Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Communiqué du 10 octobre 2014 des élus régionaux EELV

La ministre de l’écologie vient d’annoncer « la suspension sine die » du péage de transit, un terme bien pompeux pour annoncer en définitive la capitulation du gouvernement et son refus d’instaurer le principe pollueur-payeur en matière de transport.

Cette décision irresponsable, mais finalement peu surprenante, marque la fin d’un triste feuilleton où les gouvernements et les parlementaires de droite et de gauche ont renoncé à la fiscalité écologique au cours d’un bal des faux-culs des plus détestables.

Tout a été fait ces dernières années pour rendre le dispositif de l’éco-taxe poids-lourds illisible et timoré, quand dans le même temps, pour anticiper l’application de l’éco-taxe, les fédérations professionnelles des transporteurs routiers parvenaient à obtenir, sur le dos de monsieur tout le monde, des avantages aberrants et dispendieux, entre autres la réduction de la taxe à l’essieu et la généralisation des 44 tonnes.

Ainsi, au bout du compte, ce ne sont pas moins de 3 milliards d’euros qui viennent d’être gaspillés ouvertement : 800 millions d’euros d’avantages fiscaux supplémentaires pour les transporteurs routiers, 1,2 milliard d’euros de manque à gagner chaque année du fait de la suppression de l’éco-taxe, et 800 millions d’euros à payer au prestataire Ecomouv du fait de la rupture du contrat.

C’est un véritable gâchis financier, une honte à l’heure où le gouvernement étrangle les collectivités, en particulier les Régions, les missions de service public et les ménages.

C’est un doigt d’honneur au principe-pollueur payeur, car ce sont bien les collectivités et les citoyens, y compris ceux qui n’ont pas de voiture ou qui se déplacent en transport en commun, qui vont continuer de payer intégralement l’entretien des routes en subissant de nouvelles hausses de taxes.

C’est enfin un pied de nez à la protection de l’environnement et à l’avenir. Alors que le fret ferroviaire ne cesse de reculer en France, que les lignes de chemin de fer sont de plus en plus abandonnées – l’Auvergne n’échappe pas à la règle - faute de financements suffisants, que de nombreux projets de transport en commun en zone urbaine sont bloqués par l’Etat, c’est une fois de plus la route, toujours la route, qui est privilégiée par les décideurs. C’est consternant et irresponsable.

Communiqué de presse du 3 octobre - Groupe EELV du Conseil régional d'Auvergne

Pas plus tard que ce lundi, les élus de la majorité du Conseil régional se sont réunis toute la journée pour discuter et débattre autour du Budget 2015 de la Région, un budget qui s’annonce une fois encore très serré du fait de la cure d’austérité imposée par l’Etat aux collectivités, et de certains choix politiques contestables au Conseil régional d’Auvergne. A aucun moment ce jour-là René Souchon n’a ’évoqué la possibilité d’agrandir la Grande Halle ni le budget qui pourrait y être consacré.

2 jours plus tard, alors que le Président nous rebat les oreilles avec l’orthodoxie budgétaire, c’est avec lassitude et étonnement que nous apprenons par la presse qu’un agrandissement de 30 000 m² de la Grande Halle d’Auvergne est en discussion très avancée et qu’un budget de 3 à 5 millions d’euros pourrait être mobilisé.

Cette décision unilatérale pose plusieurs questions :

- Dans quel(s) chapeau(x) René Souchon a-t-il pu trouver 3 à 5 millions d’euros alors que, à titre de comparaison, 7 millions d’euros n’ont pas pu être mobilisés ces derniers mois, faute de volonté politique, pour éviter la fermeture en juillet de la liaison ferroviaire la plus directe et la plus courte entre Clermont-Ferrand, Limoges, Brive et Bordeaux ?

- Cette mobilisation de 3 à 5 millions d’euros s’effectuera au détriment de quels secteurs d’intervention du Conseil régional d’Auvergne ? Les travaux de rénovation des lycées et des internats qui mériteraient une enveloppe budgétaire déjà bien supérieure à celle d’aujourd’hui ? Le service TER 2015 où on nous annonce déjà des réductions particulièrement inquiétantes ? La culture, la vie associative, le sport, la protection de l’environnement, l’économie sociale et solidaire ?

- Quelle est l’utilité de mobiliser une telle somme d’argent pour l’agrandissement de la Grande Halle alors que, de l’aveu même du délégataire, la fréquentation du site baisse ces dernières années (10 000 visiteurs en moins en 2013 par rapport à 2011), que le nombre de journées d’occupation du bâtiment ne cesse de diminuer lui aussi (221 jours en 2011, 216 en 2012, 195 en 2013), que le chiffre d’affaire par évènement et les recettes d’exploitation sont de plus en plus rognés ? Cet agrandissement s’ajoutera-t-il à la longue liste des projets inutiles et dispendieux ?

Enfin, s’il fallait retenir une priorité pour la Grande Halle d’Auvergne, c’est bel et bien sa desserte en transport en commun, pas son agrandissement !

Amendement déposé par le groupe EELV (adopté à l'unanimité) - Session du Conseil régional du 23 septembre 2014

Exposé sommaire des motifs :

L’organisation en mode projets proposée pour démarrer la stratégie de spécialisation intelligente est structurée autour de l’instance de gouvernance publique / privée et des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) portés par les 5 pilotes industriels du secteur.

A noter que les 5 DIS identifiés pour l’Auvergne, et qui ont été intégrés au projet de Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014-2020, concernent les thématiques suivantes :

- La prévention-santé et le confort de vie des patients

- Les systèmes agricoles durables

- Les espaces de vie durables

- La traçabilité physique et numérique

- Les systèmes intelligents et performants de l’usine du Futur

Dans le schéma organisationnel proposé pour la S3, l’instance de gouvernance publique / privée, co-présidée par un grand industriel régional et le Président du Conseil régional aura pour mission d’assurer le pilotage général du partenariat mis en œuvre entre le privé et le public.

La mission de cette instance est donc décisive et nécessite une représentation juste et équitable entre :

- les acteurs publics et privés

- les thématiques visées par la S3

Or, en l’état, la composition de l’instance de pilotage est déséquilibrée : les acteurs publics sont sous-représentés et plusieurs domaines d’action n’ont pas de représentants, au niveau du Conseil régional notamment. Il s’agit par exemple de l’agriculture, de l’environnement et de la culture.

L’amendement proposé vise donc à rééquilibrer la composition de cette instance de pilotage.

À quoi bon gesticuler dans la presse et s’emporter publiquement contre la SNCF ou le gouvernement, à quoi bon prétendre mener la bataille du rail en Auvergne lorsqu’on courbe l’échine en acceptant la fermeture des lignes de chemins de fer, celle entre Clermont-Ferrand et Ussel aujourd’hui, celles de Béziers ou du Mont-Dore sans doute demain et peut-être celle de Saint- Etienne ?

À quoi bon prétendre refuser l’austérité et la règle d’or de la rentabilité, à quoi bon parler de développement durable et souhaiter préparer l'Auvergne aux défis environnementaux et énergétiques si l’on élague le réseau ferré et refuse d'étendre le réseau d'autocars régionaux tout en subventionnant des liaisons aériennes low-cost sans réel intérêt économique ?

À quoi bon faire l’apologie des transports gratuits quand on n'instaure toujours pas une politique tarifaire attractive pour tous sur les TER ?

À quoi bon s’arc-bouter sur un TGV à 14 milliards d’ €, à une échéance lointaine et incertaine, si l’Auvergne devient un cul-desac ferroviaire ? À rien.

Voilà pourquoi, contrairement aux élus PS et FdG, nous n’avons pas approuvé le schéma « Auvergne 2030 » dont nous estimons les orientations en matière de transport fort peu responsables, anachroniques, soumises et contraires aux attentes des Auvergnats.

Voeu déposé lors de la Session du Conseil régional d'Auvergne du 23-09-2014 : Aides à l'agriculture biologique : pour des financements FEADER ambitieux

Vote contre de la Droite et du PS, Abstention du FdG.

Le gouvernement français a présenté en 2012 un « Plan Ambition Bio 2017 » visant à la fois le doublement des surfaces cultivées en agriculture biologique et une forte augmentation de la consommation des produits biologiques. Néanmoins, la filière agricole biologique constate qu’en l’état, la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) à partir de 2015 ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Plan Ambition Bio 2017. Elle pourrait même se traduire par une réduction des soutiens publics dont bénéficient les agriculteurs biologiques depuis 2007 au risque de provoquer la disparition d’exploitations biologiques existantes.

Dans de nombreuses Régions, dont l’Auvergne, il apparaît en effet que l’enveloppe budgétaire (dotation Etat et crédits FEADER maquettés par les Régions) dédiée à l’agriculture biologique dans le cadre du FEADER ne suffira pas à faire face aux besoins en matière d’aide à la conversion et d’aide au maintien (environ 175 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires selon la FNAB). Qui plus est, pour faire face aux enveloppes budgétaires globalement insuffisantes, et compte tenu de la priorité donnée par le gouvernement à la conversion, il est question dans une majorité de Régions de supprimer l’aide au maintien ou d’en diminuer le volume par divers moyens (limitation du zonage, de la période de soutien au maintien à 5 ans, etc.).

Cette possibilité est d’ailleurs critiquée par la Commission Européenne qui certes « s’attend à ce que les PDR des régions françaises prévoient les crédits budgétaires nécessaires pour soutenir le passage à l’agriculture biologique » mais recommande également à l’Etat français et aux Régions dans les observations qu’elle a pu transmettre en août 2014 « de reconsidérer le principe de ciblage et de priorisation des aides au maintien afin de permettre un déploiement le plus important possible des méthodes de production biologique sans devoir exclure des exploitants, des secteurs ou des territoires. »

Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne :

- demande, en association avec les autres Régions, au Ministre de l’Agriculture, S. Le Foll, de prévoir sur la programmation FEADER 2015-2020 des mécanismes de soutien et une contribution budgétaire de l’Etat plus favorables à l’agriculture biologique, permettant de répondre aux besoins de conversion et de maintien de l’agriculture biologique

- s’engage de son côté à prévoir des crédits FEADER suffisants et à la hauteur des objectifs fixés par le Plan Ambition Bio 2017, afin de préserver les surfaces existantes en agriculture biologique et parvenir à une augmentation des conversions, ce qui suppose notamment une aide au maintien sans restriction de durée à tous les paysans bio sur le territoire auvergnat

Ce qui était vrai en 2004 ne l’est plus en 2014 visiblement pour les élus Socialistes, Front de gauche et de Droite du Conseil régional d’Auvergne… Ils se sont tous opposés au vœu déposé par notre groupe concernant la durée de validité des billets TER et Intercités sans réservation obligatoire alors qu'un vœu assez similaire, déposé en 2004 par les Verts, le PS et le PC, avait été voté à l'unanimité.

Pourquoi ?

• Pas d'explication de vote pour une droite aux rangs réduits à la portion congrue au moment du vote (4 élus qui se sont abstenus ou ont voté contre). A 16h30, la journée était déjà terminée pour les 2/3 des élus de droite... Faut pas déconner, cette Session marathon, ô combien épuisante, avait quand même commencé à 9h30 avec 2h de pause entre midi et 2.

• Pour le Front de Gauche et son Vice-Président aux Transports : dans la réalité de tous les jours, les usagers occasionnels n'ont pas de billet TER dans leur poche. On se creuse la tête sur un faux-problème. En dehors de quelques exemples extrémistes cités par les élus Verts, on n'a personne dans son entourage qui puisse être impacté par cette mesure. Ouch ! Au Front de Gauche on roule en bagnole mais on défend le service public ferroviaire... et les usagers ?

• Pour le PS, le raisonnement est le même qu'au Front de Gauche. La SNCF vous explique que 80% des usagers ne sont pas touchés par cette mesure. Pourquoi se prendre la tête pour 20% des usagers ? Les explications sont de Jean Mallot, désormais conseiller spéciale d'A.Vidalies, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche. Si vous n'avez rien à lui demander en matière de Transports, allez-y, il saura faire remonter l'information...

Pour l'anecdote, ou presque, voici donc le vœu déposé lors de cette Session (et retrouver en cliquant ici le voeu déposé en 2004) :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

VIRAGE A DROITE DU GOUVERNEMENT

Permettez-moi de faire miennes les déclarations suivantes de Noël Mamère : « Qu’il s’agisse de l’immobilier, du pétrole ou du nucléaire, …, jamais les lobbies n’ont été aussi puissants : l’écotaxe s’est volatilisée, la loi sur la transition énergétique est un leurre, la fiscalité écologique a disparu, le diesel en sort renforcé de même que la filière nucléaire. Alors que Mitterrand avait stoppé le Larzac et Plogoff, que Jospin avait arrêté Super-Phénix, ce gouvernement s’obstine sur Notre-Dame-des-Landes, défend un projet de barrage conçu pour servir l’agriculture productiviste, veut réviser la directive nitrates, autorise la ferme des Mille Vaches, se tait sur Fessenheim… Et réduit toujours plus le budget du Ministère de l’Ecologie. …

Manuel Valls a pris la mauvaise habitude de reculer devant les propriétaires, les patrons, la droite, l’extrême-droite et de manier le bâton envers sa majorité et la gauche. …. Il accrédite la thèse selon laquelle, décidément, il n’y a pas de différence de nature entre la gauche et la droite, que toutes deux abandonnent les salariés et les classes populaires au profit d’une politique de l’offre favorable au patronat qui, par contre, n’a aucune contrepartie à fournir. »

En témoigne le crédit d’impôt compétitivité emploi. D’après une étude du cabinet HGI, la France est vice-championne du monde en matière de versements de dividendes. Entre 2013 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires par les entreprises cotées en Bourse ont en effet progressé de 30% en un an, pour un total de 30,3 milliards d’euros.

Crème de la crème, les banques et les assurances, sauvées de la débandade il y a plusieurs années par les pouvoirs publics, sont les secteurs français les plus généreux envers leurs actionnaires. Pourtant, selon un rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, ces entreprises de la finance devraient toucher près de 4% de l’ensemble de l’enveloppe du CICE, soit 280 millions d’euros cette année, et près d’un milliard en rythme de croisière ; un comble puisque le CICE a été financé en grande partie à coups de hausses de TVA ! C’est inacceptable !