Agenda 21

Intervention de Gilles Deguet   Monsieur le Président, monsieur le vice-président, chers collègues, j'ai adhéré avec conviction au projet de faire un seul rapport à partir du rapport d'activité et du rapport de développement durable. Nous sommes ainsi dans la continuité de l'intégration de notre Plan Climat Energie dans le SRADDT, de la refonte des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, et dans l'esprit de l'Agenda 21. ...

Intervention de Charles Fournier   Monsieur le président, chers collègues, l'Agenda 21 constitue un outil de mobilisation et de pilotage qui permet de relire nos politiques publiques de façon transversale autour des cinq piliers du développement durable, et comme cela nous l'est proposé dans le bilan 2013, autour des trois axes : évolution des modes de vie, de production et de consommation, l'égalité et les solidarités et le soutien à l'initiative.  ...

Présentation de la communication par Gilles DeguetMonsieur le Président, mes chers collègues.Le rapport duquel nous allons débattre est un document relativement complexe composé de parties de statut différent ainsi qu’il est expliqué dans les pages 3 à 10 et qu’il convient sans doute de présenter succinctement.Je commencerai par le rapport sur la situation en matière de Développement durable proprement dit. C’est vous le savez une obligation issue de la loi Grenelle 2. Le législateur nous fait obligation de le présenter préalablement aux débats sur le projet de budget. Vous le trouverez en deuxième partie, à partir de la page 59. Comme l’an dernier, nous avons respecté le plan imposé,  à partir des 5 finalités du développement durable•    Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère•    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources•    Epanouissement de tous les êtres humains•    Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires•    Dynamiques de développement suivant des des modes de production et de consommation responsables.Mais nous avons voulu insister sur l’interpénétration des différentes finalités et nous mentionnons pour chaque action, à la fois une finalité principale et une ou plusieurs autres finalités concernées. Toute cette partie est introduite par une présentation globale de la région en utilisant deux indicateurs synthétiques, l’indicateur de Développement Humain et l’indicateur de Santé Sociale qui datent un peu mais permettent de situer notre région.Nous avons joint à ce rapport une partie portant sur l’adaptation de notre agenda 21, dans la continuité du rapport sur la mise en œuvre de l’agenda 21 que nous vous présentons depuis 2009 à la même date.Des éléments de méthode cette actualisation ont été élaborés avec le comité consultatif de l’agenda 21, dont je veux ici remercier les membres, notamment ceux qui siègent dans notre assemblée. Les fiches que vous avez lues entre les pages 11 et 52 sont des fiches martyrs. Toute critique nous permettra d’avancer sur la voie de documents plus satisfaisants. Nous rechercherons en particulier à mieux définir des actions dont l’évaluation sera prévue dès le début, rejoignant ainsi certaines recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Cette partie est complétée par un chapitre sur l’évaluation (pages 53 et 54) et sur la dimension animatrice de la Région, forums territoriaux, Conférence régionale des jeunes et réseau durable.Enfin vous avez trouvé en annexe une version actualisée et améliorée de notre tableau de bord des indicateurs de développement durable.La pertinence de ces indicateurs se mesurera pas seulement à la qualité des informations qu’ils donnent, mais aussi à leur possibilités d’explication, voire aux questionnements qu’ils suscitent. Je voudrais en donner un exemple pour terminer. J’ai récemment été interrogé sur notre indicateur de la page 42 portant sur le nombre de voyages effectués dans les réseaux urbains collectifs, et en particulier sur la baisse enregistrée depuis 2008 aussi bien à Tours qu’a Orléans. Il nous manque clairement des données pour savoir s’il y a bien ici un indicateur de report modal, et si oui si c’est un report vers la voiture individuelle ou vers des modes de transport doux, ce qui ne serait pas la même chose vous en conviendrez. Il y a probablement les mêmes remarques à faire sur beaucoup de nos 52 indicateurs. C’est dire si vos contributions seront importantes pour la suite de notre travail. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Le grand mérite d’un Agenda 21 est de poser clairement les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur un territoire donné. Notre Agenda 21 régional, voté dès 2008, donne lieu aujourd’hui a un bilan et à plusieurs axes d’amélioration. Il est en effet fondamental de revoir régulièrement les actions, de les évaluer et d’apporter les modifications toujours nécessaires. Un agenda 21 n’est surtout pas un document figé mais bien un texte évolutif qui doit coller au plus près aux aspirations concrètes de la population. Je citerai en exemple l’adoption du Plan Climat Energie régional qui va permettre d’engager, par exemple, des actions en faveur de l’isolation des logements ce qui, je le pense sincèrement, est un enjeu majeur des prochaines années.  ...

Intervention de Moïsette Crosnier Dans le cadre de la loi Grenelle, l’Etat demande à chaque collectivité de rédiger un rapport sur ses actions en faveur du développement durable, avant le vote de son budget. ...

Intervention de Gilles DeguetJe ne paraphraserai pas l’important document que vous avez en main, et je me contenterai de souligner quelques points.L’agenda 21 est défini dans cette communication comme un référentiel de l’action régionale et un guide méthodologique pour l’amélioration continue de nos politiques. Je voudrais rendre hommage aux services de la région pour leur disponibilité à utiliser une méthodologie nouvelle et leur ouverture aux thèmes de la durabilité qui commencent à irriguer toutes nos politiques. Je voudrais également remercier le CESER pour sa participation initiale à la démarche et son attention à son évolution.L’année 2010 a été une année un peu particulière du fait des élections régionales. Cependant nous avons tenu à maintenir ce point annuel : l’inscription dans la durée, et le suivi des politiques sont en effet constitutifs d’une démarched’agenda 21.Vous avez fait ou vous ferez vous mêmes le tour des 67 chantiers d’avenir initialement engagés. Ces chantiers sont aujourd’hui 70, notamment avec l’introduction de l’objectif de promotion de l’égalité femmes-hommes.Sur ces 70 chantiers, 51 sont à un stade ou à la fois la réflexion est au moins engagée et des actions lancées. Et même les 19 autres seront aussi intéressants s’ils nous permettent de comprendre ce qui n’a pas avancé et s’il le faut de remettre en cause leur pertinence. C’est aussi l’intérêt de la démarche d’agenda 21.Comme vous l’avez vu, la communication aborde aussi le programme de travail de l’année qui vient.Je n’évoque que rapidement les démarches participatives qui ont déjà été évoquées ici, des forums du SRADDT à la poursuite des enquêtes auprès de notre réseau d’internautes.Aussi rapidement le réseau régional des agendas 21 dont nous réactivons le travail dès la fin de cette année et l’accompagnement des collectivités qui s’engagent dans la démarche, accompagnement animé par Pascale Rossler.J’aimerais insister plus particulièrement sur la question du suivi et de l’évaluation.Un travail a été fait en 2008 sur les outils de suivi, en distinguant d’une part des indicateurs d’évaluation des actions engagées et d’autre part un tableau de bord d’indicateurs plus généraux sur lesquels les actions engagées ne sont pas les seules à influer, mais qui permettent de comprendre le contexte dans lequel on les engage.Ce travail était destiné à être complété par le suivi de quelques indicateurs synthétiques, comme l’indicateur de développement humain, l’indicateur de pauvreté humaine, ou l’empreinte écologique. Nous reprendrons, avec le comité de suivi l’ensemble de ce travail, en participant pour les indicateurs synthétiquesà la réflexion actuellement menée au sein de l’ARF.Nous engagerons également un travail d’évaluation qui doit nous permettre d’analyser les succès et les échecs et de revisiter nos priorités et nos chantiers de départ. J’aimerais en particulier qu’on réfléchisse aux fondamentaux de la durabilité, qui ne sont pas comme on le voit trop souvent la juxtaposition de l’économie, du social et de l’environnement dans une sorte de catalogue, mais bien la prise en compte de chacune de ces trois dimensions dans chacune de nos actions.Je mesure, Monsieur le Président, chers collègues, la difficulté de cet exercice de transversalité. Mais la méthode me paraît féconde, et nous sommes probablement murs pour cette nouvelle étape de notre réflexion. ...

Intervention Saadika Harchi.  Mes chèr-es collègues,Je tiens à remercier M le Président du Conseil Régional, M le Vice Président délégué « Agenda 21, Énergie, Climat, Air, Eau, Déchets » ainsi que les services pour ce rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’Agenda 21. Je remercie aussi le Conseil économique, social et environnemental pour son avis sur le sujet. ...

Agenda 21 de la Région Centre ...