Session du 14 Avril 2011

  Session du 14 Avril 2011 Communication : aide à la mobilité des salariés   Rapport : Pacte de continuité professionnelle   Communication : prévention santé dans les lycées   Rapport : La Loire, un fleuve à respecter, un atout à valoriser ...

Document élaboré à l'occasion de la session du 14 avril 2011 Pendant 25 ans, on nous a affirmé que Tchernobyl était imputé aux Soviétiques. Elle ne pouvait pas se produire dans un pays à la technologie moderne, comme les États-Unis, la France ou le Japon. Fukushima, passée cette semaine au niveau 7, c’est-à-dire comme Tchernobyl au rang le plus élevé, apporte malheureusement la preuve du contraire. ...

Voeu du groupe EELV Le nucléaire est un choix politique. La France est le pays le plus nucléarisé au monde, avec 19 centrales et 58 réacteurs. Le budget de la recherche française dans le domaine de l’énergie passe pour 90 % dans le nucléaire et pour seulement 2 % dans les énergies renouvelables…La région Centre est la 2ème région française la plus nucléarisée, avec 4 centrales : Chinon, Saint-Laurent, Dampierre et Belleville. ...

Intervention Jean-Philippe Grand Tout d'abord, je tiens à remercier le groupe de travail « contrat de la construction durable » dans lequel les services de la région: le service juridique, le pôle d'efficacité énergétique, le service patrimoine des lycées mais également des représentants des professionnels: l'ordre des architectes, Syntec, la maison de l'architecture et envirobat, ont travaillé d'arrache pied pour bâtir ce contrat. Avec une mention spéciale à Amandine Bui Van, la chargée de mission Contrat de la construction durable. Si je commence par ces remerciements, c'est simplement parce que ce travail est une première nationale. Avant de nous lancer dans ce projet, nous avons contacté les autres régions pour savoir comment elles avaient formulé leur demande politique auprès des maîtres d'oeuvre chargés de construire ou rénover leur parc de lycées. Nous avons bien vite compris que rien n'atteignait le niveau d'exigence environnementale que nous nous étions fixé. C'est donc grâce à la mobilisation de cette équipe que j'ai le plaisir de vous présenter le Contrat de La construction durable aujourd'hui. Nous cherchions à exprimer le plus clairement et simplement notre commande politique. Au-delà de l'efficacité énergétique, un objectif à la fois environnemental et financier important, nous voulions marquer que la qualité de vie dans nos lycées et la durabilité du travail effectué pour y parvenir étaient tout aussi fondamentaux. C'est donc une démarche de qualité et de suivi des aspects environnementaux tout au long de l'opération de construction ou de rénovation à partir de la programmation jusqu'à la réception, voire au-delà, que nous initions aujourd'hui avec le contrat de construction durable. Nous voulions également faciliter l'intégration d'éléments de construction durable par la définition d'objectifs atteignables, vérifiables et contractualisés. A terme, nous aurons une vision précise de la qualité et de la performance de notre patrimoine par la traçabilité des documents de la démarche du contrat. Il convenait également que les points principaux de ce contrat soient en permanence visibles par tous les acteurs d'où l'idée d'une affiche qui sera, j'en suis sûr, accrochée au-dessus de tous les bureaux dès que vous aurez validé notre travail. Cet outil a l'avantage d'être clair, lisible et à la compréhension aisée. Nous avons mené ce travail en deux phases. Nous avons tout d'abord fait un état des lieux en nous appuyant en particulier sur le GQCD, le Guide Qualité de la Construction Durable, l'excellent travail réalisé il y a quelques années par notre collègue Jean-Marc Rousseau. Le GQCD nécessitait une mise à jour et une simplification afin d'être utilisable de manière quotidienne, d'être adapté d'un point de vue juridique et d'y ajouter un protocole d'évaluation. Le CCD rempli ces nouvelles exigences. Le groupe de travail a ensuite pris le relais pour aboutir au document présenté aujourd'hui. Ce contrat sera revisité chaque année afin de tenir compte des nouvelles avancées dans le domaine de la construction et de reprendre les éventuels points difficiles à appliquer à l'usage. Enfin, ce contrat servira à contrôler la bonne application des étapes nécessaires à la construction ou à la rénovation de nos lycées afin que ces travaux soient durables et écologiquement viables. Contrairement à ce qu'à pu craindre le CESER, c'est bien le maître d'ouvrage, donc nous à la région, qui nous chargerons de l'évaluation du contrat avec l'aide de bureaux de contrôle ou d'assistants à maîtrise d'ouvrage. Cet outil, j'en suis sûr, représente une véritable avancée dans nos méthodes de travail et, je l'espère, un modèle que voudrons reprendre nos collègues d'autres régions. Chers collègues, je vous remercie. ...

Intervention Gilles Deguet Monsieur le Président, chers collègues, chère Chantal, cher Jean-Philippe, permettez moi de dégager de cette politique d'efficacité énergétique menée dans nos lycées, quelques principes qui nous guident pour l'élaboration de notre plan climat dans sa partie bâtiments.  ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le président, cher collègues, en 2007 notre assemblée avait adopté le rapport de notre ancien collègue Jean-Marc Rousseau qui s'intitulait « Relever le défi de la construction durable dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement » et qui était accompagné d’un « Guide Qualité pour des Constructions durables ».  Puis fut signée avec les organisations professionnelles une Charte de Construction Durable. La Région a présenté ensuite en juin 2010 son projet de performance énergétique des lycées.  ...

Intervention Sandra Renda  Monsieur le Président, chers collègues, le rapport qui nous est présenté fait état d'une politique d'efficacité énergétique sur le patrimoine des lycées, qui sera menée dans le cadre du service public. Mais, si pour 82 lycées, l'efficacité énergétique fait l'objet d'une véritable politique publique d'accompagnement, d'encadrement et d'investissement, nous savons que pour 18 autres établissements, la collectivité a fait le choix d'un contrat de performance énergétique, autrement dit d'un PPP. A l'heure où désormais, les PPP sont considérés comme une dette, nous ne pouvons que reformuler nos questions : Quel est l’intérêt comptable de ce type de contrat public-privé. 0,57 % du budget régional livré à EIFFAGE, un des plus gros groupes financiers du BTP français, la priorité est-elle de financer les actionnaires ? Le souci des écologistes est évidemment de préserver le système éducatif de toute marchandisation, c’est la première fois que le secteur de l’énergie dans l’éducation est confié à des entreprises privées. Les lycées sont devenus des marchés, et il ne faudrait pas que les questions environnementales soient des prétextes à la privatisation. L’herbe n’est pas plus verte dans le privé. Nous craignons tout particulièrement les dérives financières que les PPP rendent possibles, y compris par la suppression de certains garde-fous de la commande publique. Ce n’est pas aux contribuables de supporter le manque de transfert de moyen de l’État à la Région. Jusqu’à présent, dans les règles comptables concernées, le montant d’un loyer était affecté au budget fonctionnement sans aucune incidence sur la dette. Malédiction ! L’arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable est venu modifier l’enregistrement des contrats de partenariats dans la comptabilité publique. La quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette, amortie et comptabilisée comme telle. Soyons rassurés, la part la plus significative de la dépense (les ¾ au moins), reste discrètement affectée au budget “fonctionnement”. Cet arrêté récent impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement. C’est une disposition passée quelque peu inaperçue mais qui pourrait modifier la donne quant au véritable intérêt de ces contrats de partenariat public-privé. Cet arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI prévoit dans son 1er article qu’« à partir de la mise en service du bien objet du CPPP, le bien est intégré au compte 21 [immobilisations corporelles] approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d’entrée chez le partenaire privé. »PPP = dette depuis le 1er janvier – Et le texte de préciser que pour « la part investissement restant à payer », « la contrepartie est enregistrée par opérations d’ordre non budgétaire au compte 1675 », sous-partie du compte 16 « Emprunts et dettes ». En clair : le PPP est désormais bien assimilé à un endettement et ce depuis le 1er janvier 2011, date d’application du décret. Les collectivités ont donc l’obligation de constater dans leur endettement les PPP. Ce n’est plus un moyen de dégager une marge d’investissement supplémentaire. Convenons qu'il s'agit d'une mesure de rétablissement de la réalité budgétaire, ou tout simplement du principe de sincérité des comptes publics: la quote-part des investissements du PPP à la charge des collectivités, est bien à financer à un moment donné, et viendra de ce seul fait réduire la capacité d'investissement future, avec ou sans cette mesure. Cette "dette" est à nouveau consolidée dans le budget de la collectivité, alors qu'elle pouvait être externalisée jusqu'alors. L'iceberg PPP de la dette n'est malheureusement pas soumis au changement climatique, il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l'économie durable en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d'aujourd'hui. Alors que la commission européenne projette, au travers de son livre vert, la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics et définit sa stratégie autour d’une économie sociale de marché compétitive, ne devrait-on pas se réinterroger sur le bien fondé de ces contrats globaux qui réduiront toutes les marges de manœuvre de ceux qui, élus demain, n’auront pour seul choix que de lever l’impôt pour acquitter les loyers exorbitants qu’auront contracté leurs prédécesseurs. ...

Intervention de Charles Fournier Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous sommes à la fois favorables en même temps qu'interrogatifs quant à ce type d'instance de «représentation de la jeunesse » quelque soit l'échelon territorial concerné d'ailleurs. Favorables parce que nous considérons que sous certaines conditions, il est effectivement possible et utile d'organiser un dialogue avec la jeunesse, de la concerter et de l'associer à nos décisions. Les actes que nous posons aujourd'hui concernent directement ces jeunes pour demain. Favorables à ce que les politiques jeunesse ne soit pas uniquement traitées comme une compétence sectorielle mais bel et bien comme un enjeu pour l'ensemble des politiques publiques. Il n'y a finalement pas de questions qui concernent les jeunes et d'autres qui ne les concerneraient pas. La manière dont nous pensons l'aménagement du territoire, les déplacements, la culture mais aussi l'économie, l'emploi, la formation, concerne les jeunes. Alors, oui il faut que chaque responsable des politiques publiques régionales intègre la demande sociale de la génération qui, demain, vivra le monde que nous contribuons à dessiner. Comme le disait Carole Canette ce matin, la jeunesse est trop souvent considérée comme un problème, il est nécessaire de la regarder comme une ressource, particulièrement pour nos territoires, si l'on considère le risque du vieillissement auquel nous sommes confrontés. Donc, oui il est utile de lui faire une place et nous sommes donc favorables aux initiatives qui vont en ce sens. Nous sommes de plus convaincus que les jeunes eux-mêmes recherchent ce dialogue, cette «confrontation positive, parfois bousculante» avec celles et ceux qui aujourd'hui portent les responsabilités. Ils le recherchent, mais avec leurs codes, leurs formes d'expression, parfois même avec leur manière d'occuper l'espace public pour nous signifier leur existence et leurs projets mais aussi leurs inquiétudes, leur incompréhension voir leurs désaccords. Interrogations sur la forme de participation choisie (+ représentativité+capacité à agir+fonctionnement) Et c'est là que commencent nos interrogations. Est-ce bien d'une telle forme de participation que veulent les jeunesses car, et c'est sans doute une banalité que de le rappeler, il n'y a pas une mais des jeunesses aux réalités bien différentes ? Les fonctionnements, calqués sur nos instances, sont-ils bien une réponse adaptée à toutes les jeunesses ? A quelles conditions trouveront-ils un intérêt à venir de Châteauroux, de Chartres, de Bourges, une dizaine de fois par an à Orléans ? C'est une vrai question à se poser aujourd'hui et demain. Nous le constatons, les jeunes sont très absents de nos instances de représentation et il en est souvent de même dans les instances de participation. Pourquoi sont-ils particulièrement absents (ou presque) de ces instances ? Je n'ai pas de réponse absolue à cette question, mais il me semble que nous devons partager cette interrogation avec eux et pas qu'entre nous. Nous vous proposons donc que la première saisine de la CRJ porte à la fois sur cet enjeu de la participation des jeunes et sur les formes à privilégier pour la rendre possible, ainsi que sur les modalités de fonctionnement de la CRJ, j'y reviendrai en conclusion. Interrogations sur la représentativité et sur la composition Sur la question de la représentativité, qui nous questionne aussi directement, si l'on regarde l'abstentionnisme massif des dernières élections , il nous faut être modestes et ne pas demander aux jeunes qui composeront cette instance, de porter seuls cette responsabilité Il faut leurs donner réellement les moyens de s'inscrire dans un dialogue avec leurs pairs. La représentativité ne sera pas garantie par les règles de « recrutement », elle devra donc l'être dans le fonctionnement, dans la capacité à organiser l'échange avec d'autres jeunes. Il conviendra de leurs permettre une réelle expression publique, les moyens de rencontrer d'autres jeunes, de conduire des actions de participation dans les territoires. Vous optez pour le principe du volontariat qui est sans doute la solution la plus réaliste et la plus simple. Mais elle pose évidemment une limite : le risque est que seuls les jeunes déjà préparés à ce type d'expérience se porteront candidats et que leur expression si utile soit elle, ne représente pas celles d'autres jeunes plus éloignés de ces pratiques. Si pour certains collèges les moyens pour susciter l'intérêt pour la CRJ sont relativement clairs : c'est le cas pour la jeunesse scolarisée par exemple, cela paraît plus difficile pour la jeunesse salariée ou sans emploi. Pour la composition des collèges et notamment ceux des demandeurs d'emploi/jeunes en formation professionnelle et celui des jeunes salariés, pouvez-vous nous préciser de quelle manière vous entendez susciter ce volontariat. Sur quelles corps intermédiaires vous appuierez vous pour cela ? Ne peut-on pas ici prévoir d'associer davantage les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, qui au-delà du collège qui leurs est réservé, sont sans doute en capacité de mobiliser des jeunes aux situations variées, pour cette instance dans et en dehors de leur association ? Toujours sur sa composition, vous souhaitez assurer une représentativité des territoires et une parité. Nous ne voyons pas très bien comment par tirage au sort, vous assurerez cette représentativité au sein des collèges. Il nous semble là que des règles plus précises doivent être proposées. Si d'aventure seuls des garçons ou seuls des citadins postulent, ces intentions louables, seront caduques. Nous proposons a minima sur la parité, et comme l'a fait le conseil régional de Bretagne, de proposer des candidatures en tandem garçon-fille et que le tirage au sort se fasse en ce sens. Interrogations sur la capacité d'intervention Notre squestionnement vient aussi des expériences ici et là de conseil de jeunes dont l'indépendance et la réalité de l'exercice démocratique, paraissent bien limitées et dont on peut se demander s'ils n'ont pas un simple rôle de faire valoir de politiques conduites en leur direction. Il faut garantir les conditions de cet exercice démocratique, par une définition plus précise des règles d'usage des saisines ou auto-saisines et surtout que celles-ci puissent être suivies d'effets. La question se pose donc aussi à nous, comment prendrons-nous en compte son expression ? Comment ferons-nous usage des avis rendus par la CRJ ? Il nous paraît utile que chaque vice-président puisse proposer des saisines à la CRJ. A l'inverse, la CRJ doit pouvoir s'auto-saisir de questions relevant des politiques régionales et non seulement de celles qui les concernent directement. Elle doit pouvoir se nourrir sur ce point d'un dialogue avec la région, son exécutif ainsi que nos commissions d'élus. Nous pourrions imaginer que des membres de la CRJ puissent être invités dans ces commissions pour un échange direct. Interrogations sur le fonctionnement Sur le fonctionnement de cette instance, nous voudrions des précisions sur les moyens humains qui seront fléchés pour l'accompagner. En effet, d'expérience, nous savons que son animation sera déterminante. Un soutien de méthode et d'organisation sera incontournable. Qu'avez-vous prévu ? Nous serions également favorables à ce que la CRJ puisse exposer devant notre assemblée, un bilan annuel à la fois de ces travaux mais aussi de faire état des enjeux qu'elle perçoit pour la jeunesse en région centre. Cela permettrait un débat sur l'actualité de la jeunesse et dans le même temps de donner corps, reconnaissance et visibilité pour tous, de la mise en oeuvre de leur implication. En synthèse de ces quelques remarques, nous réaffirmons notre proposition initiale qui est de permettre aux futurs membres de la CRJ de se saisir eux-même de ces questions et du contenu de la charte, comme nous nous sommes saisis de notre propre règlement intérieur. Cette charte devrait ainsi être considérée comme transitoire, le temps qu'elle puisse devenir aussi celle des jeunes qui composeront et feront vivre cette instance. Il y a là matière à répondre à un des objectifs de la CRJ, d'être un lieu de formation à la citoyenneté active. Pour conclure, la création de ce cadre ouvre la porte à une démarche intéressante. La CRJ ne prendra sa pleine dimension qu'en la considérant comme une fenêtre ouverte sur un enjeu plus large celui d'une meilleure prise en considération de la parole et de la place des jeunes dans notre vie sociale, économique mais aussi politique. En même temps, elle ne saurait constituer l'alpha et l'omega de cette enjeu, mais nous voulons bien croire avec vous qu'elle pourra y contribuer. ...

Intervention de Pascale Rossler  Ce rapport intitulé La Loire, un fleuve à respecter, un atout à valoriser incarne bien les enjeux majeurs et complexes de ce que peut être une éco-région. Une éco-région, c’est une région qui considère que son futur consiste à trouver un équilibre fécond entre les différentes dimensions du développement, répondre aux urgences actuelles en préparant l’avenir. C’est une région ou l’économie se porte bien, crée des emplois, et de bonnes conditions de travail, ou ses habitants ont des relations sociales riches, une offre culturelle variée et de proximité, s’appuyant notamment sur le patrimoine régional. Le tout, dans un environnement naturel de qualité.  ...