Historique des sessions

Intervention de Moïsette Crosnier   La réforme territoriale doit être l'occasion de renforcer les compétences des Régions dans un certain nombre de domaines. Les débats portent beaucoup sur la redistribution des compétences des Conseils généraux dans la perspective de leur suppression. Il faut aussi examiner les compétences, actuellement du ressort de l'Etat qui pourraient être transférées aux Régions. Je pense à l'enseignement supérieur et dans une moindre mesure la recherche. ...

Intervention de Pascale Rossler   La reforme s'opère dans un contexte où l'Etat entend réduire de 11 milliards d'euros la dotation annuelle aux collectivités. Si le "chef de filât" a été confirmé pour les Régions dans le premier volet de l'acte III de la décentralisation (la loi MAPAM) en ce qui concerne l'aménagement durable du territoire, le climat, la qualité de l'air et de l'énergie et la protection de la biodiversité, force est de constater que le projet actuel de loi sur les compétences n'intègre plus le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). En fait, l'Etat a même proposé aux régions de ne pas la faire figurer afin de le conserver en copilotage Etat-Région. Pourtant, les restrictions budgétaires nous montrent déjà que ce sont les politiques non conventionnées ou optionnelles qui disparaissent les premières. ...

Intervention de Jean Delavergne   Rappelons d'abord que les écologistes sont demandeurs d'une vraie réforme qui permette de franchir une nouvelle étape décisive dans la décentralisation afin de donner aux territoires une véritable maîtrise de leur devenir. Une telle réforme passe pour nous par l'attribution de beaucoup plus de pouvoirs d'une part aux Régions et d'autre part à des Communautés de Bassin de vie, élues au suffrage universel direct. ...

REFORME TERRITORIALE, DYNAMISATION DES INVESTISSEMENTS POUR SOUTENIR LE BÂTIMENT, ADAPTATION DES AIDES AUX ENTREPRISES,   Les élus régionaux du Centre seront réunis à Orléans le mercredi 15 et le jeudi 16 octobre 2014, à l’Hôtel de Région situé  à Orléans. ...

Conclusion de Gilles Deguet   Premièrement, est-il pompeux de parler de transition ? Pendant que j’y suis, transition énergétique, cela fait partie de la transition écologique mais pas l’inverse. L’un est dans l’autre, pas l’autre dans l’un, mais il y a les deux. Est-ce pompeux ? Ou plus précisément cela a-t-il du sens d’être pompeux ? Je pense que cela a absolument du sens de montrer que nous sommes en train de changer des choses de façon assez fondamentale. ...

Intervention de Jean Delavergne   Monsieur Novelli, je vous remercie d’une partie de vos propos, mais je vous dirai quand même que, religion pour religion, certains dogmatismes de la religion libérale, du libéralisme économique, sont difficiles à recevoir pour des esprits un peu plus critiques, qui ne sont pas forcément totalement opposés à tout ce qui ressort du fonctionnement du marché dans l’économie, à son rôle, au rôle des entreprises privées, mais qui trouvent que certains en font parfois un usage un peu absolu et un peu dogmatique. Vous comprendrez que nous réagissons par moments. ...

Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche et Communiste-Front de Gauche   Le cinquième rapport du Groupement International des Experts Climatiques (GIEC) a été publié en trois volets : le premier, sur l'état des lieux du réchauffement climatique, le 27 septembre 2013 ; le deuxième, sur les conséquences déjà observables et celles probables à venir, le 30 mars 2014 ; le troisième, présentant une synthèse et des propositions aux décideurs, le 13 avril 2014. ...

Intervention de Jean Delavergne     Je voudrais d'abord rappeler à mon tour le succès de l'appel à projets "Innovation" lancé l'an dernier et la satisfaction que nous avions eu de voir qu'au moins sur le volet "coopératif" de cet appel à projets, près de la moitié des projets soutenus étaient en relation de près ou de loin avec la conversion écologique de l'économie. ...

Intervention de Charles Fournier   Monsieur le président, chers collègues, l'Agenda 21 constitue un outil de mobilisation et de pilotage qui permet de relire nos politiques publiques de façon transversale autour des cinq piliers du développement durable, et comme cela nous l'est proposé dans le bilan 2013, autour des trois axes : évolution des modes de vie, de production et de consommation, l'égalité et les solidarités et le soutien à l'initiative.  ...