Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Signez l’appel et déclarez-vous « hors TAFTA »

Pétition

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu.

Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C’est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du Tafta.

Nous exigeons la mise en place d’un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l’urgence écologique.

De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d’activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors Tafta ».

Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d’étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange.

• Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore grand marché transatlantique. L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

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La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Les autres groupes politiques ont tous voté en faveur des évolutions relatives aux primes destinées aux employeurs d'apprentis.

Discours de Nicole Rouaire - Session du 24 juin 2014

Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport 12 concernant l’évolution des primes aux employeurs d’apprentis. Suite à la mise en place du nouveau dispositif de la Prime à l’apprentissage, décidé dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, nous sommes effectivement amenés en Région à revoir les modalités de nos aides aux employeurs d’apprentis.

Dans ce rapport, plusieurs arbitrages sont positifs pour le groupe écologiste, en particulier :

• La décision, contrairement à la plupart des régions, de ne pas appliquer pour les entreprises de moins de 250 salariés la rétroactivité prévue par la loi de finances concernant les contrats signés avant le 1er janvier 2014. C’est une bonne chose, d’autant plus que les PME en Auvergne concentrent 67% des apprentis. Ces entreprises continueront donc à percevoir l’indemnité prévue lors de la signature du contrat alors que pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour qui cette aide n’est pas déterminante, la dégressivité s’appliquera.
  

• 2ème point positif, le maintien, contrairement à la majorité des régions, de certaines bonifications des primes à l’apprentissage dans notre Région, qui témoignent de notre volonté d’avoir une politique différenciée et ambitieuse au service de l’apprentissage.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir maintenues ou renforcées des bonifications qui participent à l’égalité, à la diversité. C’est le cas des primes en faveur des apprentis majeurs et des primes en faveur de la mixité en formation.

En revanche, nous sommes beaucoup plus circonspects sur certaines évolutions que vous nous proposez de voter aujourd’hui :

• La diminution de 1500 à 1000€ de la bonification pour les jeunes en difficultés scolaires alors qu’il s’agit d’une priorité politique de lutter contre le décrochage scolaire. En 2013, cette bonification avait profité à 395 bénéficiaires.

• La suppression de la bonification pour l’embauche d’un apprenti en CDI à l’issue de sa formation, autrement dit la suppression d’une récompense pour les entreprises qui font le nécessaire pour insérer durablement nos apprentis. En 2013, cette bonification avait profité à 74 bénéficiaires pour un coût tout à fait marginal pour notre collectivité : un peu plus de 36 000€. C’est près de 14 fois moins que l’aide exceptionnelle attribuée aujourd’hui pour le projet Ecotitanium.

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

Communiqué de presse de la Commission Culture d'Europe Ecologie les Verts

Au début des négociations sur l’intermittence il y avait le mépris. Le MEDEF déclarait que les intermittents vivent sur le dos des autres, qu’ils sont des « privilégiés ». Aujourd’hui, le MEDEF ne veut rien changer à un accord signé par des syndicats non représentatifs du métier, qui – de leur propre aveu – ne connaissent que peu la réalité du travail dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Aujourd’hui, le même Ministre du travail, qui, il y a quelques semaines encore, soutenait les propositions des experts de tous les partis et des intermittents réunis dans le Groupe de suivi, se déclare « impuissant » et maintient qu’il doit agréer cet accord injuste, contreproductif, scandaleux. Qui dirige cette république ? Le MEDEF ?

Nous considérons les revendications actuelles des intermittents parfaitement légitimes, et notamment :

- le rétablissement de la date anniversaire,

- le déplafonnement de l’assiette des cotisations,

- le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations,

- la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation,

- la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux CDD d’usage,

- la suppression du différé.

Nous les soutenons sans réserves. Nous demandons également une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d’une rupture de protection sociale.

Europe Ecologie les Verts réaffirme son soutien au régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle vivant et de l’audiovisuel qui, du point de vue de la prise en compte des besoins des salariés soumis à l’hyperflexibilité, répond de façon pertinente.

Nous condamnons la bataille idéologique et politique qui est menée sur le dos des intermittents. Ce modèle de sécurisation, « l’intermittence », est appelé à s’étendre, de plus en plus de personnes vont travailler d’une manière discontinue. Nous condamnons la stratégie du MEDEF qui veut la flexibilité pour tous en laissant le chômage à chacun, comme son problème individuel.

150 personnes se sont rassemblées samedi 14 juin en Corrèze devant la gare de Merlines pour protester contre la suspension de la liaison directe entre Clermont-Ferrand et Limoges. Parmi eux des citoyens, des usagers, des syndicats, des élus de Corrèze et d'Auvergne.

Peu d'auvergnats ont fait le déplacement en dehors des écologistes, de l'Association des Usagers des Transports d' Auvergne et de l'association des Amis des chemins de fer d'Auvergne. Aucun syndicat auvergnat n'était présent et un seul élu du Conseil régional d'Auvergne s'est rendu sur place : Pierre Pommarel, représentant du groupe EELV.

Quelques photos du rassemblement et des intervenants :