Monsieur le Président, chers collègues Introduction : La qualité de la restauration collective semble un sujet simple, mais elle concerne un grand nombre de thèmes complexes. Le gouvernement vient de décréter, le 30 septembre dernier, qu’afin d’augmenter la qualité, il fallait notamment augmenter le nombre de plats….nous n’avons pas la même conception de la qualité. …
Interventions en assemblées plénières
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Intervention de Noël Communod sur l’évaluation de la politique régionale des lycées
Nous nous félicitons que la démarche d’évaluation des politiques publiques soit relancée à la Région Rhône-Alpes. Nos demandes, certes un peu insistantes, ont abouti à des résultats qui commencent à être visibles : …
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Intervention de Noël Communod sur l’orientation professionnelle et découverte des métiers
Monsieur le Président, Mme la Vice-Présidente Chers collègues, Cette délibération constitue un progrès important ; La mise en œuvre de cette délibération correspond à une demande de notre groupe, lors des commissions, de mise en cohérence de la politique d’orientation professionnelle de la région. …
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Intervention de Claude Comet : Une stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique
Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller Délégué Cher(e)s collègues, La délibération que nous propose aujourd’hui Gérard Leras était attendue – Gérard l’a souligné. Après avoir parcouru la Région en tous sens, rencontré tous ceux qui oeuvrent en matière de foncier, il a fait salle comble en juin dernier en proposant une ultième réunion partenariale sur le sujet… nous disons – heureusement – et surtout « Enfin ». …
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Intervention de EricPiolle sur le débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mesdames, Messieurs, Ces débats budgétaires donnent parfois l’impression de se répéter. Mais on s’écoute, on affine, on fait bouger la boussole. …
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Réponse d’Alain Chabrolle sur le voeu Ukoba
Quelques éléments de contexte : – l’association l’APEPB (Association pour la Protection de l’Environnement, des Personnes et des Biens) a écrit l’été dernier aux différents groupes politique du Conseil Régional à propose des risques associés a l’exploitation de l’usine UKOBA située sur la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain). …
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Intervention de Alain COULOMBEL sur la dotation de fonctionnement des lycées publics pour 2012
Madame la Vice-Présidente, Chers collègues, Je voudrais commencer Madame la Vice-Présidente mon intervention par un constat : …
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Intervention de Pierre Mériaux sur les relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
Pourquoi donc délibérer en septembre 2011, à mi parcours de la convention entre la SNCF et la région sur l’exploitation des TER ? …
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Intervention de Jean-Charles Kohlhaas sur les relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
M. le président, mesdames et messieurs, En juillet, je vous parlais du blues d’un président de commission, sans le talent d’un Ben Harper ou d’un John Lee Hooker. En septembre, le style musical a changé. …
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Intervention de Jacques Mercier et Noël Communod sur la structuration juridique du projet d’Agglomération Franco Valdo Genevois
Jacques Mercier Monsieur le Président, M. le Vice-Président, Chers collègues, Notre groupe fera une intervention à 2 voix Noël Communod et moi à propos de cette explication de vote. …
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Intervention de Monique Cosson sur l’investissement pour les établissements de formations sanitaires et sociales
Monsieur le Président, chers collègues, Le conseiller spécial à l’enseignement supérieur, la recherche et les formations sanitaires et sociales nous soumet une délibération concernant les modalités qui régissent les choix d’investissement pour les établissements de formations sanitaires et sociales. …
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Intervention d’Eric PIOLLE sur la décision budgétaire modificative 2011
Les chiffres : 1) Tout d’abord, notons le flou total sur les recettes. -11% sur les rentrées de la CVAE -47% sur les rentrées de l’IFER …
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Intervention de Didier Jouve sur le plan d’action pour une administration éco responsable
Vous avez rappelé dans l’exposé des motifs, que la Région a posé dès 20O4, les bases d’une politique de Développement Durable, avant le Grenelle, avant Copenhague, avant la Stratégie Nationale de DD. Il n’est donc pas trop tard pour mettre en place un plan pour que l’administration de la Région prenne en compte ces décisions. …
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Intervention de Corinne Bernard sur les relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
Aujourd’hui, nous, les 156 conseillers régionaux de Rhône-Alpes, examinons ensemble un rapport très important. Important pour les 135 000 usagers quotidiens du réseau TER, mais aussi pour tous les futurs voyageurs que nous souhaitons convaincre. …
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Intervention de Jean-Marie Chosson sur les Relations entre la Région Rhône-Alpes et la SNCF
Chers collègues, Comme vous vous en souvenez, en décembre dernier, notre groupe avait éprouvé le besoin d’affirmer notre volonté collective de maintenir la présence des contrôleurs dans les trains que nous faisons rouler en Rhône-Alpes. …
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Intervention d’Albane Colin sur l’action de la Région en soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse
L’agriculture Rhône-alpine est fragile. C’est dans les périodes climatiquement difficiles que nous palpons cette fragilité, qui se matérialise par encore plus d’agriculteurs ou d’agricultrices en souffrance. …
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Présentation par Lela BENCHARIF de la politique régionale en faveur du développement de la vie associative et de l’ éducation populaire
Monsieur le Président, chers collègues, Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement l’ensemble des agents de la Vie Associative/Education populaire ainsi que de la démocratie participative pour leur professionnalisme et leur disponibilité. (Avec une pensée particulière à Claire et Karine des servies de la VA EP actuellement en congé maternité et qui je crois nous écoutent en ce moment…) …
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Intervention de Véronique MOREIRA sur le soutien de la région Rhône-Alpes aux étudiants sans papiers
Monsieur le Président, Mes cher(e)s Collègues, Vous ne serez pas surpris de savoir que le groupe politique EELV s’associe favorablement à ce rapport. Faisant les frais dans leur quotidien des basses œuvres du ministère de la rafle et du drapeau, ministère de la chasse aux migrants et à ceux qui les aident, le groupe EELV tient à rendre hommage aux jeunes majeurs scolarisés et à leurs soutiens (corps enseignant, collectifs des sans papiers, organisations syndicales et associations telles que RESF…) qui ont montré au travers des mobilisations menées depuis de nombreuses années qu’ils peuvent parfois l’emporter sur l’injustice. Nous, nous avons toujours été à leur côté et le demeurerons tant que la politique de notre pays bafouera les droits des étrangers, le droit d’asile, les libertés fondamentales et la dignité humaine. Oui, résolument, nous ne laisserons pas détruire la vie de ces jeunes majeurs sans papiers. Ils sont nos élèves, les copains de nos élèves ou de nos enfants. Ils étudient dans ce pays, et pour la plupart d’entre eux, depuis toujours. Las de vivre dans la peur, ces jeunes n’ont qu’un souhait : que la France les adopte car leur vie est ici. Alors, puisque cette délibération propose de placer sous la protection de l’Assemblée Régionale les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d’être expulsés, le groupe EELV souhaite que la Région renoue, en guise de solidarité, comme nous l’avons fait en 2007, avec les parrainages républicains en exigeant la régularisation sans délai de chacun d’eux. …
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Intervention d’Olivier Longeon sur l’avis relatif à l’avant-projet consolidé du Schéma d »infrastructures de transports
Monsieur le président, chers collègues, Notre assemblée régionale examine le projet de Schéma national d’infrastructures de transports. …
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Intervention de Janie Tremblay sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles en Rhône-Alpes
Merci Monsieur le Président. Chers collègues, Le CPRDFP ne va plus être une simple convention mais bien un contrat, un contrat qui liera l’Etat et la Région, il a un caractère prescriptif et va nous permettre d’asseoir notre politique de développement des formations professionnelles jusqu’en 2015. …
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Intervention de Fatiha Benahmed sur le contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles en Rhône-Alpes
En tant que présidente de la commission Emploi et économie, je tiens à saluer le travail fait au titre de la délégation « formation tout au long de la vie » par le Vice-présidentPhilippe Meirieuau sujet du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles en Rhône-Alpes. …
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Intervention de Claude COMET : Relancer la dynamique du tourisme social et solidaire en direction de la jeunesse
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, Cette délibération se situe dans la ligne et le cadre du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs, voté par les élus régionaux en 2008. Schéma qui s’était donné deux priorités : favoriser un tourisme pour tous et un tourisme des “4 saisons”. …
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Intervention de Belkacem Lounès sur la Stratégie Régionale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Monsieur le Président, chers collègues, Notre groupe soutient avec enthousiasme les politiques et les dispositifs régionaux en matière d’enseignement supérieur et de recherche quand ils promeuvent une vision de l’éducation et de la science autonome, de qualité, allant dans la logique du service public et de l’équilibre territorial, quand ils améliorent les conditions de travail des chercheurs et des conditions d’apprentissage et de vie des étudiants. Par contre, nous restons vigilants sur le fait que les politiques régionales n’accompagnent pas financièrement certains égarements de la politique de l’Etat comme les prétendus « investissements » dits d’avenir, comme s’il existait des investissements du passé ? et qui confortent notamment, l’énergie atomique au moment où d’autres pays comme l’Allemagne sortent définitivement du nucléaire. …
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Intervention de Elvan UCA sur la politique régionale en faveur du développement de la vie associative et de l’ éducation populaire
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, Après le Service Public Régional de la Formation (SPRF), la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI), la Stratégie Régionale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), la Région engage une nouvelle stratégie cadre : la Vie Associative et l’Education Populaire qui sont des domaines d’interventions primordiaux pour Rhône-Alpes. D’ailleurs, Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Président, nous tenons à vous remercier pour la pertinence du texte proposé. Notre région, se doit de donner « un avenir meilleur pour les Rhônalpins » même si elle ne peut répondre seule à toutes les attentes, elle peut agir avec ses moyens et compétences de manière significative et mobiliser les acteurs du territoire. …
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Intervention de Maryvonne BOILEAU sur le pass contraception-prévention
De nombreux rapports réalisés chaque année, tant par l’IGAS que par les grandes mutuelles de santé, alertent sur l’augmentation des comportements à risques et d’un nombre trop important d’IVG chez les jeunes, et ce, malgré toutes les campagnes d’informations. Les IST diagnostiquées au-delà de 25 ans, comme l’infection à chlamydia ou le cytomégalovirus, sont en augmentation constante et sont l’une des causes de stérilité. …
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Intervention de Jean-Charles KOHLHAAS sur le vœu TER – Service 2012
M. le président, mesdames et messieurs, Président d’une commission, cela signifie membre du délibératif, mais aussi d’une majorité et d’un groupe politique. Pour ces deux derniers, cela fait référence à des idées, des valeurs, mais aussi un projet collectif, parfois écrit, parfois voté. Je fais référence au SRST que notre majorité à construit et voté sous le précédent mandat et qui portait engagement de la Région pour le développement quantitatif et qualitatif de la politique des transports pour les 20 années à venir. …
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Intervention de Jean-Marie Chosson sur l’organisation des services routiers du réseau TER
Comme vous le savez, le maillage ferroviaire ne couvre pas tout le territoire rhônalpin. Le Conseil régional doit donc aussi penser à la desserte des zones hélas dépourvues d’accès à une gare. …
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Intervention de Eric PIOLLE sur l’aide à l’Investissement des lycées privés
La délibération présentée aujourd’hui représente : 1) Un accord « honnête » a. Cela permet de sortir du conflit potentiel …
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Intervention de Corinne Bernard sur le voeu « TER SERVICE 2012 »
Mesdames et messieurs les conseillers, Le vœu de nos collègues du Front de Gauche tombe à pic. Effectivement, ce matin en commission permanente nous avons examiné le rapport sur le cadrage du niveau de service TER pour 2012 sans pouvoir vraiment argumenter à son sujet. …
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Intervention de Belkacem LOUNES pour la création d’un Conseil Consultatif de la Laïcité
M. Le Président, Chers collègues Cette délibération que nous propose le PRG me semble être une des réponses à la montée des inquiétudes de nos concitoyens concernant la laicité et particulièrement les menaces qui pèsent sur la loi de 1905. Comme chacun peut le constater, les coups proviennent de toutes parts, y compris de ceux qui sont censés être les premiers à respecter et à promouvoir les lois, en l’occurrence le chef de l’Etat lorsqu’il dit que « la République a besoin de croyants » (pas des autres ?), des ministres, comme Michel Barnier, qui vantait lorsqu’il était ministre des affaires étrangères « ces milliers et milliers de femmes qui portent le voile librement dans les rues françaises », certains élus qui laissent entendre de manière aussi démagogique que dangereuse que des lieux de culte pourraient être financés par des fonds publics et que le religieux pourrait redevenir une affaire d’Etat lorsque la loi en fait une chose privée, personnelle. …
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Intervention de Eric PIOLLE : Compte Administratif 2010
Ce Compte Administratif est le premier de ce nouveau mandat, il reflète en fait un budget qui était le dernier voté par l’ancienne mandature mais qui a été exécuté pour une large part par cette assemblée et cet Exécutif. …
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Intervention de Véronique Rousselle : Développement de la Validation des Acquis de l’Expérience
La VAE est maintenant bien installée dans le paysage de la formation. Elle a donné à de nombreuses personnes en Rhône-Alpes l’occasion d’obtenir une reconnaissance non seulement professionnelle mais une « remise à l’étrier » dans le processus d’apprentissage tout au long de la vie. . …
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Intervention de Alexandra Cusey : Renouvellement de la convention avec Rhône-Alpes Cinéma
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames, Messieurs les conseillers régionaux, Chers collègues, …
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Intervention de Noël Communod sur l’Organisation de l’offre de formation professionnelle continue de la Région Rhône-Alpes
C’est à un régionaliste que revient l’honneur de formuler les commentaire de notre groupe sur cette première délibération relative au Service Public Régional de Formation. …
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Intervention de Maryvonne Boileau sur l’autorisation des instituts de formation paramédicale et agrément des écoles de sages-femmes
Il est peu de métiers qui reçoivent l’adhésion directe et entière de tout un chacun, les métiers paramédicaux sont de ceux là. …
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Intervention de Lela Bencharif sur la lutte contre les discriminations
Si la lutte contre les discriminations est désormais totalement reconnue comme une question légitime dans la société française, il reste que des divergences importantes apparaissent quant au traitement de la question et aux approches mobilisées (juridiques, économiques, sociales, culturelles…) pour construire des éléments de diagnostic et des réponses adaptées. Une des premières difficultés réside en effet dans le caractère polysémique de la notion de discrimination, pour laquelle le code pénal a défini une liste de 18 critères de discrimination et identifier des situations discriminantes répréhensibles par la loi. …
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Intervention de Janie Tremblay : Programmation régionale des formations « Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle »
La réforme proposée par la région pour la formation professionnelle vise à la construction d’une offre et d’une organisation qui prenne en compte chaque situation avec des parcours qui permettent de valoriser, de comptabiliser chaque étape selon des référentiels reconnus pour une insertion professionnelle. Il s’agit avant tout que les plus éloignés de l’emploi acquièrent les outils qui permettent leur intégration dans la vie professionnelle mais également dans la vie sociale. …
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Intervention de Corinne Bernard : Le numérique : nouvelle donne, nouvelle politique culturelle
Avec le numérique, le monde change. La société évolue. Nouvelles frontières, nouvelles relations, nouveaux potentiels, nouveaux équilibres. …
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Intervention de Marie-Noëlle Fréry : Un bateau français pour Gaza !
Le groupe Europe Ecologie – Les Verts dépose ce vœu pour le « Bateau français pour Gaza » car : – la situation de Gaza est une catastrophe humanitaire, et le blocus imposé par Israël constitue une violation manifeste du droit international. Catastrophe humanitaire : depuis de nombreuses années, les populations civiles (400 000 habitants à Gaza, 1,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire) souffrent : …
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Intervention de Catherine Herbertz sur le renouvellement de la convention avec Rhône-Alpes Cinéma
Composition des comités de sélection dans le domaine de la Culture Monsieur le Président, Vous présentez très régulièrement lors de réunions publiques ou devant la presse une vision extrêmement faussée et caricaturale de la position de notre groupe sur la place des élus dans les comités de sélection des projets culturels. …
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Intervention d’Alain Chabrolle : la Région doit être associée à l’audit de sûreté nucléaire
Il y a plus de trente ans, j’achetais avec des amis, une prairie humide, le notaire nous indiquant qu’elle était très inondable. Quelques temps après j’étais exproprié, pour le compte d’EDF pour construire la centrale nucléaire du Blayais, sur la Gironde. …
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Intervention d’Annie Agier pour renforcer la sûreté nucléaire
Mesdames et messieurs les conseillers, Le 25 février dernier, le groupe « Europe Écologie – Les Verts » proposait au vote de l’assemblée régionale un vœu demandant à l’État, à l’Autorité de sûreté nucléaire et à EDF de renforcer la politique de sûreté nucléaire, suite à une série inquiétante d’incidents et de dysfonctionnements. Ce vœu n’a finalement pas pu être soumis au vote. …