Historique des sessions

Intervention de Jean Delavergne. Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) est un des dispositifs de la loi Voynet de 1999. Cette démarche, si elle est menée avec rigueur, est tout à fait conforme à ce que les écologistes préconisent : réfléchir sur les enjeux d’évolution de nos sociétés à moyen et long terme pour mieux orienter les politiques publiques et répondre aux urgences en préparant l’avenir. ...

Intervention de Michelle Rivet. La Région Centre est en effet caractérisée par l’importance de son espace rural et par une grande disparité de ses territoires en particulier en terme économique et démographique. Si rien n’est fait pour modifier les tendances lourdes. Les statisticiens de l’INSEE prédisent à trente ans l’expansion de l’axe ligérien mais aussi l’effondrement démographique du sud régional très rural et un vieillissement important de sa population. On peut supposer également que dans le même temps l’écart économique se creusera.Nous sommes ici à Bourges dans ce que les démographes se plaisent parfoisà appeler la « diagonale du vide ». Souvenez vous au siècle dernier , il n’y a pas si longtemps, on parlait aussi de « Paris et du désert français ». L’émergence de pôles régionaux avec les lois sur la décentralisation a fait mentir cette vision des années 60 et ça nous rappelle que les choix d’aménagement sont des choix politiques déterminants.Les prévisions statistiques doivent donc nous alerter et non nous inciter à baisser les bras. L’élaboration du SRADDT va donc nous permettre de partager avec les habitants de la Région une réflexion sur son avenir et de nous interroger sur les équilibres que nous voulons à l’intérieur du territoire régional.La place des territoires ruraux, leur évolution économique et démographique ne peut que constituer un pan important de cette réflexion...L’espace rural c’est d’abord l’agriculture qui le modèle. Elle a forgé, elle forge les paysages que nous connaissons. L’aménagement du territoire régional est corrélé à l’évolution de l’agriculture et donc aux choix en matière de Politique Agricole, nationale et européenne.Les incitations de la PAC ont accentué les effets de la mécanisation et de l’industrialisation de l’agriculture . L’agriculture régionale est caractérisée par l’extension des surfaces en grandes cultures et par l’agrandissement démesuré des exploitations. La richesse agronomique de notre région la met en bonne place en terme de production. Mais à quel prix? Une disparation massive des paysans, le délitement des structures villageoises et des emplois locaux perdusd’un côté , des impacts négatifs sur l’environnement de l’autre. J’évoqueraisurtout l’état de la ressource en eau. très préoccupant autour de Bourges parexemple mais aussi l’impact sur la biodiversité.Les enjeux sont aujourd’hui importants et multiples pour l’agriculture : elle doit rester nourricière(et j’exclue a priori la production d’agrocarburantsou d’autres forme d’énergie sur les terres qui doivent produire notre alimentation) tout en tenant compte des enjeux environnementaux. Mais il faut aussi qu’elle redevienne source de développement dans les territoires ruraux.La grande faiblesse de l’agriculture régionale tient au fait que ses productions principales sont des productions de matières premières (les céréales, les oléagineux, les bovins maigres) et qu’elle engendre insuffisamment de valeur ajoutée sur ces productions.Pour nous écologistes qui prônons la relocalisation de l’économie, l’agriculture est une source d’emplois non délocalisables fondamentale.La transformation des productions, l’utilisation de ressources agricoles et forestières renouvelables sont un moyen de développer l’emploi quand la valeur ajoutée se fait sur place. Les transports des produits agricoles sur de longues distances représentent des frais supportés par la collectivité et des nuisances pour notre environnement qui devraient être intégrés aux prix des denrées.Même s’ils ne peuvent concerner toutes les productions, nous souhaitons des circuits de commercialisation plus courts, qui permettent un approvisionnement local des habitants du territoire ou de la restauration collective.Nous souhaitons un développement de l’agriculture biologique dont la demande de produits continue à augmenter. Outre son impact positif sur l’environnement et la santé, l’agriculture biologique utilise en moyenne 30% de main d’oeuvre de plus que l’agriculture conventionnelle.L’impact de l’agriculture sur les paysages qui caractérisent notre région doit conduire à nous interroger sur leur maintien. Le bocage berrichon, 2ème bocage français par son importance, est fortement dépendant de l ‘élevage. Les difficultés que rencontrent les éleveurs, la non reconnaissance de leurs bonnes pratiques fragilisent ce paysage. Garder nos paysage signifie favoriser ces pratiques.Enfin la région Centre perd 1800 exploitations agricoles par an, et 1 seul jeune s’installe pour 4 à 5 départs. L’installation d’agriculteurs et la transmission des exploitations sont des problématiques majeures pour l’avenir. Il est important de travailler sur l’accès au foncier, le devenir des très grandes comme des petites exploitations pour trouver des solutions pérennes au maintien d’exploitations assurant un maillage suffisant du territoire.Mais L’agriculture n’est pas seule à à modeler l’espace rural. Les villages et bourgs qui les composent doivent aussi, tout comme les villes, s’interroger sur l’urbanisation et la revitalisation des centre bourg. Les petites communes doivent résister à l’abandon de les centres-bourg, appuyer les activités et commerces qui y maintiennent une vie. Elles sont tentées d’enrayer la baisse de leur population par des constructions qui mangent les espaces cultivables pour attirer de nouveaux habitants.Or s’installer à la campagne ne doit plus être consommateur d’espace naturel ou agricole. Un des enjeux de l’aménagement rural est de pouvoir proposer un milieu rural attractif , permettant d’avoir un cadre de vie agréable tout en prenant en compte ses nouvelles contraintes. A ce moment je ne peux qu’indiquer les limites de l’exercice que nous allons faire: force est de constater le désengagement croissant de l’Etat dans les territoires ruraux : l’abandon des services publics,la privatisation de la poste, les fermetures des services hospitaliers.Cette situation dégradée fait des ruraux des habitants de seconde zone. Nous affirmons au contraire leur droit à un accès correct à des services suffisants en nombre et qualité, à un accès correct à la culture, aux loisirs, aux soins.Le maintien des habitants en milieu rural c’est d’abord le maintien du milieu rural pour ses habitants. Et par milieu rural il faut entendre à la fois de l’espace, des paysages, mais aussi un maillage suffisant de service.La réforme territoriale en cours ne prend pas le chemin d’améliorer la situation bien au contraire . C’est une recentralisation rampante que le gouvernement Sarkozy porte aujourd’hui, à l’inverse du projet d’aménagement que nous appelons de nos voeux. ...

  Session du 24 Juin 2010 Rapport : Contrat de Performance énergétique Annexe : Contrat de Performance énergétique   Communication mesures d'urgence sociales et économiques Communication : Bilan des aides économiques 2009 ...

Intervention de Chantal Rebout. Communication session 24 et 25 juin 2010 Performance énergétique en gestion directe pour les lycées de la Région Centre.La Région Centre s’est engagée depuis 2004 afin de devenir un pôle d’excellence européen en matière d’efficacité énergétique.   Or la collectivité est propriétaire d’un important patrimoine immobilier comprenant 102 lycées publics installés sur le territoire et représentant 1,8 millions de m² de surface habitable. Un  patrimoine hétérogène, des bâtiments de qualités diverses en dépit des conséquents efforts constants consentis par la Région depuis sa création. En 2009, ce patrimoine a consommé 17,527 M d'euros en énergie. D'après les résultats du dispositif Display, étude réalisée en 2004, 55% de ce patrimoine est étiqueté D, 25% E, F ou G.   Nous devons montrer l’exemple sur ce patrimoine et décliner les principes et objectifs de la performance énergétique comme définis dans le secteur du bâtiment. Nous souhaitons donc, pour relever résolument les défis écologique et économique posés à notre société, réduire sensiblement les consommations énergétiques des lycées publics placés sous la responsabilité de la collectivité, en tenant compte et même en devançant le contexte législatif en évolution sur ces sujets. Nous lançons un plan de Performance énergétique pour les 84 lycées hors dispositif CPE, dans le cadre d'une gestion directe assurée par la collectivité.   Une action en amont de la conception des projets est indispensable à la réussite de ce plan. C'est pourquoi nous lançons une campagne de diagnostics énergétiques du patrimoine, qui commence,dès 2010 dans une vingtaine de lycées. Ces diagnostics nous permettront d'avoir une vision précise de l'état énergétique des établissements, des priorités à respecter, des préconisations à suivre. Nous veillerons à fixer des objectifs régionaux de performance, concernant notamment les consommations d’énergie et les éco matériaux sous l’angle de l’énergie « grise » utilisée dans la construction et la qualité de l’air ; objectifs qui seront repris dans le Guide qualité des constructions durables mis à jour. Tous les contrats passés par la collectivité, en tant que maître d'ouvrage, déclineront ces objectifs, les préconisations des diagnostics, les points de contrôle.   Un investissement conséquent est le garant de cette politique énergétique dans les lycées. C'est pourquoi nous voulons dédier 15 M€ chaque année à des investissements pour l’efficacité énergétique du patrimoine. Ces 15M€ seront clairement identifiés dans les autorisations de programme des budgets 2011 à 2014. Les plans d'investissements et de rénovation seront orientés dans le sens d'une consommation d'énergie très réduite (RT 2012, BBC Effinergie). Dès juin 2010, la priorité sera donnée aux travaux sur l’isolation du bâti à partir d'un choix de projets. Dans un second temps ils porteront sur les équipements électriques ou de chauffage, et permettront de mener une réflexion sur l’introduction d’énergies renouvelables.   Parallèlement, nous mènerons, en concertation avec les établissements, des campagnes de sensibilisation, à partir des résultats des audits énergétiques, auprès de tous les acteurs de la vie lycéenne (enseignants, équipes administratives, agents, élèves, parents...). Une bonne connaissance des dépenses énergétiques et des gestes pour les réduire permet de réaliser de substantielles économies de l'ordre de 15%.   Des moyens humains pour mener à bien le plan Énergie Lycées.    Le volet ressources humaines nécessaire à la mise en place de ce projet global d’efficacité énergétique, offre l’occasion d’impulser une dynamique parmi les agents des lycées, en contribuant à une évolution de certains métiers, par le développement de compétences nouvelles et l’accès à des parcours et déroulement de carrières valorisants. Ces actions d'évaluation et d'évolution des compétences s'exerceront sur la base du volontariat des agents. Aujourd’hui, 2250 agents exercent dans les 102 lycées, répartis sur les 5 grandes missions décentralisées par la loi du 13 août 2004. L’entretien technique regroupe près de 400 personnes dans différentes spécialités de la maintenance des bâtiments. Ces personnes, disposent de compétences techniques particulières qui ne sont pas toujours utilisées pour un temps plein, et se voient parfois confier d’autres activités en compensation. L’émergence de nouveaux métiers dans le contexte du plan Énergie Lycées, permet de donner aux agents des perspectives de déroulement de carrière plus valorisants, et des offres nouvelles sur des niveaux plus élevés.   Nous voulons développer un réseau de thermiciens dans les établissements A partir des postes existants, sur la base d'une évaluation des compétences, et dans le cadre de concertations et d'une négociation sociale qui pourraient être engagées dès septembre par territoire. Un programme de formation accompagnera les agents au fur et à mesure de la constitution d’équipes dédiées à la question de la performance énergétique. Parallèlement les cadres de la Direction des lycées en charge des opérations de construction ou rénovation (8 chargés d’opération et 8 chargés de maintenance ainsi que le service Programmation) seront également formés aux nouvelles techniques dans le domaine des économies d’énergie.    Des moyens humains, financiers, une ambition affichée : avec ce plan Energie Lycées, avec les agents et les cadres de la collectivité, nous aurons à cœur de faire comprendre et de réussir le projet de la Région, un projet qui s'inscrit dans une démarche citoyenne, locale et mondiale. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, Chers collègues,   Les économies d'énergie sont aujourd'hui une nécessité absolue. L'épuisement des ressources fossiles, et pour ce qui nous concerne aujourd'hui des ressources énergétiques fossiles, l'accumulation des déchets et particulièrement des gaz à effet de serre conduiront nos sociétés à des réorientions sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusqu'ici. La région, comme collectivité co‑pilotant le Schéma Air Énergie Climat, et à travers son propre plan climat a évidemment des responsabilités particulières. On imagine mal qu'elle ne s'applique pas à elle même les préconisations qu'elle élaborera pour tout le territoire. C'est donc la moindre des choses c’est qu'elle soit exemplaire sur ses bâtiments.   Nous voulons mettre en œuvre une politique ambitieuse d'économie d’énergies par l'isolation et l'efficacité énergétique. Nous y travaillons, Chantal l'a décrit et l'a chiffré à quinze millions par an, c'est à dire 60 millions en 4 ans. Je voudrais seulement dégager deux grandes orientations.   La première est de combiner action immédiate et vision à long terme; en effet, l'effort ne porte pas seulement sur une décennie, mais sur trois ou quatre. L'horizon n'est pas 2020. La réduction de 40% des gaz à effet de serre pour 2020 n'est qu'une étape, et nous ne pouvons pas oublier que le même effort sera nécessaire après. C'est donc de notre responsabilité de ne pas obérer les étapes suivantes. Cela devrait se traduire notamment, en matière de construction de neuf, où il faudra construire en BBC ou en passif en matière de rénovation, ou nous fixerons des objectifs d'isolation élevée, de manière dans les deux cas, de ne pas avoir à revenir tous les 10 ans sur de nouvelles rénovations. Nous intégrerons nos interventions dans un plan de long terme. Pour donner l'exemple des chaudières, nous développerons les chaudières bois, mais en évitant qu'elles puissent être surdimensionnées par une isolation ultérieure, et en recherchant les possibilités de développer des réseaux de chaleur avec les bâtiments voisins. Enfin, il faut utiliser dès maintenant les éco-materiaux, c'est à dire des matériaux qui demandent moins d'énergie pour leur fabrication et leur fin de vie, ce qu'on appelle de plus en plus l'énergie grise.   La deuxième orientation à laquelle nous tenons, est la participation de tous les acteurs à la mobilisation énergétique, de nos personnels bien sûr, mais aussi des enseignants et de tous les autres personnels, des lycéens et de leurs parents. Il s'agit ici de dépasser les formations à des gestes élémentaires, pour partager la compréhension des enjeux, des solutions mises en œuvre, et de faire participer à l'élaboration de ces solutions.   Monsieur le président, mes chers collègues, permettez de moi de terminer par deux notes plus personnelles. La première est que je mesure les difficultés, en particulier budgétaires, de la tâche qui nous attend. La deuxième est qu'à l'examen, je ne pense décidément pas que le projet de Contrat de Performance Énergétique réponde aux deux orientations que je viens de dessiner. ...

Intervention de Jean Delavergne   Le projet d’un partenariat public-privé dans des lycées de la région Centre est un legs de la précédente mandature dans laquelle les Verts ne disposaient que d’une force modeste. Ce projet de PPP/CPE a  d’ores et déjà donné lieu a beaucoup d’investissements en études de la part du Conseil régional.  ...

  Amendement: Énergie dans les lycées    Proposé par EELV et adopté par l’ensemble de la majorité (PS, EE, PC)  Dans les propositions du Président, ajouter la décision suivante : "Engager dès maintenant et mettre en œuvre dès 2011 un ambitieux programme d’isolation et d’efficacité énergétique d’au moins 15 millions d’euros par an, qui concernera tous les lycées non inclus dans le CPE, programme qui sera réalisé en gestion directe. Le plan pluriannuel cadrant ce programme fera l’objet d’un rapport qui sera présenté en session plénière d’octobre ou de décembre."  ...

Il s'agissait en fait de décliner en région Centre la délibération anti-Paradis-Fiscaux adoptée en Ile de France et dans d'autres région.Vœu présenté par les élus Europe-Écologie et modifié en scéance    ...

Voeu présenté par les groupes PS-PRG, Europe-Écologie et Communistes-Front de gaucheEn France, on estime a plusieurs milliers les jeunes scolarises sans papiers et menaces d’expulsion. Certains sont scolarises dans les lycées de la Région Centre.   La circulaire N 2002-063 du 20-03-2002 parue au BO de l’éducation nationale spécial N 10 du 25 avril 2002 dispose explicitement que l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère quel que soit son âge, ne peut être subordonnée a la présentation d’un titre de séjour. Cette circulaire n’est pas pleinement respectée et nous tenons a exprimer notre inquiétude quant a la multiplication des mesures d’expulsion prises a l’encontre de jeunes lycéens majeurs.   Le Conseil régional du Centre tient a affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans titre de séjour régulièrement inscrits dans les lycées de la région voient Leur situation sécurisée au moins jusqu’à la fin de leurs études. Ces jeunes arrives mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des situations d’incertitudes administratives. La place de ces jeunes n’est pas dans les centres de rétention mais dans les lycées.   Les conseillers régionaux présents aux Conseils d’administration des lycées concernes par ces situations s’associeront a toute initiative et notamment des cérémonies de parrainages, qui seraient initiées au nom de la protection de ces jeunes lycéens dans leur scolarité et leur intégrité. ...