Session du 5 février 2015
PREPARATION DU CONTRAT DE Plan ETAT-REGION
ET DES CONVENTIONS DEPARTEMENTALES,
POINT d’ETAPE SUR LES FONDS EUROPEENS
Le Conseil régional Centre-Val de Loire s’est réuni le jeudi 5 février 2015, à l’Hôtel de Région.
Cette séance plénière a débuté par une présentation du projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, en présence du Préfet de Région. Si le résultat ne satisfait pas en tous points les attentes initiales des écologistes, nous avons souligné les évolutions positives qui ont pu être obtenues au cours des derniers mois par l’exécutif régional, tant quantitativement que qualitativement.
Les élus régionaux ont aussi examiné un rapport relatif aux Conventions Région-Départements 2015-2020 : il s’agissait de définir les orientations thématiques qui fonderont le cadre partenarial entre le Conseil régional et les Conseils départementaux. Les élus EELV ont invité les Départements à s’engager sur la transition écologique et énergétique, sur l’intermodalité, sur les véloroutes…
Un point d’étape a également été effectué sur les fonds européens 2014-2020, suite à la validation par la Commission européenne du Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre et du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Loire, et alors que le Programme de Développement Rural FEADER Centre fait encore l’objet de négociations.
Enfin, à l’initiative du groupe EELV, le Conseil régional Centre-Val de Loire a adopté un vœu contre le mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etats (ISDS) prévu par le projet de traité transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Alors que la Commission européenne a choisi d’ignorer les résultats de la consultation publique qu’elle avait pourtant organisée, ce vœu demande que soit absolument préservé pour les Etats le droit d’éditer des normes juridiques et d’avoir une justice indépendante et impartiale. Le gouvernement français est appelé se prononcer contre ce mécanisme.
LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VoeuX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION
Point d’étape sur les fonds européens 2014-2020
Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues, les écologistes ont déjà exprimé leur satisfaction de voir la Région désormais autorité de gestion des Fonds Européens. Notre Région s’est dotée d’une vision stratégique et partagée du territoire avec le SRADDT ainsi qu'avec le Plan Climat Energie Régional. Elle élabore ou a élaboré divers documents stratégiques importants qui donnent sens à ses interventions sectorielles. ...
Fonds européens : le FEDER Loire
Intervention de Gilles Deguet Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais revenir assez rapidement sur le Programme Opérationnel Interrégional FEDER Loire 2014-2020, dont vous savez sans doute qu’il s’agit d’un des instruments de financements du quatrième "Plan Loire Grandeur Nature". ...
Vœu contre le mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etats prévu par le projet de traité transatlantique
Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de Gauche et Socialiste-Radical de Gauche ...
Fonds européens : FSE
Intervention de Jean Delavergne Les écologistes sont profondément européens. Lors de la session de février 2014, au moment des massacres de Maïdan, j'avais dit qu'au-delà même des frontières de l'Union européenne, je me sentais profondément Ukrainien, et si je reste toujours très solidaire de l'Ukraine agressée aujourd'hui, je veux aussi affirmer que je me sens pleinement Grec et dire que je partage complètement la révolte de Marc BRYNHOLE contre la décision scandaleuse prise par la BCE hier soir, en opposition aux orientations démocratiquement décidées par le peuple grec. ...
Projet de CPER : l’eau et l’énergie
Intervention de Gilles Deguet Monsieur le président, monsieur le préfet, chers collègues, je vais aborder deux points du volet transition écologique et énergétique. Je commence par la question des contrats de rivière. Il faut absolument saluer les efforts que vont faire à la fois les Agences de l’eau et la Région pour maintenir cette politique des contrats de rivière. Avec la somme indiquée sur le projet de CPER, je pense que nous sommes une région un peu à part sur ces politiques, je m’en félicite absolument, je pense que nous avons un rôle de pilote et que les Agences, ainsi que l’Etat, le reconnaissent largement. ...
Projet de CPER : le volet mobilité
Intervention de Sandra Renda Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le contrat de plan Etat-Région n'est pas une décision anodine pour l'avenir de notre Région. A l'heure où certaines collectivités se retirent financièrement, je salue la volonté affichée de l'Etat d'augmenter les financements contractualisés en décidant d'apporter une contribution financière supplémentaire de 12,5 millions d'euros. ...
Projet de CPER : la biodiversité
Intervention de Pascale Rossler Cher Monsieur le Préfet, cher Monsieur le Président, chers collègues, "J'ai grandi au milieu des animaux. Parfois je m'endormais près d'un ours ; à mon réveil un autre animal était à mes côtés, un renard, un loup, un putois... Comme eux, j'étais un être de la nature"... Ceci est un extrait d'une interview de Dominique Rankin, un Amérindien arraché à sa terre à l'âge de 7 ans, aujourd'hui écrivain et leader spirituel qui œuvre pour la paix. ...
Projet de CPER : le volet territorial
Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues, je vais intervenir sur le volet territorial du projet de CPER 2015-2020, mais je me félicite au préalable des avancées obtenues sur le volet ferroviaire : je pense bien sûr au POLT mais je veux y ajouter les travaux de remise à niveau sur la ligne Bourges-Montluçon (5,5 M €) qui incluent une étude interrégionale sur l’électrification et qui m'importent tout particulièrement en tant qu'habitante du Saint-Amandois. ...