nombre de nos concitoyen-ne-s, singulièrement dans les quartiers populaires. Au-delà d’une réponse, à ce qui pour certain est une priorité, quand une société se dote de règle, il convient de les faire respecter. Cela vaut aussi bien pour les atteintes à l’environnement, les délits financiers, les violences conjugales, le grand banditisme que pour la délinquance de proximité. …
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La Commission justice aux Journées d’été de Clermont-Ferrand
Du 18 au 20 août, Journées d’été d’EELV à Clermont-Ferrand Les ateliers proposées par la Commission Justice : Jeudi à 14h30 : Justice des Mineurs : pour une conformité avec les textes internationaux …
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Aurore Martin : Un casse-tête politique pour la justice européenne
par François Alfonsi Le mandat d’arrêt européen lancé contre la jeune militante basque Aurore Martin, citoyenne française recherchée en Espagne pour son appartenance à l’organisation Batasuna, organisation par ailleurs tout à fait légale en France, était un casse-tête juridique. A l’heure du développement du processus de paix en Euskadi, il devient un casse-tête politique ! …