Le PS et le FdG ont voté pour le projet de CPER tandis que les élus EELV
et la droite se sont abstenus. 
Session du Conseil régional du 2 février 2015 - Discours de
Pierre Pommarel
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Lors de notre Session du mois d’octobre 2013, Alain Bussière ne tarissait
pas d’éloges à propos du Contrat de Plan Etat Région, celui qui devait voir le
jour en 2014, mais qui aura donc pris plus d’un an de retard.
M. Bussière nous avait promis que nous allions « pouvoir compter
sur une véritable puissance de frappe en couplant les dispositifs régionaux,
les fonds européens et les CPER ».
Plus d’un an après, en dépit de ces solennités, le projet de protocole
d’accord que vous nous soumettez aujourd’hui prévoit un engagement de l’Etat
dans notre Région de 351M€ au niveau des crédits contractualisés, un montant
auquel il faut retirer 202M€ de crédits routiers, lesquels n’apparaissaient pas
dans le CPER précédent.
Ce projet prévoit ainsi un engagement à 50/50 grosso modo,
entre l’Etat et la Région, pour les 5 prochaines années, avec un peu moins de
150M€ de chaque côté.
Hors volet routier, les crédits de l’Etat auront donc baissé de 68%
entre les 2 CPER. En réalité c’est encore une baisse plus importante
car c’est sans compter les dizaines de M€ de crédits que l’Etat recycle et
valorise, dans une maquette financière assez malhonnête. Un
constat qui nous interpelle car, en définitive, cette
contractualisation entre l’Etat et la Région n’est ni paritaire, ni
juste.
Non seulement l’Etat réduit drastiquement nos dotations, non seulement il
nous transfère de nouvelles compétences sans les moyens qui vont avec, en
matière de formation professionnelle notamment, mais en plus, dans le même
temps, il nous demande, hors volet routier, de mettre plus la main à la
poche que lui, qui plus est sur des prérogatives dont il ne sait
toujours pas, après plusieurs années de réflexion, s’il veut nous les confier
complètement, partiellement, partiellement de partiellement.
L’Etat se désengage partout ou presque par rapport au CPER
précédent : - 80% de crédits sur l’enseignement supérieur, - 65% sur la
recherche, moins 73% sur l’innovation, moins 31% sur le rail en Auvergne, en
étant extrêmement gentil, car c’est sans compter les crédits de RFF et sans
prendre en compte le Plan Rail 1 qui n’aura malheureusement pas de petit
frère.
L’Etat devient même, bien souvent, l’actionnaire
minoritaire. Son engagement financier ne représentera que 45% de
l’enveloppe dédiée à l’enseignement supérieur, 27% dans la recherche, 22% dans
l’innovation.
