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OIN plaine du Var

OIN Plaine du Var « Eco-Vallée », Feu vert pour une enquête européenne!

19 novembre 2013

Le Parlement européen a jugé recevable une pétition portant sur les projets situés sur le périmètre de l’OIN Plaine du Var « Eco-Vallée » dans le départementdes Alpes Maritimes. Les élues européennes EELV Sandrine Bélier et Michèle Rivasi ont soutenu la saisine de la Commission des Pétitions par les associations investies depuis des années sur les problématiques de l’OIN Plaine du Var (1) et par les élues EELV Annabelle Jaeger et Mari-Luz Hernandez-Nicaise

Les élues EELV saluent cette décision de donner le feu vert à l’enquête européenne : 

« Saisis du dossier en mai 2013 par le collectif d’associations, les députés européens ont jugé recevables la pétition et ses compléments portant sur l’intégralité des quinze communes concernées. La Commission des Pétitions a chargé la Commission européenne de mener une enquête sur les nombreuses irrégularités pointées par les pétitionnaires. La saisine se concentrait notamment sur les infractions de la législation européenne en matière de biodiversité et d’eau des projets dont les impacts environnementaux n’ont pas été évalués globalement.  

Si cette recevabilité est une bonne nouvelle, nous attendons l’audition des associations et élues par la Commission des pétitions et le rapport d’enquête de la Commission européenne. La Basse Vallée du Var est un site du réseau Natura 2000 qui a une importance écologique majeure aussi bien pour sa biodiversité floristique et faunistique et sa forte valeur patrimoniale que pour sa fonction de pièce maitresse de la trame bleue et verte. De même la Vallée du Var possède une ressource en eau exceptionnelle : son fleuve avec le lit majeur et les nappes phréatiques alimentant en eau potable 600 000 personnes sur le département. 

Nous sommes déterminées à démontrer que les projets ne respectent pas les législations en vigueur. Les citoyens français ont le droit d’être protégés par le droit européen et nous y veillerons. » 

(1) Les associations pétitionnaires mobilisées autour de l’OIN Plaine du Var :

CAPRE 06 : La Gaude, ADHEC et ACL : Saint Laurent du Var, Aqui Sien Ben : Carros, ALEP : Aspremont, Demos Kratos : Nice, Les Perdigones : Levens

 

Halte à la destruction de la plaine du Var ! Sauvons les terres fertiles, nous voulons un autre développement durable du territoire

 

Un espoir avec une nouvelle gouvernance de l'OIN !
Voir notre CP du 12 mars 2013

 

Historique de notre mobilisation acharnée et de notre demande de vrai débat public :

Compte tenu de l’ampleur (10 000 hectares) et des enjeux du projet de territoire que constitue l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var, dans le département des Alpes-Maritimes, les conseillers régionaux écologistes demandent à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de s’auto-saisir du projet d'aménagement et d’organiser un débat public sur le futur projet de territoire.

L’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var est un projet conduit par l’établissement public d’aménagement (EPA), mis en place par le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008, dans le cadre de l’opération d’intérêt national prise en compte par l’État le 28 novembre 2006. Au cours des différentes phases de ces processus, et jusqu’à la concertation de septembre 2011, l'opération n'a fait l'objet d'aucune information publique, tant sur ses objectifs que sur son déroulement.

Aucun projet de territoire, synthétique et global, n’a jusqu’à présent été présenté par l’EPA. Pourtant, les opérations d’aménagement se déclinent dans la Plaine, sans approche ni vision globales.

La logique est inversée. Les opérations devraient décliner une stratégie et non l’inverse. 

Doit-on rappeler :

-         que le périmètre d’action de l'Opération est soumis à de nombreuses contraintes, au titre de l’urbanisme (loi littoral), de l’environnement (Natura 2000, sites et paysages), et particulièrement vulnérable aux risques d’inondation du fleuve Var ?

-         que de nombreux projets d’infrastructures lourdes (Port de Saint-Laurent-du-Var, future gare de Nice Saint-Augustin, Ligne 2 du tramway) et d’équipements locaux structurants (Grand stade de Nice, déplacement du Marché d’intérêt national) existent, avec des coûts et caractéristiques techniques qui devraient les soumettre individuellement à débat public ?

C’est sur la cohérence globale d’un projet de territoire que les acteurs souhaitent s’exprimer et participer.

 L’EPA a accepté une concertation ; elle s’est tenue les 26, 27, 28 et 29 septembre 2011. Elle avait pour objet de « définir un projet de territoire », ceci en une semaine et sur invitation, sans aborder les projets en cours. Les élus régionaux écologistes ont dénoncé l’imposture :

- Une concertation publique organisée sur invitation : est-ce la bonne méthode pour s’adresser à tous les citoyens ?

- En une semaine, au travers de 3 ateliers ? Est-ce là une manière raisonnable de construire un projet qui s’invente sur 30 ans?

- Avec des documents de travail non partagés en amont ?

- Enfin, la concertation a porté sur les 3 études de définition présentant des visions à 30 ans et n’a pas abordé les opérations d’aménagement en cours. Ce n’est pas acceptable car les opérations d’aménagement ont par ailleurs débuté avec des conséquences lourdes sur le projet de territoire.

De ces ateliers devraient émerger un projet de territoire. Les acteurs de ce même territoire seront-ils associés au projet de territoire ? C’est ce que nous demandons dans le cadre d’un véritable débat public.

 

Journée de mobilisation des élus écologistes contre l'OIN (Opération d'Intérêt National) Plaine du Var - le 6 janvier 2012.

Quelles perspectives pour une vallée qui serait "éco-logique" ?

Alors que la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit prochainement voter le protocole financier qui doit permettre de mettre en œuvre les aménagements de la Plaine du Var pour les 15 prochaines années, les élus Europe Ecologie Les Verts ont rencontré les acteurs du territoire et partagé leurs points de vue le 6 janvier 2012.

Elus mobilisés :

- Michèle RIVASI, Député européenne ; 

- Annabelle JAEGER, élue régionale, membre du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) de la Plaine du Var ;

- Les autres élus régionaux participants : André Aschieri (Vice-Président de la Région PACA, délégué au foncier agricole; maire de Mouans-Sartoux), Sophie Camard (Présidente de la Commission Emploi & Economie), Philippe Chesneau (Co-président du groupe EELV), Joëlle Faguer (déléguée aux solidarités internationales), Hervé Guerrera (délégué au SRADT- Shéma régional d'Aménagement Durable du territoire), Philippe Mussi, Jean-Yves Petit (Vice-Président délégué aux Transports), Christine Sandel (déléguée au littoral) ;

- Mari-Luz Nicaise, conseillère municipale à Nice.

 Ce 6 janvier 2012, ces élus ont rencontré :

- le collectif associatif OIN, composé de nombreuses associations

- des agriculteurs bio de la Plaine 

- des associations en lutte contre le projet de grand port de plaisance au large de Cagnes-sur-Mer et de l'embouchure du Var                 

- des entreprises de la Plaine travaillant sur des projets d’écologie industrielle

- des représentants syndicaux des entreprises de la Plaine.

Les dirigeants de l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) de la Plaine du Var ont en revanche annulé à la dernière minute leur rendez-vous auprès de la délégation d'élus.

La journée s'est terminée par une réunion publique à La Gaude, qui a réuni une centaine de participants. La mobilisation a donc été importante, ce qui marque l'intérêt de la population pour le sujet et son manque cruel d'informations. Ont été abordées les questions d'agriculture, d'aménagement du territoire, de transport, de développement économique et de démocratie.

Voir également compte-rendu sur les blogs d'Annabelle Jaeger, de Sophie Camard et JY Petit

Blog Annabelle Jaeger. Cliquer ici.

Blog Sophie Camard. Cliquer ici.

Blog J.-Y. Petit. Cliquer ici

 

Courrier au Président Michel Vauzelle ( Conseil Régional PACA) - 10 février 2011 - Cliquer ici

 

 Rappel des communiqués de presse EELV / OIN Plaine du Var

http://paca.elus-ecologistes.fr/communiques/nos-communiques-2011/7033-oin-enfin-une-demarche-de-concertation-10052011/

http://paca.elus-ecologistes.fr/communiques/nos-communiques-2011/7605-mascarade-de-concertation-pour-l-eco-vallee-du-var-22092011/

http://paca.elus-ecologistes.fr/communiques/nos-communiques-2011/7941-oin-plaine-du-var-oui-a-une-eco-vallee-20-decembre-2011/

 

 Articles

http://www.nicematin.com/article/cagnes-sur-mer/oin-les-verts-vent-debout-contre-%C2%AB-beton-vallee-%C2%BB.751096.html


http://www.nice-premium.com/politique,3/les-elus-verts-interrogent-et-s-interrogent-de-quelle-oin-voulons-nous,8561.html