Séance Plénière du 28 juin 2013 – Décision modificative N° 1

8 octobre 2013

Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Cette Décision Modificative consiste effectivement pour l’essentiel en des ajustements techniques.

Je tiens néanmoins à souligner quelques points qui ont retenu notre attention :

-          Dans le cadre de la politique « éducation et formation », vous faites référence à des recettes issues de vente d’électricité produite par l’exploitation de panneaux photovoltaïques dans le cadre des contrats de performance énergétique. Vos services m’ont confirmé que des données nous seront fournies de manière plus générale pour faire un premier bilan de ces contrats après quelques années d’exploitation. Au-delà de ce bilan, il nous paraît important d’évaluer ce dispositif. Nous n’avons pas de religion concernant ce dispositif mais il faudra l’évaluer pour vérifier l’intérêt de cette politique.

-          Concernant la culture, l’inscription de près d’un million d’euros au profit du musée Lalique « pour anticiper la modification des statuts » nous interroge pas tant sur l’outil – c’est un bel outil nous en convenons – mais sur la place des élus et des commissions – notamment de la commission culture – dans la gouvernance de la Région ! Quelle est la place des élus ? Qui décide ? Comment cela fonctionne-t-il ? On le voit souvent, il y a des effets d’annonce et nous votons les politiques quelques mois après. De plus, à longueur de commissions et de plénières on nous dit qu’il faut faire des économies, et là nous volons au secours de grandes collectivités qui ont des difficultés financières. Avons-nous une politique dans ce cadre là  ou est-ce géré « au fil de l’eau »?

-          Concernant les moyens généraux, on voit apparaître une dépense, indéterminée d’ailleurs, pour financer des opérations prises en charge pour l’organisation du Rallye de France. Subvention d’une part, frais pris en charge, mise à disposition de matériel et de personnel d’autre part, quelle est la véritable dépense d’argent public pour cet évènement ?

-          Enfin, nous constatons les premières lignes d’inscription budgétaire pour le plan de relance. Nous aurons l’occasion d’en débattre par ailleurs. Mais je tiens à souligner que 14 millions sont affectés à l’annulation d’emprunt – ce qui confirme que le stock d’emprunt est encore très important, plus important que dans de nombreuses régions de France – mais il faut quand même le souligner, si on avait les moyens, ces sommes pourraient être consacrées à ces politiques structurelles.

La majorité des ajustements budgétaires concernent cependant des politiques que nous soutenons : lycées, transport, innovation – recherche… Nous allons donc voter pour.

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