Voeu : Jeunes scolarisés sans papiers et menacés d’expulsion

Voeu présenté par les groupes PS-PRG, Europe-Écologie et Communistes-Front de gauche

En France, on estime a plusieurs milliers les jeunes scolarises sans papiers et menaces d’expulsion. Certains sont scolarises dans les lycées de la Région Centre.   

La circulaire N 2002-063 du 20-03-2002 parue au BO de l’éducation nationale spécial N 10 du 25 avril 2002 dispose explicitement que l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère quel que soit son âge, ne peut être subordonnée a la présentation d’un titre de séjour. Cette circulaire n’est pas pleinement respectée et nous tenons a exprimer notre inquiétude quant a la multiplication des mesures d’expulsion prises a l’encontre de jeunes lycéens majeurs.   

Le Conseil régional du Centre tient a affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans titre de séjour régulièrement inscrits dans les lycées de la région voient Leur situation sécurisée au moins jusqu’à la fin de leurs études. Ces jeunes arrives mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des situations d’incertitudes administratives. La place de ces jeunes n’est pas dans les centres de rétention mais dans les lycées.   

Les conseillers régionaux présents aux Conseils d’administration des lycées concernes par ces situations s’associeront a toute initiative et notamment des cérémonies de parrainages, qui seraient initiées au nom de la protection de ces jeunes lycéens dans leur scolarité et leur intégrité.