Transition écologique

Intervention de Jean Delavergne

Monsieur Novelli, je vous remercie d’une partie de vos propos, mais je vous dirai quand même que, religion pour religion, certains dogmatismes de la religion libérale, du libéralisme économique, sont difficiles à recevoir pour des esprits un peu plus critiques, qui ne sont pas forcément totalement opposés à tout ce qui ressort du fonctionnement du marché dans l’économie, à son rôle, au rôle des entreprises privées, mais qui trouvent que certains en font parfois un usage un peu absolu et un peu dogmatique. Vous comprendrez que nous réagissons par moments.

Or, vous prenez ces réactions de notre part, à votre tour, comme du dogmatisme. Nous devrions progresser dans le dialogue et la capacité à nous comprendre, mais j’entends malheureusement – est-ce un point de vue religieux ? – que vous ne pouvez pas soutenir le dossier parce qu’il y aurait le mot «transition écologique» dans le titre.

Franchement, sans religion, sans dogmatisme, n’y a-t-il pas des problèmes sur cette planète dont vous-même, votre groupe avez pris conscience et qui exigent que nous évoluions, y compris dans le fonctionnement de l’économie ?

J’en ai déjà parlé avec Madame Picard, je suis sûr que, dans les territoires, beaucoup d’entreprises ont déjà pris en charge ces questions et y sont extrêmement sensibles. Ne faisons pas d’opposition ! Pourquoi voter contre parce qu’il y a le mot «transition écologique» ? C’est ce que j’ai compris et j’en suis désolé...

En ce qui nous concerne, cette question est bien posée : la transition écologique est un facteur d’emploi. Je l’ai dit hier, cette idée, que certains reprennent sous le vocable de "green deal", d'une relance de l’économie adaptée à notre époque, nécessite des dépenses publiques bien plus importantes, y compris de soutien à l’économie dans ces domaines, que ce que nous faisons actuellement.

Malheureusement, pour avoir un peu plus regardé, et encore de manière pas du tout suffisante, le projet de loi passé au Conseil des ministres avant-hier, je crains que ce ne soit pas tout à fait à la hauteur.

Je serai en partie d’accord avec vous sur la modestie que nous devrions avoir sur cette expression à cause des compétences des Régions. Si, demain, nous avions des Régions avec des compétences bien plus importantes, il faudrait aussi qu’elles aient les moyens financiers. Je l’ai dit dans le débat de mercredi, ce seraient ceux qu’ont les Länder allemands, avec dix fois plus de capacité financière par habitant que les Régions françaises. Si nous avions ces capacités, à l’exemple de ce que font les Länder allemands, je peux vous assurer que nous pourrions être moins modestes sur le fait que la transition écologique serait un facteur de développement de l’emploi. La loi n’est cependant pas encore votée s’agissant de la réforme
territoriale et on peut toujours espérer des évolutions encore plus importantes.

Ce dossier présente le rappel de politiques conduites jusqu’ici et des évolutions dans certaines autres, telles Isolaris et Energétis en particulier ; évidemment, nous approuvons complètement cela. Nous sommes extrêmement sensibles à tout l’aspect formation à travers les plateformes technologiques.

Je suis particulièrement sensible à ce qui se fait dans mon département, avec la plateforme du lycée Blaise Pascal à Châteauroux, ouverte aux formations initiales mais aussi à celles des artisans, de façon à ce que l’ensemble des acteurs puissent satisfaire les exigences de notre époque et celles des clients qui veulent rénover leur maison.

Néanmoins, dans ce dossier, l’intégration des démarches en faveur de l’économie circulaire me paraît essentielle. Je ne reprendrai pas la polémique que nous avons eue tout à l’heure, puisque vous y êtes revenu, et ce, de manière très positive, à mon sens. Il faut comprendre que la Région avance à travers deux rapports mais qui ont une cohérence.

Dans le rapport qui nous est présenté à l’instant, l’appel à projets concerne deux volets. C’est mieux expliqué, d’ailleurs, dans le cahier des charges que dans le rapport lui-même.

Le premier est un volet territorial. Lorsque cela a une certaine ampleur, on parle d’écologie industrielle. Il s’agit, dans un territoire donné, d’étudier de quelle manière mettre en synergie diverses entreprises afin que certaines utilisent les sous-produits des autres comme matières premières ou secondaires. Il s’agit d’optimiser les flux de matières et d’énergie. Pour ce faire, cet appel à projets soutiendra les organisations très diverses qui accompagnent les entreprises : Annick Gombert a parlé des plateformes d’initiatives locales, mais cela peut être les chambres de commerces ou les clusters dans un territoire donné.

Franchement, je pense que l’on pourrait même élargir un peu. Ce n’est pas prévu ici, on dépasse un peu l’économie circulaire. Je vous donne un sentiment issu du débat «Ambition 2020» dans le Pays de La Châtre qui comprend un abattoir. Les acteurs locaux se rendent compte qu’il n’existe aucune valorisation locale des produits de cet abattoir. Nous avons la chance d’en avoir un, il faut le défendre, mais ne pourrions-nous pas réfléchir au sujet de la valorisation que nous pourrions faire des produits dans notre territoire ? C’est le type de réflexion qu’il me semble absolument nécessaire d’engager et qui est dans cette logique.

Le deuxième volet de cet appel à projets englobe tout ce qui concerne le réemploi, la réparation, la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets. J’insiste pour dire qu’il ne faudrait surtout pas que l’économie circulaire devienne uniquement la manière dont on traite ou valorise les déchets, car c’est bien plus large. Il est absolument indispensable d’essayer de sortir de cette vision où l’on a des produits fabriqués avec une obsolescence programmée. Au bout de trois ans, on nous dit que la machine à laver, le téléviseur, l’ordinateur est mort, de toute façon, on ne peut pas le réparer, cela ne sert à rien, cela coûterait plus cher, etc. Des filières commencent à se construire, des entreprises tâchent de remédier à cela. Des emplois peuvent être créés et ce serait très profitable pour l’emploi et pour l’environnement.

J’ai dit que ces actions étaient complémentaires. Je rappelle que, dans l’appel à projets que nous a présenté la Vice-présidente à l’économie, il y avait la possibilité pour des entreprises d’être soutenues pour développer l’écoconception des produits, l’analyse du cycle de vie et avancer sur ces questions. Je le répète, nous savons parfaitement que cela se fait déjà et qu’il s’agit de l’encourager et de l’accélérer afin de permettre aux entreprises de prendre de l’avance dans notre région et que les emplois soient plus durables. C’est le seul objectif mais il est important.

Je voudrais dire, pour terminer, que l’économie circulaire peut avoir quelques autres exigences, qui ne sont pas encore enregistrées dans ces rapports.

Parmi ces potentialités, je voudrais rappeler, mais nous l’avons déjà largement pris en compte, que dans nos marchés publics, nous avons à encourager ces démarches. Je cite, par exemple, le fait que, dans nos marchés de construction, nous devons encourager le fait d’utiliser des matériaux recyclés pour les constructions. Certaines collectivités ont mis des objectifs de pourcentage de matériaux recyclés à utiliser, afin de limiter les produits issus des carrières.

J’indiquerai également qu’il nous semble souhaitable d’aller vers une analyse des flux des matières à l’échelle des territoires, pour savoir ce qu’il se passe. Nous avons comme objectif final d’aller vers «zéro déchets». C’est un objectif, cela ne se fera pas demain matin. Il faut savoir, dans un territoire, quels sont les flux. Quelqu’un qui habite du côté d’Issoudun me disait récemment que le camion qui le livre en plaquettes de bois pour sa chaudière bois klaxonne par amitié celui qu’il croise, qui repart dans le Loir-et-Cher. Les plaquettes qui viennent de l’Indre alimentent les chaudières du Loir-et-Cher, pendant que celles qui viennent, etc., vous avez compris !

Nous devons avoir une réflexion dans ce domaine. Effectivement, on ne peut pas tout encadrer, il faut laisser de la place à la concurrence, pour éviter les monopoles sur place qui imposent des conditions insatisfaisantes, mais il faudrait avoir une réflexion sur une meilleure utilisation des produits à proximité plutôt qu’aller les chercher à l’autre bout du monde. Je ne suis pas complètement sûr, mais il m’a semblé que cette idée se retrouvait dans la loi sur la transition énergétique.

J’ai trouvé une autre idée dans la loi sur la transition énergétique, sur laquelle nous aurons sans doute à nous pencher : j’ai cru comprendre que l’on allait demander aux entreprises, qui font des investissements en matière d’énergies renouvelables dans les territoires, d’ouvrir la possibilité de participer au capital aux habitants locaux, à hauteur de 20 %. Si ceux-ci ne couvraient pas l’ensemble de ces investissements, à ce moment-là, les collectivités auraient la possibilité de les couvrir à leur place.

Il me semble que c’est extrêmement important qu’il puisse y avoir un intéressement des habitants et des collectivités locales au résultat du développement des énergies renouvelables. Dans des pays comme l’Allemagne, les coopératives, en particulier d’agriculteurs, fondées sur ces thèmes ont été des moteurs du développement de la «transition énergétique», excusez-moi du terme ! Cela a permis d’avancer considérablement plus vite sur les énergies renouvelables.

Monsieur le Président, c’étaient quelques mots simplement, mais en nous félicitant de voir que les choses avancent vite, à la hauteur de nos moyens et de nos compétences pour l’instant. Bravo à tous ceux qui les font avancer.