Session du 24 Juin 2010

  Session du 24 Juin 2010 Rapport : Contrat de Performance énergétique Annexe : Contrat de Performance énergétique   Communication mesures d'urgence sociales et économiques Communication : Bilan des aides économiques 2009 ...

Intervention de Chantal Rebout. Communication session 24 et 25 juin 2010 Performance énergétique en gestion directe pour les lycées de la Région Centre.La Région Centre s’est engagée depuis 2004 afin de devenir un pôle d’excellence européen en matière d’efficacité énergétique.   Or la collectivité est propriétaire d’un important patrimoine immobilier comprenant 102 lycées publics installés sur le territoire et représentant 1,8 millions de m² de surface habitable. Un  patrimoine hétérogène, des bâtiments de qualités diverses en dépit des conséquents efforts constants consentis par la Région depuis sa création. En 2009, ce patrimoine a consommé 17,527 M d'euros en énergie. D'après les résultats du dispositif Display, étude réalisée en 2004, 55% de ce patrimoine est étiqueté D, 25% E, F ou G.   Nous devons montrer l’exemple sur ce patrimoine et décliner les principes et objectifs de la performance énergétique comme définis dans le secteur du bâtiment. Nous souhaitons donc, pour relever résolument les défis écologique et économique posés à notre société, réduire sensiblement les consommations énergétiques des lycées publics placés sous la responsabilité de la collectivité, en tenant compte et même en devançant le contexte législatif en évolution sur ces sujets. Nous lançons un plan de Performance énergétique pour les 84 lycées hors dispositif CPE, dans le cadre d'une gestion directe assurée par la collectivité.   Une action en amont de la conception des projets est indispensable à la réussite de ce plan. C'est pourquoi nous lançons une campagne de diagnostics énergétiques du patrimoine, qui commence,dès 2010 dans une vingtaine de lycées. Ces diagnostics nous permettront d'avoir une vision précise de l'état énergétique des établissements, des priorités à respecter, des préconisations à suivre. Nous veillerons à fixer des objectifs régionaux de performance, concernant notamment les consommations d’énergie et les éco matériaux sous l’angle de l’énergie « grise » utilisée dans la construction et la qualité de l’air ; objectifs qui seront repris dans le Guide qualité des constructions durables mis à jour. Tous les contrats passés par la collectivité, en tant que maître d'ouvrage, déclineront ces objectifs, les préconisations des diagnostics, les points de contrôle.   Un investissement conséquent est le garant de cette politique énergétique dans les lycées. C'est pourquoi nous voulons dédier 15 M€ chaque année à des investissements pour l’efficacité énergétique du patrimoine. Ces 15M€ seront clairement identifiés dans les autorisations de programme des budgets 2011 à 2014. Les plans d'investissements et de rénovation seront orientés dans le sens d'une consommation d'énergie très réduite (RT 2012, BBC Effinergie). Dès juin 2010, la priorité sera donnée aux travaux sur l’isolation du bâti à partir d'un choix de projets. Dans un second temps ils porteront sur les équipements électriques ou de chauffage, et permettront de mener une réflexion sur l’introduction d’énergies renouvelables.   Parallèlement, nous mènerons, en concertation avec les établissements, des campagnes de sensibilisation, à partir des résultats des audits énergétiques, auprès de tous les acteurs de la vie lycéenne (enseignants, équipes administratives, agents, élèves, parents...). Une bonne connaissance des dépenses énergétiques et des gestes pour les réduire permet de réaliser de substantielles économies de l'ordre de 15%.   Des moyens humains pour mener à bien le plan Énergie Lycées.    Le volet ressources humaines nécessaire à la mise en place de ce projet global d’efficacité énergétique, offre l’occasion d’impulser une dynamique parmi les agents des lycées, en contribuant à une évolution de certains métiers, par le développement de compétences nouvelles et l’accès à des parcours et déroulement de carrières valorisants. Ces actions d'évaluation et d'évolution des compétences s'exerceront sur la base du volontariat des agents. Aujourd’hui, 2250 agents exercent dans les 102 lycées, répartis sur les 5 grandes missions décentralisées par la loi du 13 août 2004. L’entretien technique regroupe près de 400 personnes dans différentes spécialités de la maintenance des bâtiments. Ces personnes, disposent de compétences techniques particulières qui ne sont pas toujours utilisées pour un temps plein, et se voient parfois confier d’autres activités en compensation. L’émergence de nouveaux métiers dans le contexte du plan Énergie Lycées, permet de donner aux agents des perspectives de déroulement de carrière plus valorisants, et des offres nouvelles sur des niveaux plus élevés.   Nous voulons développer un réseau de thermiciens dans les établissements A partir des postes existants, sur la base d'une évaluation des compétences, et dans le cadre de concertations et d'une négociation sociale qui pourraient être engagées dès septembre par territoire. Un programme de formation accompagnera les agents au fur et à mesure de la constitution d’équipes dédiées à la question de la performance énergétique. Parallèlement les cadres de la Direction des lycées en charge des opérations de construction ou rénovation (8 chargés d’opération et 8 chargés de maintenance ainsi que le service Programmation) seront également formés aux nouvelles techniques dans le domaine des économies d’énergie.    Des moyens humains, financiers, une ambition affichée : avec ce plan Energie Lycées, avec les agents et les cadres de la collectivité, nous aurons à cœur de faire comprendre et de réussir le projet de la Région, un projet qui s'inscrit dans une démarche citoyenne, locale et mondiale. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, Chers collègues,   Les économies d'énergie sont aujourd'hui une nécessité absolue. L'épuisement des ressources fossiles, et pour ce qui nous concerne aujourd'hui des ressources énergétiques fossiles, l'accumulation des déchets et particulièrement des gaz à effet de serre conduiront nos sociétés à des réorientions sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusqu'ici. La région, comme collectivité co‑pilotant le Schéma Air Énergie Climat, et à travers son propre plan climat a évidemment des responsabilités particulières. On imagine mal qu'elle ne s'applique pas à elle même les préconisations qu'elle élaborera pour tout le territoire. C'est donc la moindre des choses c’est qu'elle soit exemplaire sur ses bâtiments.   Nous voulons mettre en œuvre une politique ambitieuse d'économie d’énergies par l'isolation et l'efficacité énergétique. Nous y travaillons, Chantal l'a décrit et l'a chiffré à quinze millions par an, c'est à dire 60 millions en 4 ans. Je voudrais seulement dégager deux grandes orientations.   La première est de combiner action immédiate et vision à long terme; en effet, l'effort ne porte pas seulement sur une décennie, mais sur trois ou quatre. L'horizon n'est pas 2020. La réduction de 40% des gaz à effet de serre pour 2020 n'est qu'une étape, et nous ne pouvons pas oublier que le même effort sera nécessaire après. C'est donc de notre responsabilité de ne pas obérer les étapes suivantes. Cela devrait se traduire notamment, en matière de construction de neuf, où il faudra construire en BBC ou en passif en matière de rénovation, ou nous fixerons des objectifs d'isolation élevée, de manière dans les deux cas, de ne pas avoir à revenir tous les 10 ans sur de nouvelles rénovations. Nous intégrerons nos interventions dans un plan de long terme. Pour donner l'exemple des chaudières, nous développerons les chaudières bois, mais en évitant qu'elles puissent être surdimensionnées par une isolation ultérieure, et en recherchant les possibilités de développer des réseaux de chaleur avec les bâtiments voisins. Enfin, il faut utiliser dès maintenant les éco-materiaux, c'est à dire des matériaux qui demandent moins d'énergie pour leur fabrication et leur fin de vie, ce qu'on appelle de plus en plus l'énergie grise.   La deuxième orientation à laquelle nous tenons, est la participation de tous les acteurs à la mobilisation énergétique, de nos personnels bien sûr, mais aussi des enseignants et de tous les autres personnels, des lycéens et de leurs parents. Il s'agit ici de dépasser les formations à des gestes élémentaires, pour partager la compréhension des enjeux, des solutions mises en œuvre, et de faire participer à l'élaboration de ces solutions.   Monsieur le président, mes chers collègues, permettez de moi de terminer par deux notes plus personnelles. La première est que je mesure les difficultés, en particulier budgétaires, de la tâche qui nous attend. La deuxième est qu'à l'examen, je ne pense décidément pas que le projet de Contrat de Performance Énergétique réponde aux deux orientations que je viens de dessiner. ...

Intervention de Jean Delavergne   Le projet d’un partenariat public-privé dans des lycées de la région Centre est un legs de la précédente mandature dans laquelle les Verts ne disposaient que d’une force modeste. Ce projet de PPP/CPE a  d’ores et déjà donné lieu a beaucoup d’investissements en études de la part du Conseil régional.  ...

  Amendement: Énergie dans les lycées    Proposé par EELV et adopté par l’ensemble de la majorité (PS, EE, PC)  Dans les propositions du Président, ajouter la décision suivante : "Engager dès maintenant et mettre en œuvre dès 2011 un ambitieux programme d’isolation et d’efficacité énergétique d’au moins 15 millions d’euros par an, qui concernera tous les lycées non inclus dans le CPE, programme qui sera réalisé en gestion directe. Le plan pluriannuel cadrant ce programme fera l’objet d’un rapport qui sera présenté en session plénière d’octobre ou de décembre."  ...

Il s'agissait en fait de décliner en région Centre la délibération anti-Paradis-Fiscaux adoptée en Ile de France et dans d'autres région.Vœu présenté par les élus Europe-Écologie et modifié en scéance    ...

Voeu présenté par les groupes PS-PRG, Europe-Écologie et Communistes-Front de gaucheEn France, on estime a plusieurs milliers les jeunes scolarises sans papiers et menaces d’expulsion. Certains sont scolarises dans les lycées de la Région Centre.   La circulaire N 2002-063 du 20-03-2002 parue au BO de l’éducation nationale spécial N 10 du 25 avril 2002 dispose explicitement que l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère quel que soit son âge, ne peut être subordonnée a la présentation d’un titre de séjour. Cette circulaire n’est pas pleinement respectée et nous tenons a exprimer notre inquiétude quant a la multiplication des mesures d’expulsion prises a l’encontre de jeunes lycéens majeurs.   Le Conseil régional du Centre tient a affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans titre de séjour régulièrement inscrits dans les lycées de la région voient Leur situation sécurisée au moins jusqu’à la fin de leurs études. Ces jeunes arrives mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des situations d’incertitudes administratives. La place de ces jeunes n’est pas dans les centres de rétention mais dans les lycées.   Les conseillers régionaux présents aux Conseils d’administration des lycées concernes par ces situations s’associeront a toute initiative et notamment des cérémonies de parrainages, qui seraient initiées au nom de la protection de ces jeunes lycéens dans leur scolarité et leur intégrité. ...

Deux dossiers importants à l’ordre du jour de la session, dossiers sur lesquels est intervenue Sandra Renda, membre de la commission économie du Conseil régional. 1 - Bilan des aides mises en œuvre sur le territoire régional en 2009 La loi du 13 août 2004 dispose que la Région est chargée d'établir un rapport relatif aux aides et régimes d'aides mis en œuvre sur son territoire au cours de l'année civile par les collectivités territoriales et leurs groupements.  A l'occasion du débat qui a suivi la présentation du bilan 2009, Sandra Renda a noté qu'avec presque 26 millions d'euros d'aides octroyées, "la Région a fait la preuve qu'elle agit comme un véritable bouclier en période de crise grâce à l'ensemble des mesures de soutien qui ont été mises en place favorisant l'innovation, l'investissement, l'emploi, la formation". "Mais, a-t-elle poursuivi, les créateurs de richesses ont aussi une responsabilité sociale et environnementale. La Région a donc soumis l'attribution de ces aides à la réalisation de contreparties sociales et environnementales qui, si elles ne sont pas respectées, sont sanctionnées par un non-versement. Parce que création d'entreprise ne signifie pas forcément activité économique, création de richesses et d'emplois : l'exemple des auto-entrepreneurs en est la parfaite illustration et en réalité n'est qu'une variable d'ajustement du chômage". Cependant pour les élus Europe Écologie, il y a une réflexion à mener sur les conditionnalités. Malgré tous les discours de la droite stigmatisant les complications qu'elles entraînent, 60 % des entreprises jugent qu'elles sont faiblement contraignantes ! "N'est-on pas plutôt dans une sorte d'effet d'aubaine ? Pour nous écologistes, il serait préférable de concentrer ces aides sur des politiques prioritaires comme l'économie verte". Une Région de gauche a aussi la responsabilité de répondre à "la montée de la souffrance au travail, liée au développement de méthodes de management qui tendent à isoler les salariés, à les mettre en concurrence les uns avec les autres, à les culpabiliser. Ne pourrait-on pas mettre en place des conditions intégrant des critères sociaux comme la santé au travail, la sécurité, mais également l'égalité, le dialogue et la non-discrimination ? L'exigence de condition d'emploi ne doit pas être un alibi pour le versement d'une aide, celle-ci doit être combinée avec des modes de gouvernance d'entreprises privilégiant l'initiative et l'épanouissement au travail". 2 - Vers la création de « 10 000 emplois non délocalisables » Au deuxième tour des élections régionales, la majorité s'est engagée sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Leur lancement sera systématiquement précédé d'un débat en session plénière permettant d’en définir les principes. Dès cette session de juin, un débat sur la création de « 10 000 emplois non délocalisables » a lancé le processus qui devra conduire à l'adoption de cette mesure. Sandra Renda en a rappelé l'origine : "l'économie industrielle est pour l'essentiel celle des grands groupes qui suivent une logique boursière et négligent leur projet industriel en faveur de leurs actions en bourse. Quand la crise arrive, ces grands groupes licencient, ont recours au chômage partiel... et délocalisent souvent une partie de leurs activités. La crise du capitalisme montre que nous touchons les limites de notre mode actuel de développement. Les solutions traditionnelles ne changent rien à un modèle dépassé et fondé sur la course à la croissance à tout crin, exploitant la nature, les hommes et les femmes jusqu'à épuisement. Pour répondre aux urgences écologiques et sociales, pour protéger les salariés, il faut initier la transformation écologique de l'économie". "Il est temps d'arrêter cette logique de développement d'entreprises BONNIE & CLYDE en créant tout de suite des emplois socialement utiles et non délocalisables, de petites entreprises et des services publics de proximité, notamment par le développement de l'économie sociale et solidaire. Un emploi non délocalisable est un emploi qui est par nature impossible à délocaliser. Il s'agit en règle générale, de la production en lien avec les circuits courts, de travail social en lien avec les personnes âgées ou la petite enfance, des services publics, des emplois relatifs au développement d'un territoire, etc. Il est temps de relocaliser l'économie afin de développer une politique qui favorise la reterritorialisation des activités autour de circuits courts, sobres en CO2, générateurs d'emplois locaux, favorisant les savoir-faire et les identités culturelles." Pour l'élue chartraine, c'est clair : plus d'écologie est synonyme de plus d'emplois non délocalisables. "Les secteurs qui vont croître avec la lutte contre le changement climatique et la nécessité de remplacer les énergies fossiles sont plus créateurs d'emplois que les secteurs appelés à décroître dans ce contexte", dit-elle en pensant particulièrement à l'automobile et à l'aérien. "L'emploi vert est très diversifié et il est important de réorienter la politique et les aides de la Région en soutenant l'économie solidaire et la conversion des entreprises viables qui ferment en sociétés coopératives gérées par les salariés avec une formation adéquate, aider les porteurs de projets inscrits dans une démarche de qualité sociale et environnementale". ...

C’est une nouveauté au CR du Centre : pour la première fois un rapport très pédagogique est présenté en même temps que le Compte Administratif pour retracer ce que fut l’activité du Conseil régional l’année précédente.Intervention de Jean Delavergne   Ce rapport d’activité 2009 couvre la dernière année du mandat précédent. Nous faisions alors partie en tant que Verts de la majorité  et nous avons dit pendant la campagne que nous en assumions le bilan. Mais il n’aura échappé à personne que nous étions alors très minoritaire et je ne vous apprendrai rien en vous disant que si on peut constater une certaine influence des écologistes dans les politiques conduites jusqu’en 2009, au total il ne s’agit tout de même pas du bilan d’une politique écologiste… Nous pensons que l’évolution liée aux dernières élections régionales permettra demain de constater que les rapports d’activité 2011, 2012 et 2013 seront nettement plus marqués par les propositions des écologistes.   Je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les politiques suivies mais prendre  seulement quelques exemples significatifs des forces et des limites de la politique suivie jusqu’ici.   Je voudrais dire d’abord que face à la crise économique et sociale nous avons eu raison d’être réactifs et en particulier d’affirmer notre soutien aux jeunes et aux familles en difficulté. Pour ne prendre qu’un seul exemple, je pense que tous ceux d’entre nous qui siègent dans les CA des lycées ont pu constater combien malheureusement ont pu se révéler utiles les mesures prises pour aider les familles les plus en difficulté à payer les repas des jeunes. Pour ce qui concerne les aides aux entreprises nous l’avons abordé ce matin. Je ne reviendrai donc pas dessus sauf peut-être pour exprimer un souhait : celui qu’un travail soit mené à l’ARF pour éviter les concurrences déloyales entre les régions et les tentatives d’attirer des entreprises à coût d‘incitations financières. Dans le domaine économique, nous voudrions aussi saluer la création en 2009 d’une antenne régionale de l’URSCOP  et réaffirmer notre grande satisfaction  du soutien apporté aux associations à travers CAP-Asso.  Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’agriculture, un pas important a aussi été franchi avec l’adoption du Plan régional BIO qui doit permettre à la région d’accompagner le fort mouvement de conversion et de création d’exploitations bio en cours dans le Centre comme dans le reste du pays. Nous regrettons cependant que l’année 2009 n’ait pas permis d’avancer  réellement sur la question de la maîtrise du foncier agricole, en particulier dans les zones périurbaines pour pouvoir répondre à la demande croissante de produits de qualité de proximité. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation nous nous réjouissons d’avoir obtenu dans le précédent mandat un arrêt total des aides aux expérimentations d’OGM en milieu non confiné. Par contre depuis 2 ou 3 ans nous alertons sur la question des nanotechnologies sans être toujours entendus. Nous regrettons par exemple qu’en 2009  le CR se soit engagé pour plusieurs centaines de milliers d’€ dans le plan gouvernemental de développement des nano alors même, qu’aucun débat public sérieux et contradictoire n’a encore pu être mené sur cette question au  niveau national et que des doutes sérieux pèsent sur les risques qu’elles présentent pour la santé humaine et pour l’environnement.   Passons aux lycées. Il est surprenant que le rapport ne mette pas plus en avant les 5 M € d’efforts d’investissements supplémentaires en faveur de l’efficacité énergétique, que nous avions réclamé et qui avaient été décidés lors de la DM1. Rappelons que ces travaux représentaient près du tiers du « plan de soutien économique et social » adopté alors. C’était encore insuffisant à notre avis et nous avons acté tout à l’heure un effort trois fois plus important pour les prochaines années, mais il s’agissait là d’un premier pas intéressant. Encore un regret celui de n’avoir pu avancer plus vite en 2008 et 2009 sur la question du développement de l’alimentation Bio dans la restauration  des lycées. Espérons qu’après la création in extremis, en février dernier, de la SCIC Bio-Centre il sera possible à partir de la rentrée prochaine de progresser enfin sérieusement dans ce sens. Les familles l’attendent et c’est un moyen efficace de développer des installations à l’échelle de la région.   En matière de transports et de déplacements, même si nous continuons à ne pas approuver les millions d’€ qui ont encore servi à financer des routes en 2009, nous nous félicitons de la poursuite des efforts réalisés jusqu’ici dans le ferroviaire, en particulier avec le démarrage de l’électrification Bourges-Sancaize et les engagements sur Chartres –Orléans. Nous nous réjouissons aussi  de la progression des recettes constatées en 2009 dans les TER alors même qu’elles régresseraient ou stagnaient dans beaucoup d’autres régions du fait de la crise. Mais nous voulons dire ici avec force l’insatisfaction qui est la notre et surtout celle de milliers de voyageurs quant à la ponctualité et parfois au confort (rames surchargées) de certains de nos TER. Nous savons bien que ce n’est pas la qualité du travail des cheminots qui est en cause, que les difficultés résultent souvent d’un manque de moyens et d’investissements mais nous devons dire clairement à la SNCF que la situation n’est pas convenable et que la seule production de « taux conventionnel de ponctualité » ne peut suffire , il faut prendre en compte le vécu réel de milliers de voyageurs.   Voyons  maintenant les questions d’aménagement du territoire. La mise en œuvre en 2009 des contrats de 3° génération constitue un certain progrès par exemple pour permettre un début de prise en compte de la biodiversité dans ces contrats. Mais disons le franchement les résultats obtenus jusqu’ici dans cette politique ne sont pas à la hauteur des moyens financiers que la région Centre y consacre. Nous savons tous que notre CR est de loin celui qui apporte le plus de subventions par habitant aux pays, agglo, villes moyennes, villages et départements dans le cadre de nos politiques contractuelles. Le problème est que quelque soient les efforts réalisés jusqu’à présent pour mieux cadrer ces contrats à partir des priorités régionales, priorités sur lesquelles nous avons reçu un mandat des électeurs, on doit constater que les collectivités avec qui nous contractons ont souvent un certain mal à en tenir pleinement compte. Combien de fois dans la précédente mandature et encore en 2009, Moïsette Crosnier ,alors présidente de la Commission aménagement du territoire, n’a-t-elle pas du constater que les ambitieux objectifs affichés au départ dans les  contrats par exemple en matière d’agriculture durable, de paysage ou encore de protection de la nature … avaient été abandonnés lors de la révision à mi-parcours ou en fin du contrat. Pour ne prendre qu’une question d’actualité comment les gens qui nous ont élu peuvent-ils comprendre que la région se croit obligée de financer un projet pharaonique comme celui de l’ARENA à Orléans qui doit être implanté en zone inondable et en limite de zone Natura 2000 ? Comment ceux de l’agglomération de Châteauroux pourraient-ils comprendre de leur côté que la région finance la stérilisation de 500 ha de bonnes terres agricoles pour développer  une zone d’activité comme celle d’Ozans portée par la Communauté d’agglo Castelroussine ? La même question se posait hier sur Dhuison dans le Loir et Cher pour le projet « Pierre et Vacances » mais il semble heureusement aujourd’hui ne plus être vraiment d’actualité… On nous dit que les règlements ne nous permettent pas ne nous opposer à de tels projets  et bien cela montre que nos règlements ne sont pas encore totalement au point : corrigeons les !   Terminons par nos politiques d’environnement. La politique conduite ces 6 dernières années a permis de notables avancées notamment dans le domaine de l’énergie avec par exemple le développement du prêt Isolaris  ou encore  toute l’animation et les appels à projets et concours sur le thème de la Basse Consommation. Dans le domaine de la biodiversité, du patrimoine naturel et de l’éducation à l’environnement  je suis un peu étonné que ne figure pas dans le rapport la première réelle année de fonctionnement de l’Ecopôle qui est pourtant une belle avancée attendue de puis de nombreuses années. Toutes ces avancées dans le domaine de l’environnement ont cependant été réalisées dans le cadre d’un budget encore trop modeste à nos yeux : 1,3% du budget en région Centre c’est inférieur à ce que font les autres régions.   Pour finir vraiment nous voulons aussi évoquer la question de la gouvernance, comme on dit aujourd’hui, ou pour employer des termes que certains d’entre nous préfèrent la question de la démocratie participative. En 2009 la région a organisé des forums territoriaux dans le cadre de l’Agenda qui ont permis de faire une avancée dans ce sens. Cette démarche doit pour nous être approfondie et développée. Nous rappelons en particulier notre volonté de travailler  pour mettre en place des formes d’intervention des citoyens pouvant aller jusqu’à la possibilité d’inscrire des questions à l’ordre du jour de nos sessions plénières. ...