Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente,

Mesdames, Messieurs les conseillers régionaux,

Chers collègues,

Financée par la Région, Rhône-Alpes Cinéma est une société subventionnée par le Conseil régional qui co-produit des films tournés sur le territoire de la région. Depuis des années, elle a à son actif de belles réussites comme La Prophétie des Grenouilles de Jacques-Rémy Girard ou Regarde les hommes tomber de Jacques Audiard… Nous réaffirmons que cet organisme accomplit un travail remarquable au service de la création audiovisuelle dans la Région. C’est un outil très précieux.

Cependant, la Cour administrative d’Appel de Lyon a annulé la convention liant la Région à Rhône-Alpes Cinéma au motif que, je cite :

« En vertu des stipulations de l’article 3 de la convention approuvée, la Région Rhône-Alpes a laissé à la société Rhône-Alpes Cinéma le soin de répartir entre les différents producteurs de films la subvention dont il a arrêté le montant global ; qu’ainsi, le Conseil régional a méconnu sa propre compétence et entaché sa décision d’une erreur de droit. »

Aujourd’hui nous examinons une nouvelle convention pour Rhône-Alpes Cinéma. Or, aussi incroyable que cela puisse paraître, cette convention n’est pas valide juridiquement !

Elle ne prend pas pleinement en compte l’arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel alors même qu’il nous faudrait pérenniser et sécuriser notre participation à cette structure qui montre sa pertinence. La Région s’expose donc à un nouveau recours.

La solution est pourtant simple, il suffirait d’appliquer la règle du passage en Commission permanente, la sélection ayant été faite en amont dans un comité indépendant d’experts et d’élus.

Notre position d’origine était un établissement public à caractère culturel. Cela a été refusé. Aujourd’hui, l’exigence minimum pour notre collectivité doit être un « passage des décisions d‘affectation des aides en Commission permanente après avis d‘une commission ad hoc, composée d‘experts et de la règle traditionnelle, que Les Verts ont obtenu sous le mandat 1992-1998, un élu par groupe. » Pourtant l’Exécutif régional s’oppose toujours au passage en Commission permanente.

Le débat n’est pas de savoir si c’est le politique qui s’immisce dans les choix culturels, le débat est de savoir si la représentation politique est unique, via le Président ou la Vice-présidente, tel le pouvoir absolu ou si la représentation politique, est collective.

Soulignons ici que la Région Ile-de-France a choisi un mode de fonctionnement différent, sous forme de fond régional qui permet à un groupe composé à parité d’experts et d’élus d’émettre les choix de contribution à une production ensuite validés par le vote des élus en Commission permanente. Est-ce à dire que Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France et Julien Dray, Vice-président délégué à la Culture se posent en censeurs ? Nous ne le croyons pas. J’ai également rencontré des élus d’Ile de France, sûrement pas les mêmes, et il n’est pas question de remettre en cause le dispositif en Ile de France.

Il s’agit d’un choix politique de transparence, de responsabilisation des élus.

Il ne s’agit donc pas de mettre en danger un outil efficace mais la légitime amélioration que les élus peuvent et doivent sans cesse apporter à leurs dispositifs. Il s’agit aussi de notre fonctionnement démocratique.

Nous notons certaines avancées : le comité de suivi va enfin assurer son vrai rôle (à savoir débattre des grandes orientations et des objectifs de Rhône-Alpes Cinéma) et le droit de veto du Président n’existerait plus si l’amendement n°5 était adopté. En revanche, la composition et la validation du comité d’investissement demeurent insatisfaisantes : pas de validation par les élus régionaux in fine, pas de suppléance de la Vice-Présidente, encore moins le respect de la représentativité politique de cette Assemblée.

Vous le comprendrez, chers collègues, nous nous en tenons au fond.

Cette convention, par le travail de l’ensemble des groupes a été bonifiée. Pourtant, la persistance du Président et de la Vice-présidente à tenir les élus de l’Assemblée à l’écart de leur responsabilité entraîne une non-recevabilité juridique de ce texte.

C’est pourquoi,

–          ne voulant pas mettre Rhône-Alpes Cinéma en danger et au regard des avancées acquises,

–          ne voulant pas courir le risque d’une alliance de circonstance involontaire avec des censeurs d’extrême droite,

–          ne souhaitant pas bloquer le travail de notre majorité,

nous ne pouvons pas voter contre ce rapport.

En revanche, en aucun cas nous ne voulons soutenir un texte non-conforme à une décision de justice et s’exposant à un recours.

Par conséquent, nous ne participerons pas au vote du rapport, ne discuterons aucun amendement et retirons les nôtres.

Sauf si, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, vous faisiez un choix responsable et respectueux du travail collectif et des décisions de justice en proposant un amendement stipulant : « Les œuvres cinématographiques produites par Rhône-Alpes Cinéma et retenues par le comité d’investissement, seront régulièrement validées par un vote de la Commission permanente. »

Ce serait tout à votre honneur.