La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de donner un nouvel élan à la préservation et à la valorisation de nos richesses naturelles en conférant force de loi au choix de ce nouveau modèle de développement, de société et de civilisation. Ce choix vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi.

Ce texte place la France à l’avant-garde en matière de sauvegarde de la biodiversité.

 

La biodiversité désigne l’extrême complexité et la richesse des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les gènes et les variétés domestiques… Outre la variété du vivant, la biodiversité désigne aussi les interactions entre les différents organismes et celles qu’ils entretiennent avec leur milieu de vie. Environ 1,8 million d’espèces animales et végétales différentes ont été décrites à la surface de la planète. De nos jours, la biodiversité est menacée. Alors que l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) confirme, dans son bilan 2016, l’exceptionnelle richesse du patrimoine culturel de la France, celui-ci juge toutefois inquiétante l’évolution de la biodiversité française, qu’il s’agisse de l’évolution des espèces, de l’état des habitats et milieux naturels, des pollutions ou de la progression des espèces exotiques envahissantes. La communauté scientifique internationale estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici à un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition (100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction). Une extinction progressive  causée par les activités humaines. Pour enrayer ce mouvement, il convient d’intensifier les actions de connaissance, de prévention et de lutte pour la préservation et la reconquête de la biodiversité.

 

Reconquérir la biodiversité : c’était l’engagement pris par le Gouvernement lors de la conférence environnementale du 14 septembre 2012. Avec la nouvelle loi pour la reconquête de la diversité, de la nature et des paysages présentée en Conseil des ministres le 26 mars 2014 et définitivement adoptée par le Parlement  le 20 juillet 2016, le Gouvernement renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité, près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976. Saisi les 21 et 22 juillet 2016, le Conseil constitutionnel a validé la loi, le 4 août 2016, en jugeant conformes les articles dont il était saisi. Elle est publiée au Journal officiel, le 9 août 2016.

 

La nouvelle loi sur la biodiversité  consacre le principe de non régression de la protection de l’environnement. Ainsi, toute évolution législative future ne pourra faire l’objet que d’une amélioration constante de la protection de l’environnement.

De plus, elle vient renforcer des dispositions déjà existantes en se dotant de moyens concrets pour lutter contre les cinq facteurs majeurs de perte de biodiversité, comme le rappelle Barbara Pompili : « Ce texte est à la fois réaliste et ambitieux, il apporte une solution aux cinq facteurs de perte de la biodiversité : l’artificialisation des terres, le risque de disparition d’habitats indispensables à la préservation de certaines espèces, la surexploitation des ressources, les pollutions, le développement d’espèces exotiques envahissantes et le changement climatique ».

http://www.gouvernement.fr/action/la-preservation-de-la-biodiversite

 

Dossier de présentation

2016-08-09_-_CP_promulgation_loi_biodiversite.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd