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Transparence financière

subdray-01Contrairement à ce qu’a avancé le précédent Président de la République, la disparition des paradis fiscaux n’est pas une réalité.

 

Pour les écologistes, elle demeure un objectif. Notre conception de la politique est telle qu’à tous les échelons, quels que soient le degré de pouvoir exercé, nous avons des responsabilités et devons les assumer.

 

Pendant la campagne des élections régionales de 2010, les actuels membres du groupe EELV ont donc signé l’appel lancé aux candidats par un collectif d’associations et se sont donc engagés :

– à demander aux différents partenaires économiques et financiers de la Région de rendre publiques, dans leur rapport annuel, l’ensemble de leurs implantations et l’activité qu’ils mènent, pays par pays ;

– à appeler ces différents partenaires à retirer toute implantation qui ne correspondrait pas à des activités économiques réelles ;

– à tenir compte du degré de transparence fiscale des opérateurs économiques parmi les critères d’attribution des marchés publics.

 

Sous notre impulsion, le Conseil régional a voté un vœu en ce sens, puis une délibération a été adoptée, bien trop timide à notre sens. 

  

Zoom sur nos actions

Adoption d’un vœu écologiste sur les paradis fiscaux

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En juin 2010, le groupe des élus EELV a été à l’origine de l’adoption par le Conseil régional d’un vœu sur l’exigence de transparence des partenaires financiers et bancaires de la Région Centre.

ll s’agissait en gros de décliner en région Centre la délibération que venait de voter le Conseil régional d’Ile-de-France, là aussi à l’initiative du groupe écologiste.

C’était aussi un premier pas vers la délibération qui allait être adoptée 18 mois plus tard. 

Abstention des écologistes sur une délibération timide 

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En décembre 2011, une délibération relative à la transparence financière a enfin été présentée au vote des conseillers régionaux.

Après avoir tenté de l’amender, nous avons dû faire le choix de nous abstenir sur cette délibération bien timide (elle s’appuie sur la liste du GAFI et cible donc des pays comme l’Iran ou la Corée du Nord plutôt que les paradis fiscaux…).

L’amendement que nous avons présenté visait à demander à chacun des partenaires financiers de la Région Centre un reporting pays par pays. 

Les interventions, prises de position, communiqués, articles sur cette thématique

Rapport d’activité 2012 : structures associés, coopération interrégionale, POCL, ESS, paradis fiscaux

Portrait Charles Fournier

Intervention de Charles Fournier Mon intervention sera limitée à quelques aspects du rapport, mes collègues en charge de délégations ayant largement mis en évidence les avancées significatives réalisées en 2012. Nous nous satisfaisons largement de ce qui a été réalisé en 2012 et que restitué avec clarté ce rapport. Cependant, je ferais quelques commentaires, soit pour renforcer la valeur d’un tel document, soit parce  ...

Paradis fiscaux et transparence financière

Portrait Jean Delavergne

Intervention de Jean Delavergne Il y a déjà trois ans, l’éclatement de la crise financière a dévoilé au grand jour le rôle délétère des paradis fiscaux dans le système économique et financier, le problème de la finance opaque et de l’évasion fiscale des entreprises multinationales. ...

Transparence financière : l’amendement écologiste

Image amendements session

Le groupe EELV est à l’origine du rapport présenté sur la transparence financière. C’est à son initiative qu’en juin 2010, un voeu avait été adopté et avait permis d’enclencher la démarche. ...