Mesdames et messieurs les conseillers,

Le vœu de nos collègues du Front de Gauche tombe à pic. Effectivement, ce matin en commission permanente nous avons examiné le rapport sur le cadrage du niveau de service TER pour 2012 sans pouvoir vraiment argumenter à son sujet.

En premier point nous souhaitons redire que si ce rapport avait été mis à l’ordre du jour de l’AP comme demandé lors de la commission Transports de mercredi dernier, le travail, la compréhension, et l’expression des groupes politiques aurait été beaucoup plus simple. Mais c’est peut être cette dernière raison qui vous a fait, Madame la VP aux transports, refuser ce transfert…

Si ce rapport était passé en AP, nous aurions pu vous dire nos inquiétudes, par exemple quand à la mise en place du tram-train sur l’Ouest Lyonnais, que l’annexe du rapport expédie en 3 modestes lignes ! En effet, vous ne pouvez être sans savoir les alertes des usagers et des syndicats, ainsi que les coupures de presse qui fleurissent sur le risque de voir l’investissement consenti par la Région pour améliorer cette ligne ne pas porter ses fruits, avec une multiplicité de problèmes difficiles à régler dans un climat social tendu.

Nous aurions aussi pu informer notre assemblée sur le fait que le vœu qu’elle a voté à l’unanimité en décembre 2010, demandant la présence de contrôleurs dans tous les trains de Rhône Alpes, est en passe d’être bafoué ! En effet, la direction de la SNCF fait équiper les rames de train de manière à ce que les conducteurs puissent circuler seuls à bord ! Ces trains circuleront sur les lignes Lyon – Ambérieux, Lyon – Bourg en Bresse, Lyon – St Etienne- Firminy et Lyon – Givors. Sur ce sujet comme sur d’autres, nous aurions pu dire que la direction de la SNCF donne l’impression de se moquer de nous !!! Peut on savoir quelles démarches ont été engagées par l’Exécutif auprès de la SNCF pour faire respecter la position de notre assemblée ?

J’en viens à la définition du niveau de service pour l’an prochain. Notre Région a choisi, dans le Schéma Régional des Services de Transport, une politique ambitieuse, en adéquation avec les principes du développement durable. Au cœur de cette politique il y a l’objectif d’un report modal progressif de la route vers des modes de transport moins polluants et moins consommateurs d’énergie fossile. Pour ce faire, notre Région a investi massivement dans le développement du réseau TER, y compris vous le savez dans l’infrastructure, au fil des contrats de plan État-Région.

Définir le niveau de desserte, sur ce réseau, c’est partir des besoins réels de déplacement des Rhônalpins, et répondre aux attentes croissantes des citoyens comme des acteurs économiques. Dans le même temps, c’est aussi faire œuvre de volontarisme politique, pour contribuer à un aménagement plus équitable et durable du territoire régional.

Tels sont les principes. Dans la pratique nous nous appuyons fortement sur les usagers, les citoyens, les élus locaux… impliqués dans les 28 comités de ligne, pour définir par territoire le niveau de service. Sur ce point nous soutenons la demande du Front de Gauche que soient examinées en détails les demandes exprimées lors de la dernière salve de réunion des comités de ligne. C’est bien le moins que ces demandes soient répertoriées et fassent l’objet d’un retour argumenté, en particulier lorsqu’elles ne peuvent être satisfaites. C’est bien le moins mais il est parfois bon de l’inscrire noir sur blanc dans l’expression de notre assemblée.

La méthode est importante, car si hélas elle ne permet pas de régler tous les problèmes elle permet de les remettre inlassablement sur le tapis. Or, les problèmes, depuis deux ans ont tendance à s’accumuler.

En premier lieu, nous avons vu le nombre de trains annulés augmenter sur de nombreuses lignes, la ponctualité baisser progressivement et l’information aux voyageurs en cas de perturbation se détériorer. Face aux sollicitations, et notre groupe n’a pas été en reste sur ce front, la directrice régionale de la SNCF, Josiane Beaud, a annoncé un « plan qualité TER » au début de l’année. Nous en attendons toujours les effets.

Secundo, à l’occasion de la mise en servicedu TGV du Haut Bugey, maintenant du premier tronçon du TGV Rhin-Rhône et du cadencement des autres régions, la direction régionale de la SNCF nous demande de supprimer des allers-retours, des arrêts, expliquant que l’infrastructure ne permettait pas de réaliser correctement le niveau d’offre souhaité.

Si nous sommes tous conscients du retard de la Franceen matière de maintenanceet de développement du réseau ferré hors TGV, forceest de constater quecet argument est aujourd’hui mis en avant de manière systématique et pas toujours justifiée. Globalement, sur les lignes de Rhône-Alpes, les temps de parcours ont progressivement augmenté. Malgré un matériel roulant récent, neuf ou rénové, on nous annonce des allongements, même sur des lignes où nous avons financé des travaux d’amélioration.

Tertio, les incidents liés au matériel roulant, aux intempéries… ont eux aussi augmenté. La maintenancepréventive du matériel et de l’infrastructure est en cause.

Dans le même temps, les « gains de productivité » réalisés par la SNCF n’ont pas diminué le coût du train/km. Pire, les allers-retours supprimés pendant les travaux du Haut Bugey nous sont aujourd’hui proposés à un coût doublé par rapport à 2006 !

Je ne remplis pas plus la coupe. La situation est aujourd’hui bien au-delà de la côte d’alerte. Le nombre d’usagers et d’élus locaux qui s’en émeuvent necesse d’augmenter. Or, et vous en êtes certainement conscients, mes chers collègues, le mécontentement ne s’exprime pas dans le vide. Il cible tous les acteurs du système ferroviaire, et dans ce système figure en bonne place le Conseil régional.

Nous sommes nombreux à analyser les défaillances au regard du sous-investissement chronique des dernières décennies au niveau national, au regard de l’éclatement du système en multiples entités aux intérêts divergents, mais aussi, tout simplement j’allais dire, au regard des plus de 20 000 suppressions de postes de cheminots opérées durant la décennie 2000, décennie qui a pourtant vu les trafics voyageurs fortement augmenter.

        Nous sommes tellement nombreux à faire ce constat que même Guillaume Pépy, président de la SNCF, partage le point de vue. Dans un entretien au journal Le Monde, édition du 26 Mars dernier, M. Pépy a très clairement expliqué que nous allons vers une impasse financière… que le modèle (séparation de RFF et SNCF) n’optimise pas la dépense collective… que le chemin de fer va dans le mur.

Pour éviter la collision, le Conseil régional doit jouer sa partition. Il doit pour cela être d’une grande ténacité dans les négociations avec son opérateur et avec RFF. Est-ce bien le cas ? Nous avions trouvé que c’était bien parti. Dans le courrier de commandes de sillons pour 2012, que notre vice-présidente déléguée aux Transports a adressé à Mme Beaud début avril, quatre exigences étaient clairement formulées :

1. le maintien des fonctionnalités et du volume de la desserte sur les axes impactés par le cadencement national

2. le maintien des fonctionnalités et du volume de la desserte sur les axes concernés par des travaux

3. la recherche d’améliorations pour les axes dégradés en 2011, pour les axes concernés par un protocole de développement d’offre, ainsi que pour Bourg – Oyonnax – St. Claude

4. enfin la reconduction du serviceà l’identique sur l’ensemble des autres axes, avec recherche d’améliorations ponctuelles lorsqu’elles sont possibles.

Le voeu qui nous est présenté vise précisément à ce que ces exigences, mais aussi les demandes des comités de ligne, puissent faire l’objet d’un suivi intermédiaire avant le vote final du service 2012, lors de la commission permanente d’octobre. Cela fait écho à une préoccupation de l’ensemble de la Commission Transports, Déplacements et Infrastructures, préoccupation que le groupe « Europe Écologie – Les Verts » partage pleinement. Nous voterons donc ce vœu, mais nous souhaitons lui apporter une précision : pour que le dialogue constructif que le Front de Gauche appelle de ses vœux ait bien lieu, il faut que les élus de la commission Transports et des comités de ligne soient tenus informés par la SNCF de sa réponse au cadrage fonctionnel voté ce matin et ce le plus tôt possible. Nous vous proposons donc l’amendement suivant, à la suite du texte proposé par le Front de Gauche :

« Ces délais doivent permettre un dialogue constructif, en concertation avec la commission Transports et les élus des comités de ligne, permettant d’apporter toutes les améliorations possibles et d’éclairer les choix à opérer à la lumière des contraintes et marges de manoeuvre existantes. ».