Session du 20 Septembre 2012

  Session du 20 Septembre 2012 Communication "vers une nouvelle étape pour les politiques territoriales de la Région Centre" ...

Intervention de Jean Delavergne Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Je souhaite rappeler dans quel contexte nous pouvons engager ce matin ce débat de fond sur nos politiques territoriales avant d’examiner plus en détail la communication qui nous est soumise. ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues,Permettez moi à mon tour d’apporter une vision de la réforme qui vous est présentée du point de vue de ma délégation, celle des projets de développement rural.Nous avons adopté il y a bientôt deux ans le cadre de l’appel à initiative ID en Campagne qui est aujourd’hui un pan important des politiques territoriales régionales. Et cette importance est le fait des dynamiques engendrées par la mise en oeuvre du dispositif plus que sur les réalisations dont les premières émergent tout juste.ID en Campagne permet aux habitants d’un territoire, associatifs, professionnels, élus de se croiser, mieux se connaitre, d’imaginer des initiatives transversales, et donc de participer à son développement, d’être acteurs de son avenir.Malgré les nombreuses critiques entendues dans cet hémicycle, ID en Campagne a un succès grandissant au fur et à mesure de sa généralisation dans la Région et je pense en particulier à la fréquentation des réunions de présentation du dispositif toujours riches de la diversité des participants et des thèmes évoqués (ainsi la réunion de lundi dernier dans le Pays vendomois).ID en Campagne est un outil de mobilisation citoyenne. En l’occurrence dans l’espace rural où les habitants doivent plus que les autres s’impliquer pour faire vivre leur territoire.Partant du constat qu’aménager le territoire, c’est organiser le quotidien de ses habitants, une des caractéristique principale de cette nouvelle étape des politiques territoriales est la proposition de plus de participation citoyenne.Le choix de réfléchir à l’échelle du bassin de vie, de l’espace vécu obéit à cette exigence.Il est dans la logique du SRADDT qui place dans ses priorités l’attractivité des territoires organisés en réseaux autour des 16 pôles de centralite et des 8 agglomérations de la Région.... le bassin de vie est consacré comme l’interface entre la Région et les territoires. C’est à ce niveau que la Région vient partager sa vision avec les habitants comme elle l’a fait lors des réunions sur l’agenda 21 et pour le SRADDT. De la même manière elle organisera a ce niveau la concertation avec les différents acteurs. Les priorités regionales les diverses politiques sectorielles y seront croisées avec les besoins spécifiques du territoire exprimées par les élus, responsables associatifs et professionnels, simples habitants.... Bien entendu s’il est légitime d’adapter les politiques territoriales aux enjeux locaux il paraît inconcevable de ne pas se préoccuper dans chaque territoire de l’espace régional dela désertification médicale, du changement climatique, de la perte de biodiversité, du logement, ou du développement du très haut débit. Dans un contexte de difficultés économiques ces problématiques sont des thèmes incontournables dans les contractualisations. Plus encore elles font partie des leviers de développement et d’emploi déclinées dans le SRADDT et le Plan Climat pour l’attractivité des territoires. Il importe donc qu’elles soient présentes et pondérées par les spécificités des territoires : l’acuité du problème du logement n’est pas la même dans tous les secteurs de la région.Cette nouvelle étape permettra donc de rapprocher l’action régionale des préoccupations de habitants de la Région. Cela me paraît d’autant plus important que La Région reste un échelon mal appréhendé par les citoyens et il est d’autant plus important qu’elle s’attache à faire connaitre ses politiques et à l’inverse les confronter avec la réalité des territoires infra régionaux.En effet cette méconnaissance est paradoxale quand on sait à quel point les politiques contractuelles régionales irriguent jusqu’au plus petit village de l’ensemble régional (cf Cœur de Village). Et cette capillarité qui est un succès de ces politiques n’est en l’occurrence pas remise en cause.C’est un signe important pour le monde rural qui accepte mal les marques d’un abandon par les pouvoirs publics et dont les difficultés particulières doivent être prises en compte. ...

Intervention de Charles Fournier Monsieur le Président, chers collègues, En complément de l’intervention de Jean Delavergne, je voudrais dire quelques mots à la fois sur le choix de distinguer l’échelle d’élaboration des projets, de l’échelle des contractualisations et exprimer un intérêt quant aux avancées démocratiques que pourrait contenir une telle démarche tout en émettant quelques réserves sur les moyens envisagés pour associer les acteurs des territoires.  ...

Intervention de Pascale Rossler Une question se pose légitimement dans l’étape actuelle : Quelle priorité en période de crise ?On entend parfois que “l’environnement, c’est des contraintes supplémentaires”, et qu’on ne peut pas se le permettre en ce moment. Priorité au court terme, on pensera à l’avenir, au durable, quand ça ira mieux.J’ai même entendu dans une réunion publique d’un de nos Parcs Naturels Régionaux quelqu’un s’opposer à la proposition d’envoi des informations par email, laquelle avait été proposée avec pour unique objectif affiché de faire des économies financières, afin de préserver les emplois du service public. L’emploi contre l’économie ? L’économie contre l’environnement ? Demain contre aujourd’hui ? La bataille promet beaucoup de perdants.On sait qu’il y a un coût social aux restrictions budgétaires, des coûts collatéraux sur l’economie de la perte de pouvoir d’achat, etc.Et je vous rappelle qu’on commence à bien connaître, même si peu aujourd’hui le savent, le coût environnemental de nos choix. Et que l’impact sur l’environnement de nos actes a des incidences dans tous les domaines, et sur nous tous, plus ou moins visibles et quantifiables. Parlons du bien être, les vertus du simple contact avec la nature sur le stress sont avérées et impressionnantes ; parlons de la santé, à propos de laquelle on peut évaluer les coûts médicaux, mais pas la souffrance, l’angoisse, l’impact sur les liens familiaux,... Par exemple, le simple respect des normes en terme de particules fines permettrait l’économie annuelle en frais de santé de 8 mds d’€/an simplement dans les 9 villes françaises les plus concernées. Mais faute de réponse en terme de technologie propre pour les automobile ou de transport collectif, on ne sait pas aujourd’hui faire respecter ces simples normes pourtant en vigueur. Résultat : asthme multiplie par 7 en 10 ans et la mortalité due aux pathologies respiratoire augmente chaque année.Et bien savez vous par exemple qu’on a découvert depuis peu l’ampleur du pouvoir dépolluant des arbres. Bien plus que d’absorber le CO2, les arbres, à l’exception des métaux lourds, absorbent la plupart des polluants atmosphériques, COV.... L’association régionale du fleurissement à d’ailleurs élaboré une charte de l’arbre expliquant ses nombreuses vertus et que chaque commune peut signer. Au passage, les métaux lourds eux peuvent être “filtrés” par d’autres organismes, c’est le cas par exemple de certains lombrics, cela me semble interessant à citer, juste pour montrer combien la nature foisonne de ressources et réponses insoupçonnées... Combien d’économies de santé et de souffrances sociales pourraient être évitées par ces services que la nature nous rend, gratuitement je le rappelle...Alors plaider pour le vivant, bien sûr, est à mon sens éthique. Mais aussi parce que, nous parlons d’aménagement du territoire, à l’heure où l’équivalent d’un département tous les 7 ans en France disparaît sous le bitume et l’asphalte, nous ne pouvons plus concevoir l’Aménagement du Territoire sans le penser dans sa globalité, il est indissociable de penser le nécessaire “curseur de l’artificialisation” en lien et en l’équilibrant avec le curseur de la préservation.Alors oui les Trames Vertes et Bleues qui relient les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité doivent trouver toute leur place réservée dans nos projets de demain. Certains corridors seront restaurés, et la pédagogie sur l’ampleur des services que cette nature nous rend doit être accompagner auprès des citoyens et des décideurs locaux qui souvent le demandent, dans leurs choix autant que dans la mise en oeuvre de cette “culture de la nature”. La biodiversité dans le bâti, les espaces verts et les espaces publics a toute sa place, et la favoriser coûte peu.A l’heure Francois Hollande dans le cadre de la Conférence environnementale, reconnaissant le rôle de chef de file aux régions dans le cap vers la transition écologique, a notamment annoncé la création d’une Agence nationale de la biodiversité qui sera chargée “sur le modèle de l’Ademe de venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations”, il nous faut, chers collègues, donner toute sa place à la biodiversité comme levier du développement économique dans notre future politique régionale d’aménagement du territoire. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, madame et messieurs les vice présidentes, chers collègues 1.  Nous vivons une époque formidable, à la fois angoissante et exaltante. Angoissante parce que la fin de ce que Jean Viard a appelé la période de conquête, est marquée par une profonde crise des modèles qui lui étaient liés, et que pour faire vite, nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec les ressources de notre planète dont la conquête est terminée. Mais exaltante parce que nous construisons la société de la période d’après que Jean Viard a appelé la période de l’habiter la planète. C’est la fin des solutions uniques et miraculeuses. Notre seule vraie ressource inexploitée, c’est l’intelligence et l’initiative multiple et diverse de milliards d’humains. Les nouvelles politiques qui sont nécessaires sont nécessairement territorialisées. Elles le sont  pour être plus adaptées aux réalités, ce qui demande une décentralisation. Elles le sont plus profondément  pour libérer l’initiative des citoyens, ce qui demande une démocratisation. Je me félicite d’avoir entendu cette exigence sur de nombreux bancs du CESER. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Je vais faire une intervention liée à mon expérience de président de la commission aménagement du territoire. J’ai pu constater lors des auditions des pays et agglomérations que les lignes budgétaires affectées à la biodiversité, et de manière plus générale, aux actions en lien avec la réduction de notre impact sur l’environnement, étaient fréquemment inutilisées et renvoyées à d’autres politiques. Il est en effet dommage que la détermination à développer économiquement un territoire ne soit pas accompagnée de la même détermination à préserver des lieux qui, par leur intérêt écologique, méritent un traitement équivalent. Je ne peux malheureusement que constater la défaillance d’un certain nombre de pays et d’agglomérations à tenir compte des enjeux globaux que sont la défense de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de l’air . ...

Intervention de Saadika Harchi Mr le Président , mes chers collègues, A l occasion de cette communication sur les politiques territoriales, nous souhaitons en tant qu élus écologistes, apporter une attention aux questions de santé, et en particulier à la prévention et à la santé environnementale. Un certain nombre d offres dans cette communication sont citées, telles les MSP et la télémédecine, la politique de formation dans le champs sanitaire et social, et ces offres sont nécessaires  pour la sante des populations.Seulement que  va t on proposer pour agir dans le champs de la santé primaire au delà des projets de prévention en direction des lyceéns et des apprentis, que j ai l honneur de porter, pour diminuer les facteurs de risque et favoriser la promotion de la santé.Au dela d ‘une politique de soin, il nous faut proposer une politique en promotion de la santé, c’est la promotion de la santé qui permet à l’individu et à la collectivité d agir sur les déterminants de santé, d éviter les maladies et les coûts de santé inhérents à ces maladies.Quand on parle de promotion de la santé, on parle outre des facteurs endogènes, de l ‘ environnement physique, de qualité de l ‘eau , de qualité de l air, de qualité de l alimentation, mais aussi  des conditions de vie ( scolarité, revenu, emploi, logement...) ainsi que du lien social.La promotion de la santé  vise aussi à améliorer le bien être de la population en mobilisant de façon concertée l ensemble des politiques publiques, et en évaluant leurs impacts sur la santé. Au niveau du territoire bassin de vie, il s agit de développer des pratiques de réseaux, qui permettent une prise en charge coordonnee des situations complexes de santé , faisant place aux usagers et à chaque acteur  ( y compris en integrant les associations qui agissent dans le champs santé de l economie sociale et solidaire). ...