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10 propositions pour réforme territoriale

novembre 2012

Il faudra plus de souffle pour continuer la décentralisation et réformer les collectivités 

Les écologistes plaident et agissent depuis toujours pour la construction d’une Europe fédérale dans laquelle les régions aient toute leur place. Les Régions sont des échelles territoriales à la fois de proximité, avec une compréhension fine des besoins des populations locales et à la fois de taille suffisante pour répondre efficacement aux enjeux globaux.

Les postures et discours actuels sur la réforme des collectivités nous laisse craindre que l’acte III de la décentralisation manque de courage. Départements et régions semblent destinés à coexister pour encore longtemps, et la place des métropoles est encore bien floue.

Nous restons déterminés pour que ce projet de loi garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale. Les piliers doivent en être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats, afin de rajeunir, féminiser et garantir une diversité des profils socio-culturels de nos assem­blées.

En accordant aux Régions une véritable autono­mie réglementaire et en conférant un caractère prescriptif aux schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de formation, de déplacements, d’énergie, … les conseils régio­naux pourront devenir les chefs de file de la tran­sition écologique et du développement équilibré des territoires. Cette réforme n’aura de sens que si elle s’accompagne d’une réforme de la fiscalité qui permette aux Régions de retrou­ver une véritable autonomie fiscale.

Les 10 propositions des écologistes sont à lire en téléchargeant fichier ici