Jacques Mercier

 

Monsieur le Président,

M. le Vice-Président,

Chers collègues,

 

Notre groupe fera une intervention à 2 voix Noël Communod et moi à propos de cette explication de vote.

La version définitive des statuts duGroupement Local de Coopération Transfrontalière « projet d’agglomération franco-valdo-genevois » sur laquelle notre assemblée doit se prononcer a été légèrement améliorée par rapport à la version précédente présentée lors de l’AP de février.  Nous ne nous étions pas exprimés ce jour-là, notre groupe avait quitté l’hémicycle, l’ambiance n’était pas propice aux débats lors de cette session.

 

Nous reconnaissons que ce GLCT, bien qu’imparfait, est un outil indispensable pour engager un dialogue constructif entre les parties suisses et françaises.

Il est surtout nécessaire pour assurer une cohérence côté français du fait du nombre des intervenants (EPCI, CG, R RA)  et de leurs compétences spécifiques (aménagement du territoire, transports collectifs, bus ou tram) face aux interlocuteurs des cantons de Genève et de Vaud tous puissants dans ce GLCT de droit suisse.

 

Cet outil de concertation est essentiel pour l’avenir du territoire du Genevois Français qui fait face à une dynamique de développement à l’origine de déséquilibres économiques, sociaux et écologiques.

 

Chaque jour, ce sont plus de 80 000 français qui passent la frontière pour travailler en Suisse. A ces frontaliers recensés, il y a lieu d’ajouter les fonctionnaires travaillant dans les organisations internationales à Genève mais habitant en France du fait de conditions financières plus intéressantes. Cette attractivité entraîne une augmentation générale du coût du foncier, des déplacements jusqu’à la saturation, des discriminations basées sur le pouvoir d’achat alors que nous avons besoin de toutes les catégories professionnelles pour faire vivre notre territoire.

 

La Région Rhône-Alpes est également partenaire de ce dynamisme transfrontalier puisqu’elle a engagé fin 2009 un Grand Projet Rhône-Alpes doté d’un budget total de 11,5M€ pour impulser des études prospectives et des actions d’aménagement structurantes.

 

Mais les faits sont là, le développement du projet d’agglomération est et reste totalement déséquilibré :

–          en quatre ans ce sont déjà 38% des objectifs de logements prévus d’ici à 2030 qui ont été réalisés. La partie française a accueilli 38 000 nouveaux habitants sur les 100 000 programmés dans ce délai. Pour rester dans un développement à peu près maîtrisable, les communes essaient d’encadrer ce développement : localement notre PLH a fixé un taux de croissance démographique par commune variable de 2 à 2,5%, à ne pas dépasser. 

–          à l’inverse, presque toute l’activité économique se développe côté suisse, essentiellement pour le faible niveau de la fiscalité des entreprises et un droit du travail moins contraignant,

 

En tant qu’élu local on constate que les politiques transfrontalières sont à la traîne par rapport à la réalité du terrain et qu’il est donc plus que temps de coopérer et de se coordonner avec les cantons de Genève et de Vaud. Restait à trouver le bon outil la Suisse étant hors de l’Union Européenne.

Actuellement, le seul moyen de coopération est unGroupement Local de Coopération Transfrontalière, en attendant l’émergence du futur dispositif européen. 2 GLCT existent déjà pour répondre à des besoins précis (liaisons bus transfrontalières et approvisionnement en eau potable depuis le lac Léman, et traitement des eaux usées de France en Suisse)

C’est un dispositif qui fonctionne bien lorsqu’il s’agit de répondre à une coopération ciblée.

 

Pour ce nouveau GLCT, 2 problèmes se posent avec force :

–          le GLCT que l’on propose de créer a pour objet le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevoise sans plus de précisions sur son contenu ou son sens. L’intervention suivante posera quelques interrogations fondamentales.

–          ensuite, une partie des élus français a développé le syndrome de l’« acceptation silencieuse » face aux suisses quant au développement local et qu’ils sont prêts à cautionner des déséquilibres du moment ou le développement et des projets sont là, partant des principes que « le financeur est le décideur » ou « le moteur économique doit dominer sur toutes autres considérations ».

 

Une autre partie des élus locaux ont conscience qu’un degré a été atteint, que l’imbrication des modes de vie de part et d’autre de la frontière a créé une interdépendance qui fait que nous ne pouvons nous développer qu’ensemble.

 

Ce GLCT doit permettre d’arriver à une meilleure gestion de la dynamique transfrontalière par le dialogue. L’avenir nous dira si l’outil est bon et si les élus délégués s’y investissent.

 

Noël Communod

 

Monsieur le Président,

 

Suite à l’intervention de mon collègue Jacques Mercier, nous avons vu que le GLCT est né de la complexité des interactions entre les territoires ; aussi, je voudrais vous poser trois questions directement liées à l’interaction des projets sur la Savoie. En effet, le GLCT pour lequel nous votons aujourd’hui n’est qu’un outil et il est provisoire puisqu’il devra être remplacé par un GEC[1].

 

 

 

Mes questions :

1. Au GLCT va d’abord se superposer un premier pôle métropolitain.
   Je rappelle que ce pôle de 300 000 habitants, du pays de Gex jusqu’à Cluses, a été rendu possible par un amendement ad hoc de deux députés UMP (Messieurs Blanc et Saddier) avec le fort soutien de Michel Mercier. Annemasse en serait la ville-centre.        
   Si ce pôle est créé, il prendra une part des compétences de la région, des départements de l’Ain et de Haute-Savoie. Ce dernier a d’ailleurs fait une déclaration très ferme et argumentée le 4 juillet dernier pour s’y opposer, puisqu’Annecy en serait exclu.           
   Pouvez-vous nous donner votre position sur la création prochaine du pôle métropolitain, côté français ?

 

1. Vous avez désigné le maire d’Annemasse comme votre représentant sur ce territoire. Et Annemasse, qui sera déjà membre du GLCT et du pôle métropolitain de l’arc, serait aussi la pointe nord d’un autre pôle métropolitain : « l’Axe alpin », reliant toutes les villes et intercommunalités d’Annemasse à Valence. Vous étiez présent à la réunion de constitution, aux côtés de Gérard Colomb et des maires de ces villes, à Chambéry en janvier dernier.        
   Ma question est la suivante : ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’un débat préalable devrait avoir lieu avant d’engager la Région dans de telles réorganisations ? Certes, les pôles métropolitains sont constitués librement par les intercommunalités (près de 40 sont en cours de création – celui de Metz-Nancy étant le plus avancé), mais des compétences de la Région pourront y être transférées. Le grand mercato des compétences induit par la réforme des collectivités est déjà engagé. Comment comptez-vous impliquer les élus ?

 

1. Vous savez enfin, monsieur le Président, quelles seront les conséquences de ces deux pôles métropolitains sur les pays de Savoie auxquels s’ajouteront la métropole genevoise au nord et sans doute celle de Grenoble au sud.   
   La loi sur les collectivités prévoit un référendum pour la fusion de département ou de régions, mais aucune consultation n’est prévue ni pour les pôles, ni pour les métropoles. La Région étant au premier chef concernée par les transferts de compétences, comment pensez-vous faire pour éviter que cela reste une affaire entre les « grands élus » ?

 

Notre groupe votera cependant pour la participation de la Région à cette structure, mais avec l’ambition d’une dynamique transfrontalière basée sur un territoire équilibré, préservé et solidaire où chaque partie agirait de manière collective et responsable en association étroite avec les habitants afin de permettre à tous un logement à un coût abordable, une vie sociale riche, un tissu économique diversifié, la préservation d’une agriculture et de l’espace.

 

Merci de votre attention