Logements

Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts   En plus de s’attaquer à l’habitat indigne, de viser une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux, de simplifier les démarches concernant les travaux d’efficacité énergétique dans les copropriétés, d’encourager des formes alternatives d’habitat, de réformer les professions de l’immobilier ou encore de donner plus d’importance aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) a prévu l’encadrement des loyers. Il s’agit en fait de la traduction dans la loi la proposition n° 22 du programme de François HOLLANDE à l’élection présidentielle de mai 2012 : « Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d'encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation ». ...

La dernière séance plénière de l’année civile 2013 a eu lieu ce 19 décembre à l’Hôtel de Région.   Elle a débuté avec l’adoption de deux rapports élaborés en concertation avec l’Etat : la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI), préalable obligatoire au fléchage de fonds européens FEDER entre 2014 et 2020, ainsi que le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante (SRESVE), lequel doit permettre de structurer avec le Rectorat et les Universités une offre d’enseignement supérieur de qualité en région Centre. ...

Intervention de Charles Fournier   Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots rapides sur ce rapport que nous connaissons bien maintenant. Vous le savez, notre enthousiasme était mesuré au lancement de ce plan d'avenir pour les jeunes, tant sur sa cohérence globale que sur le contenu de certaines mesures et l'absence d'autres. ...

Voeu déposé par le groupe Europe-Ecologie Les Verts Dans le cadre du “Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”, le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, a annoncé une évolution des taux de la TVA avec effet à compter du 1er janvier 2014 :-    TVA sur les biens de première nécessité : de 5,5 % à 5 %-    TVA au taux intermédiare : de 7 à 10 %-    TVA au taux normal : de 19,6 à 20 %Cette évolution de la TVA, entérinée depuis cette annonce par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, serait particulièrement lourde pour les secteurs assujettis aux taux intermédiaires. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,C’est le propre d’un document d’orientation d’encadrer les politiques de la région, et il en est ainsi de notre SRADDT et de notre Plan Climat Energie qui en est partie intégrante. Il va de soi que le budget 2013 devra faire une part importante à ce plan, et en particulier à ses priorités.La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le batiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres. Cette orientation est d’ailleurs largement partagée comme en témoigne la feuille de route issue de la Conférence Environnementale, mais aussi la décision de l’Europe de permettre le financement de la rénovation du logement social par les fonds FEDER dans la limite de 4% de ceux-ci.La Région Centre, en accord avec l’Etat, s’est saisie de cette possibilité dès qu’elle est apparue. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les bailleurs sociaux, ceux ci nous ont cette année proposé des projets de rénovation atteignant tous la performance BBC rénovation, et des consommations allant de 78 à 51 kWh/m2/an, pour un nombre de logements atteignant 1400.Ces projets seront vraisemblablement la plus importante opération de ce type dans notre pays. Ils nous permettront de conforter la compétence des corps de métier concernés, et d’obtenir des références pour ce type d’opérations. En particulier, le niveau d’aide va permettre de viser une performance rarement atteinte, tout en permettant que la somme loyer + charges soit plus faible après l’opération qu’avant, et qu’ainsi les locataires soient immédiatement gagnants.Pour les financer il faudra mobiliser à la fois des fonds FEDER et des ressources de la région dans le cadre du contrat de plan. Nous devrions pouvoir mobiliser environ 4 millions d’Euros de fonds FEDER, ce qui portera l’ensemble des sommes utilisées pour le logement social à environ 4,25% du total FEDER. Pour y parvenir, nous avons sollicité un dépassement du plafond, obtenu grace à l’application du taux de 4% à l’ensemble des fonds nationaux et non pas région par région.Nous commençons a financer une partie sur la ligne batiments durable du budget 2012. Il restera une part importante pour la région que nous bouclerons, j’en suis sur, dans le prochain budget.Ainsi aurons nous apporté notre part à cet objectif social et économique, en un mot écologique. ...

Intervention de Michelle Rivet Je veux tout d’abord saluer la qualité et l’exhaustivité de cette communication sur un sujet majeur pour nos concitoyens. J’évoquerai plus particulièrement la question du logement social dans les territoires ruraux. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le Président, mes chers collègues, aider à la production de logements sociaux et à leur réhabilitation est un enjeu majeur pour non seulement réduire le coût de fonctionnement de ces logements, qui amènent certains locataires à payer plus de charges locatives que de loyer, mais également pour donner du travail aux entreprises du bâtiment qui peuvent ainsi fixer des personnels sur notre territoire.  ...

Reportage sur l'inauguration d'une maison passive à Saint AvertinInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice président en charge du Plan énergie-climat.19/20 du 6 juillet 2011 sur France 3 Tourainehttp://centre.france3.fr/info/ ...