Quelques éléments de contexte :

–          l’association l’APEPB (Association pour la Protection de l’Environnement, des Personnes et des Biens) a écrit l’été dernier aux différents groupes politique du Conseil Régional à propose des risques associés a l’exploitation de l’usine UKOBA située sur la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux (Ain).

–          Suite à l’examen d’un vœu déposé par un des groupes (FN) à l’assemblée plénière de juillet 2011, le président Jean-Jack QUEYRANNE a souhaité que la commission 8 se saisisse de ce dossier.

–          Pour mémoire, cette usine est installée depuis plus de 40 ans sur ce site sans qu’aucun incident ne se soit  produit jusqu’ici.

–          Cette usine, spécialisée dans les artifices de divertissement pour des spectacles pyrotechniques, est un lieu de stockage et de conditionnement (pas de fabrication).

–          La capacité de stockage est passée ces dernières années de 200 à 400 tonnes reparties dans 60 bâtiments disséminés sur les 40 hectares du site dont une partie est mitoyenne à la route Trévoux/Lapeyrouse/Villard-les-dombes.

–          Il n’y a pas d’habitations fixes dans les zones d’aléas significatifs

–          L’établissement est classé SEVESO et conformément à la dernière législation, un PPRT a été élaboré. Il s’agit d’un dispositif relevant strictement de l’État et les régions n’ont aucunes compétences dans ce domaine. Les principales étapes ont été les suivantes :

• Un comité locale d’information et de concertation (CLIC) a été crée le 29 mai 2007 avec des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : riverains, collectivités, industriels, salariés, administration ;
• L’étude des aléas et des enjeux a été effectuée entre mai et septembre 2009 avec une cartographie précise des risques ;
• Tenue de plusieurs réunions de concertation pour l’élaboration du projet de PPRT ;
• Enquête publique en septembre 2010 ;
• Adoption du PPRT par arrêté préfectoral du 21 janvier 2011.

La concertation et l’instruction ont été conduites de manière réglementaire. On constate qu’aucune association environnementale, que ce soit du département de l’Ain ou régionale, ne s’est opposée à ce PPRT ou à l’arrêté. Toutefois, des demandes de compensation ou d’indemnisation ont été faites par certains riverains (principalement par un camping qui se trouve à l’arrière de l’établissement) mais ces demandes n’ont pas abouties.

Les réponses apportées par la Région aux demandes de l’association :

Il est a noté que ce dossier fait l’objet d’un suivi depuis plusieurs mois (avant la présentation du vœu n°42 lors de l’AP de juillet 2011) et que ce travail se poursuit intensément :

–          interpellation de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) à de multiples reprises ;

–          Rencontre et échange avec l’association ;

–          Visite détaillée du site.

L’ÉTUDE DU RISQUE :

Il a été demandé qu’une tierce expertise de l’analyse de risque soit effectuée (pour mémoire la dernière date de 2009). Ces expertises sont réalisées par un bureau d’études indépendant choisi dans une liste de sociétés agrées. La loi dispose qu’elles sont payées par l’industriel et vérifiées par la DREAL) et des experts (en armement notamment).

Par ailleurs, une inspection inopinée approfondie aura lieu en octobre.

LA GOUVERNANCE :

Nous avons demandé que soit organisée une réunion dans le cadre de la CLIC, avec l’ensemble des acteurs concernés (dont l’APEPB). Celle-ci se tiendra le 14 octobre prochain à 8 heures, le Directeur Régional de l’Environnement a été saisi à cet effet.

Monsieur CHABROLLE rencontrera également le préfet de l’Ain.

LA CLOTURE DU SITE

Suite à nos observations et remarques, la clôture sera renforcée y compris sur la petite zone d’essai située en face de l’établissement.

Un renforcement de l’inspection sera également mis en place: le renforcement trimestriel et les inspections intermédiaires n’étaient pas jusqu’alors pas suffisamment bien codifiées. Les travaux ont d’ores et déjà été commandé le 9 septembre et seront effectué sous 15 jours.

En conclusion

La Région a fait tout ce qui lui était possible de faire et elle restera, dans la mesure de ses compétences, très vigilante sur cet établissement en lien avec les acteurs locaux et les élus concernés par ce site.

Ces informations seront  communiquées à la prochaine Assemblée Plénière.