Réseau rural régional

Intervention de Charles Fournier   Monsieur le président, chers collègues, pour les écologistes, l’adaptabilité du monde rural aux enjeux contemporains du changement climatique, de la capacité à résister aux crises et de la transformation écologique de l’économie est une priorité. Ce rapport qui fixe les grandes orientations d’investissement pour les territoires ruraux va globalement dans le bon sens. ...

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes ont déjà exprimé leur satisfaction de voir la Région désormais autorité de gestion des Fonds Européens. Notre Région s’est dotée d’une vision stratégique et partagée du territoire avec le SRADDT ainsi qu'avec le Plan Climat Energie Régional. Elle élabore ou a élaboré divers documents stratégiques importants qui donnent sens à ses interventions sectorielles. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le président, chers collègues, la question du soutien de l'investissement est omniprésente dans notre séance tout particulièrement celle de l'investissement public pour soutenir l'économie régionale. Je voudrais faire un focus sur des actions régionale qui me semblent relever aussi de l'investissement même s'il s'agit plutôt en l'occurrence d'investissement immatériel. ...

Après avoir voté, lors de la session du 20 février, le dossier FEADER en toute connaissance de la maquette financière proposée par l’exécutif, le groupe des élus régionaux UPRC (UMP et UDI) a cru bon, sans doute sous la pression amicale de ceux qui prétendent parler au nom de toute la  profession agricole, de soumettre hier un vœu remettant en cause la maquette du FEADER en région Centre. ...

En noir : les éléments du vœu déposé par le groupe UPRC (composé des élus UMP et UDI) auxquels l'amendement du groupe EELV ne touche pas En rouge barré : les suppressions demandées par l'amendement du groupe EELV ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, cher collègues Le groupe écologiste s'est exprimé par la voix de Charles Fournier sur le plan avenir jeunes lors de la dernière session pour exprimer notre satisfaction globale sur  la mise en place de ces mesures. Et sans compter pour négligeable celles qui leur donnent les conditions matérielle de leur autonomie, il me paraît important d'insister sur celles qui  impliquent les jeunes et les accompagnent dans leur projet de vie en particulier dans les territoires ruraux. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président Chers collegues  Le rapport d’activité est l’occasion pour moi de faire un point sur la délégation des projets de développement Rural .  Une délégation transversale dédiée à la ruralité dont le titre dynamique correspond bien aux objectifs qu’elle s’est assignés . ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues,Nous aurons l’occasion d’évoquer l’agriculture dans cette session à propos de la communication sur la PAC. Cependant il me semble important de dire quelques mots sur la situation des agriculteurs et du monde rural.Tout d’abord pour rappeler la situation économique aléatoire dans laquelle vivent beaucoup d’agriculteurs. Notre région est moins concernée qu’une autre puisque le revenu moyen y est largement supérieur à la moyenne nationale. Mais cela cache de grandes disparités, les éleveurs étant bien en dessous et de manière générale tous les agriculteurs des zones défavorisées de la région en particulier le sud de l’Indre et du Cher.Dire aussi que la crise a un impact sur la valeur de la terre et que l’augmentation du prix du foncier a des conséquences sur l’installation de nouveaux agriculteurs. Or nous sommes dans une région où les installations de jeunes agriculteurs a été divisée par 2 en 10 passant de plus de 600 à moins de 300 en 2010.Par ailleurs et nous écologiste l’affirmons assez, cette crise n’est pas que financière : elle est aussi environnementale, climatique, sociétale. Et le monde rural se trouve confronté très directement à cette réalité.Ainsi en ce début d’année le changement climatique se rappelle à nous avec un niveau inquiétant des nappes phréatiques, un niveau aussi bas que l’an dernier.Autre réalité après d’autres vécues ces dernières années : celles des éleveurs ovins de l’Indre dont les troupeaux sont touchés par une nouvelle maladie (virus de Smallenberg) dont le vecteur est un moucheron. Les pertes à la naissances des agneaux sont importantes et vont leur causer de nouvelles difficultés. L’apparition de maladie et ravageurs inconnus et leur circulation ne sont pas forcément des conséquences du réchauffement mais ils sont à coup sûr favorisés par les déplacements commerciaux qui inter-connectent la planète. Et localement aucune parade est possibleLe monde rural a la capacité de mieux résister aux crises. Mais je crains que la crise économique ne fournisse des prétextes supplémentaires à son total abandon par les pouvoirs publics. Curieusement en Grèce l’agriculture a été le seul secteur dont la croissance économique était positive en début de crise et vers lequel de nombreux jeunes diplômés se sont tournés.Sans comparer des situations dissemblables, cela constitue un objet de réflexion et d’espoir pour les territoires ruraux.Les écologistes, vous les savez, prônent une relocalisation des échanges et la promotion de l’économie de proximité. Il est certain qu’elles ne sauveront pas seules le monde rural et qu’il faut aussi la volonté politique de réformer réellement.Mais les ressources des territoires ruraux et l’agriculture peuvent effectivement fournir des solutions et contribuer à de nouvelles formes de développement économique. ...

Le projet de réforme 2013 de la Politique Agricole Commune prévoit de maintenir et même d’amplifier les soutiens dans les zones dites « à contraintes naturelles ». Mais parallèlement la Commission européenne a présenté le 21 avril dernier une communication visant à redéfinir ces zones en modifiant les critères de classement, en particulier en ce qui concerne les zones défavorisées simples. Ces nouveaux critères excluent la majorité des 635 communes actuellement classées en zone défavorisée dans la région Centre et n’intègrent hélas toujours pas les zones humides.Or la moitié de l’espace agricole régional est en zone défavorisée et les espaces agricoles concernés :    - sont principalement utilisés par l’élevage (83% de l’élevage bovin viande de la région) ;    - sont souvent des territoires en grande difficulté économique et sociale et où l’agriculture a du mal à se maintenir : la quasi totalité du Sud régional.Les aides versées représentent autour de 10 millions d’euros pour la région et concernent l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel, qui permet de limiter l’écart de revenu entre les agriculteurs de ces zones  et ceux du reste de la région.Par ailleurs, le classement en zone défavorisée permet d’abonder la dotation jeune agriculteur en moyenne de plus de 4000 euros dans les territoires où les candidats à l’installation sont les plus nombreux. Il permet aussi la bonification de leurs prêts.Les formes d’élevage qui peuvent être développées dans ces territoires, positives pour le maintien de l’emploi agricole, sont également plutôt favorables pour la protection de la biodiversité et pour la qualité des paysages.C’est pourquoi, considérant l’importance de cet enjeu pour l’économie agricole régionale, le Conseil régional du Centre, réuni le 22 mars 2012 à Orléans, demande :    - la révision des critères retenus par la Commission pour le classement des zones défavorisées ;    - la prise en compte des difficultés spécifiques des territoires ruraux à faible potentiel agronomique de la région Centre ;    - le maintien des zones défavorisées actuelles dans le dispositif des aides compensatoires de handicap naturel, d’abondement des dotations jeunes agriculteurs et de bonification des prêts  aux exploitations.Voeu rejeté : Vote pour du groupe EELV - Vote contre du groupe PS - Abstention du groupe PC/FG - Non participation au vote des groupes UMP et FN ...