Ce vendredi 26 juin 2015 s'est tenue l'avant-dernière assemblée plénière avant les élections régionales, qui auront lieu à la fin de l'année. Et quelle plénière ! 100 rapports soumis au vote dont certains sur des sujets particulièrement suivis par les écologistes.

Retrouvez ici l'ordre du jour de cette assemblée plénière

Tout d'abord, nous avons, avec la majorité régionale dû réagir à l'urgence :

- La situation des migrants bloqués à la frontière franco-italienne : une motion a été votée pour organiser l’accompagnement de ces populations avec les organismes humanitaires et interpeller le Président de la République et l’inviter à prendre des mesures concrètes (par exemple la mise à disposition de l’ancienne base aérienne de Roquebrune Cap Martin). Lire la motion ici.

Lire l'intervention de Sophie CAMARD sur la motion concernant les réfugiés de la frontière franco-italienne

- Après la fermeture du tunnel du Chambon, dans les Hautes Alpes, le Conseil Régional a voté la mise en place d’un programme de soutien aux entreprises touchées par la fermeture du tunnel et la sécurisation des itinéraires bis pour assurer la continuité des services régionaux de transport.

Nous avons également déposé et fait adopter :

- une motion demandant que le Conseil Régional saisisse officiellement l'Académie des Sciences et l'Académie des Technologies sur la fiabilité et la faisabilité du projet de fusion nucléaire ITER. Voir la motion ici.

- un vœu pour le développement des trains InterCités. Notre groupe s’oppose à plusieurs dispositions du rapport Duron et appelle au maintien, entre autres, d’une liaison directe entre Nice et Bordeaux, et des trains de nuit Paris-Briançon ou Nice-Paris. Voir le voeu ici.

Vœu sur la situation des hôpitaux publics en région : ici.

Impossible de rendre compte ici des 100 rapports traités en plénière. Pour autant, voici les délibérations sur lesquelles ils nous semblaient important de s’arrêter :

Rapport 24 – Paris Climat 2015 – La Région s’engage

La délibération phare de la plénière pour nous !

Par cette délibération, la Région s’engage à introduire la lutte contre le changement climatique dans toutes ses politiques publiques. Elle rappelle les démarches régionales en faveur du Climat, souvent impulsées et mises en place par les élu-e-s écologistes : Agenda 21 Régional, Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), Plan Climat Energie Régional (PCER), Bilan carbone des activités de la Région, Plan de Déplacement de l’Administration (PDA). Elle rappelle aussi l’intégration de critères favorables à la transition écologique et au développement durable dans les outils d’aménagement du territoire régional : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) (voir Rapport 11), Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) (voir Rapport 12), Parcs Naturels Régionaux (PNR).

Adopter une démarche globale de préservation du Climat, c’est aussi s’engager pour une gestion optimisée de la ressource en eau (Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau, instance régionale de gouvernance de l’eau) et de la biodiversité (Stratégie Globale pour la Biodiversité, Comité Régional Trames Vertes et Bleues). C’est développer une politique de transports faiblement émetteurs de gaz à effet de serre : augmentation du nombre de trains régionaux, doublement de leur fréquence, nouvelle tarification ZOU! pour les usagers, redynamisation du transport ferroviaire de marchandises, centrales de covoiturage, réalisation de pistes cyclables, abris vélo en gares. Enfin, c’est orienter le développement économique et la formation pour faciliter une transition énergétique et écologique porteuse d‘emplois durables et de qualité (Mise en place de formations spécifiques pour la rénovation énergétique des bâtiments ; Inscription, dans les orientations stratégiques régionales de développement économique, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la mobilité intelligente et durable).

 Lire le discours d'Annick DELHAYE présentant la délibération "Paris Climat 2015 - La Région s'engage"

Les premiers rapports de l’assemblée plénière concernaient les questions budgétaires. Comme chaque année, les écologistes ont voté contre les budgets liés à l’aéroport d’Avignon et se sont abstiennu sur les rapports liés à la Villa Méditerranée.

Concernant le Budget supplémentaire 2015 (Rapport 10) : les nouvelles recettes et les baisses de dépenses permettent une baisse du recours à l’emprunt de 20M€, ce dont nous nous félicitons. Il est aussi à noter que les écologistes ont réussi à ne pas faire financer, dans ce budget supplémentaire : les travaux du Tunnel de Tende (les camions et le flux automobile menacent la vallée de la Roya), les dépenses liées au Stade Mayol de Toulon et toute aide supplémentaire au projet de fusion nucléaire ITER.

 Surtout, au travers du rapport 15, nous avons approuvé la restitution par la SNCF de 16 millions d'euros à la Région. En effet, en tant qu’autorité organisatrice de transport, la Région confie par contrat à la SNCF l’organisation et l’exploitation des services régionaux de transport ferroviaire TER. Chaque année, elle verse ainsi à la SNCF une contribution régionale qui couvre l’ensemble des dépenses engendrées par l’exploitation de ce service. Cela fait des années que nous exigions de la SNCF une plus grande transparence des coûts et qu’elle nous restitue des millions d’euros pour service non rendu. En 2009 et en 2013, la SNCF avait déjà restitué 11,8 et 5,5 M€ à la Région. Au total, ce sont donc plus de 33 M€ que la SNCF aura reversé à la Région.

 Lire l'intervention de Sophie CAMARD sur les questions budgétaires

Le Rapport 11 concernait la révision du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Adopté en 2014 par l’Assemblée Régionale, le SRADDT, schéma des schémas, est un document de planification généraliste, au service de la synthèse et de la cohésion des politiques publiques d'aménagement. Il est un exercice prospectif de long terme. Sa révision vers un SRADDT dit « permanent », c’est-à-dire en constante évolution, permet d'avoir une réactivité par rapport aux futures évolutions de la législation (loi NOTRE par exemple) et de s'adapter aux changements aussi bien économiques et sociaux que climatiques. Ce document, élaboré sur trois ans, est le résultat de l’analyse croisée de données économiques, démographiques, spatiales et environnementales. Il met en évidence quatre axes, quatre « paris » à relever simultanément, seuls à même d’assurer un avenir viable pour le territoire régional :

- l’égalité et la solidarité des territoires

- la transition écologique et énergétique

- les nouvelles voies de développement économique

- l’ouverture sur le reste du monde.

Tout ce que les écologistes prônent dans leur programme politique depuis quarante ans !

Rapport 12 – Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) entre la Région et le Territoire Asses-Verdon-Vaïre-Var, la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, le Territoire Dignois, le Territoire Durance Provence, le Territoire Haute-Provence, le Territoire Lubéron, le Territoire Sisteronais-Buëch, le Territoire Vallées d’Azur Mercantour, le Territoire Ventoux

Ces contrats expérimentaux d’une durée de 3 ans (et qui incluent une clause de revoyure à mi-parcours) ont pour objectif de regrouper à terme au sein d’un même contrat l’ensemble des dispositifs régionaux pour favoriser leur mise en cohérence. Le but : décliner de manière opérationnelle les orientations définies dans le SRADDT (voir Rapport 11) et les différents schémas régionaux tout en développant des synergies avec l’ensemble des politiques contractuelles de l’Etat et de l’Union Européenne. Ils s’articulent autour de quatre axes - que les écologistes ont fortement contribué à construire - : impulser et accompagner la transition écologique et énergétique, favoriser un aménagement du territoire fondé sur le principe de la sobriété foncière, soutenir le développement économique et favoriser l’emploi, enfin, renforcer les solidarités et les sociabilités au sein des territoires.

Lire l'intervention de Colette CHARRIAU sur les Contrats Régionaux d'Equilibre Territorial

Rapport 23 : Média citoyens

La délibération est une reconnaissance des « médias citoyens » - des médias d’information locale, souvent au statut associatif, qui produisent une information « détachée des intérêts financiers et publicitaires ». C’est une reconnaissance de leur rôle en tant que fournisseur d’informations sûres et au sujet des territoires, mais aussi de leur rôle d’animateur de ces territoires à travers des actions d’éducation populaire. Le rapport souligne donc leur importance dans le paysage culturel, médiatique, éducatif et politique de la région. Pour autant, la délibération n'engage pas de soutien financier régional.

Rapport 42 – Open Paca : Feuille de route stratégique pour l’ouverture des données – 2015-2017

La Région s’engage dans une démarche d’ouverture des données publiques. Elle a déjà mis en place la plateforme régionale de données ouvertes OPEN PACA qui regroupe 577 jeux de données issus de plus de 40 partenaires institutionnels régionaux. Elle en assure l’animation et la médiation en vue de faire émerger une véritable culture citoyenne des données publiques. Sous l’impulsion de Philippe Mussi, conseiller régional écologiste délégué à l’économie numérique, elle se donne les moyens de répondre aux enjeux de la massification des données, tant publiques que privées, pour le développement de la citoyenneté, l’image du service public, le pilotage de l’action publique, ainsi que le développement d’entreprises et de services innovants.

Rapport 44 : Introduction de critères économiques, sociaux et environnementaux du développement durable - Incitation à l'efficacité énergétique dans les bâtiments - Poursuite de la sensibilisation et de l'accompagnement des porteurs de projets.

Il s’agit d’une bonification de 10% aux aides de la Région pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments sur la base de critères précis comme les bâtiments à énergie positive BEPOS ou répondant aux normes Bâtiment Durable Méditerranéen BDM. Ce rapport est une déclinaison d’une délibération cadre sur les éco-conditions qui, si nous la soutenons, ne représente qu’une première marche vers la mise en place d’éco-conditions fortes et ambitieuses pour le développement durable et l’utilisation efficiente des finances publiques régionales. La fiche d’autodiagnostic proposée permettra de poursuivre la sensibilisation des acteurs et structures sollicitant les financements régionaux. Par cette délibération la Région encourage les constructions neuves et les réhabilitations et aide d’avantage les projets performants en matière de développement durable.

Rapport 60 : Opération de construction neuve / Lycée Golf Hôtel à Hyères (Var)

Le lycée du Golf Hôtel à Hyères dans le Var accueille plus de 1100 élèves qui se forment aux métiers de la restauration, de l’hôtellerie, du BTP, des activités tertiaires et de l’industrie chimique. Or, ce lycée situé en zone inondable a déjà été endommagé par de fortes inondations et reste menacé par d’autres dommages qui pourraient mettre en péril la vie de nos lycéens. La Région a donc décidé de reconstruire ce lycée sur un nouveau terrain à Hyères afin de garantir la sécurité des élèves et améliorer les conditions d’accueil des lycéens. Nous protégeons nos lycéens en construisant un lycée neuf car l’ancien était en zone inondable !

Rapport 72 : Abstention du Groupe sur le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’organisation sur son territoire d’épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

La dérive des coûts qui touche chaque pays organisateur des JO doit nous interpeller fortement sur l’utilisation de l’argent public et le risque encouru d’aggraver les dettes des collectivités qui financent les JO. L’idéal olympique ne peut pas se résumer au sport business financé par des subventions publiques tandis que le secteur privé engrange les bénéfices de l’organisation d’épreuves éphémères. Nous devons rester vigilants sur l’engagement financier éventuel de la Région avec de telles aides qui seraient mobilisées pour de grands évènements sportifs et qui ne seraient donc pas employées autrement et plus efficacement pour les habitants de PACA. La Région doit rester soucieuse de ses finances publiques et limiter son endettement qu’entrainerait l’organisation des JO sur son territoire. Nous sommes réticents à l’utilisation de l’argent public pour les Jeux Olympiques Business.

Rapport 51 : Appel à projet 2015 – Fond SRU

La minoration du taux des aides aux communes (- 50%) qui ne respectent pas leurs obligations en matière de production de logement sociaux a permis de constituer un fonds SRU (1 million d’euros) qui a alimenté des appels à projet en 2012 dirigés vers le logement des jeunes. La délibération élargit les bénéficiaires de ce fonds SRU avec un appel à projet 2015 pour soutenir la construction neuve de logements sociaux exemplaires sur le plan énergétique. Cet appel à projet permet d’encourager les territoires à rattraper leur retard. Les critères d’obtention sont : un caractère innovant en matière d’accueil des publics en difficultés à se loger, une performance énergétique de 20% par rapport à la réglementation existante, des loyers soient minorés par rapport aux plafonds HLM.

Rapport 53 : Réhabilitation du parc public de logements sociaux – Plan RHEA HLM 2

32 400 logements devraient être réhabilités grâce à la signature de 35 conventions avec les bailleurs sociaux de la région. Cette amélioration énergétique qui va se dérouler de 2015 à 2018 est dans la continuité du programme précédent (2011-2014) qui avait permis la réhabilitation de 25 000 logements. On peut ainsi estimer qu’à terme, grâce à l’action des écologistes à la région, ce seront plus de 50 000 logements sociaux qui auront été réhabilités.

Rapport 76 : Programme Régional Ambition Bio

A partir du programme Ambition Bio 2017 – programme lancé par le ministère de l’agriculture en 2013 – la Région, avec l’Etat (Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt), la fédération régionale des agriculteurs biologiques Bio et la Chambre Régionale d’Agriculture ont réalisé des ateliers. C’est le rapport de synthèse de ces ateliers qui a été approuvée par cette délibération. Surtout, cette synthèse devrait servir de base à un Plan Régional de Développement de l’Agriculture Biologique. Notre groupe a voté pour cette délibération mais en exprimerant ses déceptions sur les politiques du bio menées pendant ce mandat.

Lire l'intervention de Jacques OLIVIER sur le Programme Régional Ambition Bio

Rapport 87 - Définition et mise en œuvre de règles de transparence financière dans les relations entre la Région et les organismes de financement externe :

Délibération qui fait suite à la motion du 20 février 2015 (à lire ici) déposée par notre groupe à ce sujet. Est désormais ajouté à la liste des documents demandés aux partenaires bancaires de la Région la liste des implantations directes ou indirectes détenues dans un des Etats ou territoires listés comme non coopératifs d’un point de vue fiscal par le réseau "Tax Justice Network". Notre travail est donc utile et reconnu et contribue à faire progresser un sujet aussi important et capital que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales !