Réforme territoriale, enseignement supérieur et recherche
Intervention de Moïsette Crosnier
La réforme territoriale doit être l'occasion de renforcer les compétences des Régions dans un certain nombre de domaines. Les débats portent beaucoup sur la redistribution des compétences des Conseils généraux dans la perspective de leur suppression. Il faut aussi examiner les compétences, actuellement du ressort de l'Etat qui pourraient être transférées aux Régions. Je pense à l'enseignement supérieur et dans une moindre mesure la recherche.
L'exemple des lycées a montré que la Région était une échelle pertinente pour gérer des équipements immobiliers d'une taille importante, en particulier les lycées et on a acquis une bonne compétence en la matière. Il serait donc logique que les Régions récupèrent dans leurs attributions la gestion et le développement des campus universitaires. Cela est d'autant plus souhaitable que les regroupements en cours focalisent l'attention de l'Etat sur les grands ensembles métropolitains, au détriment des antennes universitaires de proximité. Or, nous sommes attachés à la cohérence du maillage territorial et à même de mener une politique intégrée en la matière, en associant notamment la question des transports.
Il y aurait une réelle cohérence à créer une large compétence des Régions en matière d'éducation et de gestion des établissements d'enseignement qui iraient des collèges jusqu'aux universités. C'est crucial, bien sûr pour la politique éducative, mais aussi pour l'articulation avec les politiques dans les domaines de la formation, des transports et l'aménagement du territoire. Autant de domaines dans lesquels les Régions auront des compétences élargis dans le cadre de la réforme territoriale.
Pour ce qui concerne la recherche, la recherche fondamentale devra rester de la compétence de l'État, mais il est légitime que les Régions puissent lancer des programmes de recherche ciblés sur des thématiques régionales. C'est ce que nous faisons actuellement par des procédures d'appel à projets. Ce rôle doit être maintenu et renforcé en lien avec l'innovation.
Les Régions ont aussi un rôle à jouer pour la participation citoyenne. Quelques Régions, à l'initiative de Vice-présidents écologistes, ont mené, ces dernières années, des initiatives originales et convaincantes comme les PICRI en Ile-de-France. Les PICRI, « Partenariats Institutions Citoyens pour la recherche et l'innovation », visent à soutenir des travaux communs, et à égalité de partenaires, entre organismes de la société civile à but non lucratif et chercheurs académiques. Nous voudrions voir se développer ce genre de partenariats.
Reste la question de la compétence générale. Si la clause de compétence générale n'est pas maintenue pour les Régions, ce que les écologistes demandent, que deviendra la politique régionale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ?