L’auteur Serge Portelli, magistrat, analyse très minutieusement, à partir de la loi de décembre 2005 la méthode démagogique et populiste de Sarkozy.Ce livre tombe à pic ! …
La Commission
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Note sur la dépénalisation des drogues.
_ I. STATISTIQUES II. TOXICITE III. LIBERTES INDIVIDUELLES IV.LA REPRESSION PENALE- Notes proposées par Etienne Tête. …
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De la justice au programme.
– Justice, prévention et sécurité Atelier Animé par Eros Sana (Salle A200) Jeudi 24 Août 11H30-13H00 Après les conclusions de la Commission sur l’affaire Outreau, quelles positions des Verts ? …
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Cartes « famille nombreuse » et nationalité
L’article 2 du décret du 1er décembre 1980 règle les taux et les modalités des réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français[c’est une La loi du 29 octobre 1921 relative au régime des chemins de fer qui avait institué, au bénéfice des familles nombreuses, un régime de réduction sur les tarifs des chemins de fer et en avait défini les taux, qui varient selon le nombre d’enfants que compte la famille, ainsi que les modalités, qui se traduisent depuis lors par la délivrance d’une carte particulière]] . …
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Le harcèlement moral sur le lieu du travail engage la responsabilité sans faute de l’employeur
La directive Européenne sur la sécurité et la santé des travailleurs Le Code du travail se doit d’être interprété à la lumière de la directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. …
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Deux ou trois choses que j’attends d’elles,
Club social démocrate DES MAINTENANT EN EUROPE « Aller à l’idéal et comprendre le réel », Jean Jaurès c/o PV. Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, …
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Le prononcé par anticipation (ante delictum) de l’expulsion du locataire ..
Au risque de reproduire la justice déléguée du Préfet Pilate, les juridictions judiciaires civiles ont construit et maintenu, au fil des ans, en matière de retard de paiement des loyers, un OVNI procédural construit en deux parties : …
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Prévenir l’irréparable, la difficile prévention des agressions sur les enfants.
Comment ne pas être bouleversé à l’annonce du viol et du meurtre du petit Mathias [1] ? Certains crient vengeance, d’autres en appellent à la justice. En dépit de l’émotion qui nous gagne, nous devons nous attacher à réfléchir aux mesures à prendre pour empêcher de tels drames. …
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ALIMA BOUMEDIENE-THIERY visite le centrale de Poissy.
Alima Boumediene-Thiery visite la Centrale de Poissy (Yvelines)Après ses visites dans les maisons d’arrêt d’Osny (95), de Fleury Mérogis (91), de Villepinte (93), de Nanterre (92), des maisons centrales de Clairvaux (10) et d’Yzeure-Moilins (03), Alima Boumediene-Thiery, sénatrice des Verts, membre de la commission des Lois au Sénat, continue son tour de France des prisons afin d’effectuer un état des lieux des établissements pénitentiaires indignes de notre République, d’après de nombreux témoignages, dont le rapport d’Alvaro Gil- Robles, commissaire européen aux droits de l’Homme. …