Mercredi 19 juillet, avait lieu la discussion des projets de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Eric Alauzet assistait à la séance et avait déposé deux amendements. Compte-rendu de la séance.

Ces ordonnances du projet de loi ont pour objet de mettre en conformité le droit français avec le droit européen.

En prévision de ces examens, Éric Alauzet a déposé deux amendements (voir ci-dessous) concernant les connaissances linguistiques des orthophonistes ainsi que l’accès partiel aux professions de santé. Sur ce deuxième point, le Député s’est interrogé sur « l’identification précise de ces professionnels au moment de leur installation ». Ses deux amendements ont été retirés à l’issue de leur discussion dont vous trouverez le compte-rendu en bas de cet article.

Sensibilisé aux questions de santé depuis de très nombreuses années, Éric Alauzet avait, lors de la précédente législature, déposé deux questions écrites, l’une concernant les infirmiers (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101896QE.htm), l’autre les masseurs-kinésithérapeutes (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102476QE.htm), sur les risques liés à l’introduction en France d’un accès partiel aux professions de santé. Il avait également alerté le Premier Ministre sur le fait que l’ordonnance sur les qualifications professionnelles « ne fait pas apparaître la maîtrise de la langue française comme une compétence reconnue pour les orthophonistes. Aussi, tout professionnel non francophone peut exercer cette profession sans nécessairement avoir une maîtrise de la langue française alors que précisément cette profession repose sur la langue, le langage et la communication ».

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a dit comprendre « les inquiétudes ». Mais elle a souligné que la directive européenne aurait dû être transposée «au plus tard le 18 janvier 2016 », relevant que depuis cette date, la France s’était exposée à deux avis européens pour défaut de transposition. La ministre s’engage à être « particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l’accès partiel ». Ainsi, elle n’exclue pas « d’en appeler à la raison impérieuse d’intérêt général » en cas de risque pour «la qualité et la sécurité des prises en charge ».

 

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