Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis. …
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Rapport sur l’activité de la commission des finances 2012-2017
La dernière séance de la commission des finances de l’Assemblée nationale – où a siégé et a été présent et engagé durant tout le mandat Éric Alauzet – a été consacré à la présentation pour son président Gilles CARREZ. …
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850 000 ménages supplémentaires aidés par l’Etat pour l’embauche d’une personne à domicile
La Loi de Finances 2017 permet cette année d’aider de nombreuses familles qui ont recours à un service à la personne à domicile. …
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Bilan du mandat : 260 lois votées dont 110 proposées par des parlementaires
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a présenté une communication en conseil des ministres portant sur les réformes législatives mises en œuvre pendant le quinquennat. …
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Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. …
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Bilan du quinquennat par François Hollande
Chacun est amène de faire le bilan du quinquennat de François Hollande, Président de la République de 2012 à 2017. …
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