Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. …
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Prélèvement à la source en 2019 voté : Éric Alauzet : « l’intérêt principal de permettre aux plus modestes d’encaisser les variabilités de la vie ».
Le projet de loi de finances rectificative, examiné en séance cette semaine, comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre y est confirmée au 1er janvier 2019, afin de poursuivre l’appui aux entreprises en tenant compte des recommandations formulées par la mission d’audit de l’inspection générale des finances et des conclusions de l’expérimentation réalisée cet été. …
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Eric Alauzet, « défenseur de la fiscalité comportementale ».
Eric Alauzet a répondu aux journalistes de \ »La Croix\ » sur la question des taxes des projets de loi de finances pour protéger l’environnement et la santé. …
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Présentation d’une Loi de finances rectificative pour 2017 : enjeux de simplification, lutte contre l’évasion fiscale, logement,…
Les députés en commission des finances, dont Eric Alauzet, vont examiner, à partir de mardi, le projet de loi de finances rectificative pour 2017. …
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Eric Alauzet : « l’économie circulaire pour une économie durable est une évidence ».
Éric Alauzet, député du Doubs, est intervenu mardi 7 novembre lors de la 4ème édition des Matinales sur la politique des déchets et l’économie circulaire dont le thème était « Ensemble, faire de l’économie circulaire le moteur d’une croissance durable ». Plus précisément, il est intervenu lors du second débat de la journée : « L’économie circulaire, une aventure collective : comment favoriser l’implication de tous les acteurs ? ». Il a abordé la question de la fiscalité, du Grenelle de l’environnement, des citoyens, entreprises et acteurs administratifs. …
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Renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi : Synthèse de la consultation citoyenne.
Le rapport de synthèse des contributions de la consultation citoyenne ouverte du 6 octobre au 8 novembre 2017 sur le site de l’Assemblée pour alimenter la réflexion du groupe de travail est désormais en ligne. …
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